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lutte contre les termites

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre CAMOIN tendant a organiser la lutte contre les termites, n° 428, déposée le 13 juillet 1993
et renvoyée à la commission des affaires économiques et du plan

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