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prevention de la pauvrete

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues tendant a prendre des mesures fiscales en faveur de la prevention de la pauvrete, n° 433, déposée le 13 juillet 1993
et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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