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nom de rues evoquant la resistance au nazisme

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues relative a la conservation des noms de rues qui evoquent la resistance au nazisme, n° 465, déposée le 30 septembre 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles

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