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remboursement des frais de transport des chomeurs

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE et plusieurs de ses collègues tendant au remboursement des frais de transport des demandeurs d'emploi, n° 69, déposée le 10 novembre 1994
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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