actualisant la loi locale en Alsace-Moselle
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Hubert HAENEL tendant a actualiser la loi locale de chasse regissant les departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, n° 151, déposée le 14 décembre 1994 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |