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accord France-Lettonie sur les investissements

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de la Republique de Lettonie sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un echange de lettres), n° 292, déposé le 27 janvier 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Crucis rapporteur le 6 avril 1994
Rapport n° 347 déposé le 20 avril 1994 par M. Michel Crucis

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 11 mai 1994
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de la Republique de Lettonie sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un echange de lettres), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 11 mai 1994 , TA n° 122

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de la Republique de Lettonie sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un echange de lettres), n° 1235, déposé le 13 mai 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Gabriel Kaspereit rapporteur le 21 avril 1994
Rapport n° 1390 déposé le 16 juin 1994 par M. Gabriel Kaspereit

Discussion en séance publique
séance du lundi 20 juin 1994

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de la Republique de Lettonie sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un echange de lettres), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 juin 1994 , TA n° 234


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