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obligations militaires en cas de pluralite de nationalite

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du deuxieme protocole portant modification a la convention sur la reduction des cas de pluralite de nationalites et sur les obligations militaires en cas de pluralite de nationalites, n° 512, déposé le 15 juin 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Hubert Durand-Chastel rapporteur le 22 juin 1994
Rapport n° 5 déposé le 5 octobre 1994 par M. Hubert Durand-Chastel

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 14 octobre 1994
Projet de loi autorisant l'approbation du deuxieme protocole portant modification a la convention sur la reduction des cas de pluralite de nationalites et sur les obligations militaires en cas de pluralite de nationalites, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 1994 , TA n° 9

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du deuxieme protocole portant modification a la convention sur la reduction des cas de pluralite de nationalites et sur les obligations militaires en cas de pluralite de nationalites, n° 1587, déposé le 14 octobre 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Étienne Pinte rapporteur le 17 novembre 1994
Rapport n° 1751 déposé le 1er décembre 1994 par M. Étienne Pinte

Discussion en séance publique
séance du lundi 5 décembre 1994

Projet de loi autorisant l'approbation du deuxieme protocole portant modification a la convention sur la reduction des cas de pluralite de nationalites et sur les obligations militaires en cas de pluralite de nationalites, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1994 , TA n° 294


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