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profession de taxi

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi relatif a l'acces a l'activite de conducteur et a la profession d'exploitant de taxi, n° 561, déposé le 29 juin 1994
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Moinard rapporteur le 6 juillet 1994
Rapport n° 48 déposé le 2 novembre 1994 par M. Louis Moinard

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 19 décembre 1994
Projet de loi relatif a l'acces a l'activite de conducteur et a la profession d'exploitant de taxi, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 19 décembre 1994 , TA n° 49

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif a l'acces a l'activite de conducteur et a la profession d'exploitant de taxi, n° 1828, déposé le 20 décembre 1994
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Georges Mothron rapporteur le 21 décembre 1994
Rapport n° 1891 déposé le 9 janvier 1995 par M. Georges Mothron

Discussion en séance publique
séance du mercredi 11 janvier 1995

Projet de loi relatif a l'acces a l'activite de conducteur et a la profession d'exploitant de taxi, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 janvier 1995 , TA n° 354


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