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blanchiment

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi portant adaptation de la legislation francaise aux dispositions de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au depistage, a la saisie et a la confiscation des produits du crime et tendant a ameliorer la lutte contre le trafic de stupefiants, n° 611, déposé le 13 juillet 1994
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Girod rapporteur le 5 octobre 1995
Rapport n° 18 déposé le 11 octobre 1995 par M. Paul Girod

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 octobre 1995
Projet de loi relatif a la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupefiants et a la cooperation internationale en matiere de saisie et de confiscation des produits du crime, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 octobre 1995 , TA n° 2

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi Projet de loi relatif a la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupefiants et a la cooperation internationale en matiere de saisie et de confiscation des produits du crime, n° 2298, déposé le 19 octobre 1995
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Hunault rapporteur le 18 octobre 1995
Rapport n° 2518 déposé le 1er février 1996 par M. Michel Hunault

Discussion en séance publique
séance du mardi 13 février 1996

Projet de loi relatif a la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupefiants et a la cooperation internationale en matiere de saisie et de confiscation des produits du crime, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 février 1996 , TA n° 479

Sénat - 2e lecture

Projet de loi Projet de loi relatif a la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupefiants et a la cooperation internationale en matiere de saisie et de confiscation des produits du crime, n° 227, déposé le 15 février 1996
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Hunault rapporteur le 18 octobre 1995

- commission des lois
Rapport n° 282 déposé le 20 mars 1996 par M. Paul Girod

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 avril 1996
Projet de loi relatif a la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupefiants et a la cooperation internationale en matiere de saisie et de confiscation des produits du crime, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 18 avril 1996 , TA n° 108

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi Projet de loi relatif a la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupefiants et a la cooperation internationale en matiere de saisie et de confiscation des produits du crime, n° 2720, déposé le 19 avril 1996
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 2725 déposé le 24 avril 1996 par M. Michel Hunault

Discussion en séance publique
séance du jeudi 2 mai 1996

Projet de loi relatif a la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupefiants et a la cooperation internationale en matiere de saisie et de confiscation des produits du crime, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 2 mai 1996 , TA n° 531


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