reponses aux offres d'emploi
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre-André PÉRISSOL relative a la dispense d'affranchissement des reponses aux offres d'emploi pour les demandeurs d'emploi inscrits a l'ANPE, n° 997, déposée le 2 février 1994 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |