Declaration sur le nouveau contrat pour l'ecole
( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Débat
Déclaration du gouvernement sur le nouveau contrat pour l'ecole présentée en séance publique le 8 juin 1994, n° 1346
© Assemblée nationale
|