Proposition de loi de M. Hubert HAENEL tendant a revaloriser le statut des reservistes et de leurs entreprises d'accueil dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle politique des reserves, n° 99, déposée le 28 novembre 1995
et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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