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inondations et indemnisation des victimes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues relative a la prevention des inondations et a l'indemnisation juste et totale de toutes les personnes qui en sont victimes, n° 227, déposée le 19 janvier 1995
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


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