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interdisant l'amiante dans la construction

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Serge MATHIEU visant a interdire l'utilisation de l'amiante dans les constructions d'immeubles, n° 231, déposée le 19 janvier 1995
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


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