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distinction pour les societes musicales

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis SOUVET portant creation d'un systeme de distinction coherent pour les benevoles des societes musicales et chorales, n° 239, déposée le 19 janvier 1995
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication


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