Accueil > Dossiers


AAH

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues tendant a porter le montant de l'allocation adultes handicapes a 80% du salaire minimum de croissance, n° 288, déposée le 23 mai 1995
et renvoyée à la commission des affaires sociales


© Assemblée nationale