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convention France - Republique centrafricaine

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'etablissement entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de la Republique centrafricaine, n° 308, déposé le 7 juin 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 15 juin 1995
Rapport n° 337 déposé le 28 juin 1995 par M. André Boyer

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 25 octobre 1995
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'etablissement entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de la Republique centrafricaine, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 1995 , TA n° 9

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'etablissement entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de la Republique centrafricaine, n° 2305, déposé le 25 octobre 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Willy Dimeglio rapporteur le 31 octobre 1995
Rapport n° 2385 déposé le 23 novembre 1995 par M. Willy Dimeglio

Discussion en séance publique
séance du jeudi 14 décembre 1995

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'etablissement entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de la Republique centrafricaine, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1995 , TA n° 432


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