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contrat initiative-emploi

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 95881 du 4 août 1995 INSTITUANT LE CONTRAT INITIATIVE-EMPLOI publiée au Journal Officiel du 5 août 1995 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi instituant le contrat initiative-emploi, n° 358, déposé le 5 juillet 1995
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 11 juillet 1995
Rapport n° 370 déposé le 12 juillet 1995 par M. Louis Souvet

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 19 et jeudi 20 juillet 1995
Projet de loi instituant le contrat initiative-emploi, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 20 juillet 1995 , TA n° 101

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, instituant le contrat initiative-emploi, n° 2173, déposé le 21 juillet 1995
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Roselyne Bachelot-Narquin rapporteur le 27 juin 1995
Rapport n° 2176 déposé le 26 juillet 1995 par Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Discussion en séance publique
séance du jeudi 27 juillet 1995
séance du vendredi 28 juillet 1995

Projet de loi instituant le contrat initiative-emploi, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet 1995 , TA n° 390

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, instituant le contrat initiative-emploi, n° 401, déposé le 28 juillet 1995
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi instituant le contrat initiative-emploi

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 29 juillet 1995 et Mme Roselyne Bachelot-Narquin rapporteur le 29 juillet 1995
Rapport déposé le 29 juillet 1995 par Mme Roselyne Bachelot-Narquin rapporteur, sous le n° 2207 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Souvet rapporteur, sous le n° 403 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 29 juillet 1995 , TA n° 393

Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 29 juillet 1995 , TA n° 109


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