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Affaires étrangères : traité d'entente et de coopération avec l'Ukraine

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente et de cooperation entre la Republique francaise et l'Ukraine, n° 384, déposé le 19 juillet 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
.
Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Guena rapporteur le 26 juillet 1995
Rapport n° 47 déposé le 26 octobre 1995 par M. Yves Guena

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 9 novembre 1995
Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente et de cooperation entre la Republique francaise et l'Ukraine, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 9 novembre 1995 , TA n° 28

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente et de cooperation entre la Republique francaise et l'Ukraine, n° 2349, déposé le 9 novembre 1995.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Habig rapporteur le 31 octobre 1995
Rapport n° 2423 déposé le 6 décembre 1995 par M. Michel Habig
Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente et de cooperation entre la Republique francaise et l'Ukraine, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 février 1996 , TA n° 476


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