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prets bonifies aux communes pour le patrimoine scolaire
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Daniel ARATA relative a l'attribution de prets bonifies aux communes investissant dans le patrimoine scolaire public et prive sous contrat, n° 1920, déposée le 1er février 1995 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |