Proposition de résolution de M. Marcel ROQUES sur la proposition de reglement (CE) du Conseil portant reforme de l'organisation commune du marche vitivinicole - COM(94) 117 final no E-401, n° 2019, déposée le 26 avril 1995
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Armand Martin rapporteur le 7 juin 1995
Rapport n° 2093 déposé le 21 juin 1995 par M. Philippe Armand Martin

Discussion en séance publique

séance du jeudi 29 juin 1995

Proposition de résolution sur la proposition de reglement (CE) du Conseil portant reforme de l'organisation commune du marche vitivinicole - COM(94) 117 final no E-401, adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1995 , TA n° 370

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