financement de la securite sociale
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues relative au financement de la securite sociale, n° 2278, déposée le 13 octobre 1995 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |