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developpement des services postaux communautaires

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jacques GUYARD et plusieurs de ses collègues sur la proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil concernant des regles communes pour le developpement des services postaux communautaires et l'amelioration de la qualite de service (no E-474), n° 2351, déposée le 10 novembre 1995
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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