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Logement et urbanisme : lutte contre les termites
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc PASTOR et plusieurs de ses collègues tendant à organiser la lutte contre les termites, n° 23, déposée le 9 octobre 1996 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire . Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard César rapporteur le 31 octobre 1996 Rapport n° 184 déposé le 22 janvier 1997 par M. Gérard César Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 28 janvier 1997 , TA n° 65 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi "Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages", n° 3319, déposée le 29 janvier 1997.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Line Reynaud rapporteure le 10 mars 1999 Rapport n° 3458 déposé le 19 mars 1997 par Mme Marie-Line Reynaud Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mars 1997 , TA n° 688 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Line Reynaud rapporteure le 10 mars 1999 - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard César rapporteur le 31 octobre 1996 Rapport n° 428 déposé le 13 mai 1998 par M. Gérard César En savoir plus Principaux amendements des commissions
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