Loi n° 96-1237 du 30 décembre 1996 relative à l'Union d'économie sociale du logement publiée au Journal Officiel du 1^er janvier 1997 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP

Projet de loi relatif a l'Union d'economie sociale du logement, n° 58, déposé le 30 octobre 1996
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
.
Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel-Pierre Cléach rapporteur le 31 octobre 1996
Rapport n° 78 déposé le 13 novembre 1996 par M. Marcel-Pierre Cléach
Projet de loi relatif a l'Union d'economie sociale du logement, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 20 novembre 1996 , TA n° 32

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a l'Union d'economie sociale du logement, n° 3162, déposé le 21 novembre 1996.
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Morisset rapporteur le 20 novembre 1996
Rapport n° 3187 déposé le 3 décembre 1996 par M. Jean-Marie Morisset

Discussion en séance publique

séance du mardi 10 décembre 1996

Projet de loi relatif a l'Union d'economie sociale du logement, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1996 , TA n° 613

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a l'Union d'economie sociale du logement, n° 136, déposé le 11 décembre 1996.
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'union d'économie sociale du logement

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean-Marie Morisset rapporteur le 12 décembre 1996 et Marcel-Pierre Cléach rapporteur le 12 décembre 1996
Rapport déposé le 12 décembre 1996 par M. Jean-Marie Morisset rapporteur, sous le n° 3234 à l'Assemblée nationale et par M. Marcel-Pierre Cléach rapporteur, sous le n° 150 au Sénat

Lecture texte CMP

Assemblée nationale : Projet de loi, adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1996 , TA n° 631

Sénat : Projet de loi, adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 12 décembre 1996 , TA n° 52

---

© Assemblée nationale