Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse, n° 169, déposé le 20 décembre 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 20 mars 1997 , TA n° 86

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