Loi n° 96543 du 19 juin 1996 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION PORTANT CREATION DU PROGRAMME REGIONAL OCEANIEN DE L'ENVIRONNEMENT publiée au Journal Officiel du 20 juin 1996 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant creation du programme regional oceanien de l'environnement, n° 256, déposé le 6 mars 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Vinçon rapporteur le 13 mars 1996
Rapport n° 293 déposé le 27 mars 1996 par M. Serge Vinçon

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 mai 1996
Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant creation du programme regional oceanien de l'environnement, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 7 mai 1996 , TA n° 118

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant creation du programme regional oceanien de l'environnement, n° 2759, déposé le 7 mai 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René Chabot rapporteur le 23 mai 1996
Rapport n° 2828 déposé le 30 mai 1996 par M. René Chabot

Discussion en séance publique

séance du mercredi 12 juin 1996

Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant creation du programme regional oceanien de l'environnement, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 1996 , TA n° 553

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