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centres d'information et d'orientation departementaux

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Philippe LACHENAUD relative a la transfomation progressive des actuels centres d'information et d'orientation departementaux en services d'Etat, n° 491, déposée le 27 juin 1996
et renvoyée à la commission des finances


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