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Outre-mer : adaptation du code minier aux DOM
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer, n° 501, déposé le 27 juin 1996 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire . Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Huchon rapporteur le 25 septembre 1996 Rapport n° 216 déposé le 19 février 1997 par M. Jean Huchon Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 27 février 1997 , TA n° 74 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer, n° 3399, déposé le 28 février 1997.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 27 juin 1996 Rapport n° 3449 déposé le 18 mars 1997 par Auteur non renseigne Discussion en séance publique
Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mars 1997 , TA n° 690 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |