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Outre-mer : adaptation du code minier aux DOM

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer, n° 501, déposé le 27 juin 1996
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Huchon rapporteur le 25 septembre 1996
Rapport n° 216 déposé le 19 février 1997 par M. Jean Huchon
Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 27 février 1997 , TA n° 74

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer, n° 3399, déposé le 28 février 1997.
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 27 juin 1996
Rapport n° 3449 déposé le 18 mars 1997 par Auteur non renseigne

Discussion en séance publique
séance du jeudi 27 mars 1997

Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mars 1997 , TA n° 690

Sénat - 2e lecture

Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer, n° 296, déposé le 27 mars 1997.
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


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