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accord France-Maroc sur la protection des investissements

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), n° 2973, déposé le 31 juillet 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Bernard Raimond rapporteur le 5 novembre 1996
Rapport n° 3303 déposé le 21 janvier 1997 par M. Jean-Bernard Raimond

Discussion en séance publique
séance du jeudi 20 mars 1997

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 mars 1997 , TA n° 679

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), n° 279, déposé le 25 mars 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Paulette Brisepierre rapporteur le 9 octobre 1996
Rapport n° 319 déposé le 23 avril 1997 par Mme Paulette Brisepierre


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