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convention sur la lutte contre la desertification

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la desertification dans les pays gravement touches par la secheresse et la desertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes), n° 3007, déposé le 2 octobre 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Nungesser rapporteur le 5 novembre 1996
Rapport n° 3386 déposé le 26 février 1997 par M. Roland Nungesser

Discussion en séance publique
séance du jeudi 6 mars 1997

Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la desertification dans les pays gravement touches par la secheresse et la desertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997 , TA n° 665

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la desertification dans les pays gravement touches par la secheresse et la desertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes), n° 246, déposé le 11 mars 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Biarnès rapporteur le 16 octobre 1996
Rapport n° 254 déposé le 12 mars 1997 par M. Pierre Biarnès
Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur la lutte contre la desertification dans les pays gravement touches par la secheresse et la desertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 20 mars 1997 , TA n° 89


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