Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, n° 3105, déposé le 6 novembre 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
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Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Blum rapporteur le 21 novembre 1996
Rapport n° 3387 déposé le 26 février 1997 par M. Roland Blum

Discussion en séance publique

séance du jeudi 6 mars 1997

Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997 , TA n° 663

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, n° 245, déposé le 11 mars 1997.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Maurice Lombard rapporteur le 20 novembre 1996
Rapport n° 268 déposé le 19 mars 1997 par M. Maurice Lombard

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