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Conseil Superieur des Francais de l'etranger (Algerie)

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre CANTEGRIT et plusieurs de ses collègues tendant a reporter temporairement le renouvellement de quatre membres du Conseil Superieur des Francais de l'etranger elus dans la circonscription d'Algerie, n° 183, déposée le 21 janvier 1997
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles de Cuttoli rapporteur le 29 janvier 1997
Rapport n° 240 déposé le 5 mars 1997 par M. Charles de Cuttoli

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 13 mars 1997
Proposition de loi tendant a reporter a juin 2000 le prochain renouvellement des quatre membres du Conseil superieur des Francais de l'etranger elus dans la circonscription d'Algerie, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 13 mars 1997 , TA n° 81

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi "Proposition de loi tendant a reporter a juin 2000 le prochain renouvellement des quatre membres du Conseil superieur des Francais de l'etranger elus dans la circonscription d'Algerie", n° 3447, déposée le 14 mars 1997
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Barety rapporteur le 19 mars 1997
Rapport n° 3471 déposé le 26 mars 1997 par M. Jean-Paul Barety

Discussion en séance publique
séance du jeudi 27 mars 1997

Proposition de loi tendant a reporter a juin 2000 le prochain renouvellement des quatre membres du Conseil superieur des Francais de l'etranger elus dans la circonscription d'Algerie, adoptée définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mars 1997 , TA n° 689


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