Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, n° 219, déposé le 19 février 1997
et renvoyé à la commission des finances
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Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Chaumont rapporteur le 5 mars 1997
Rapport n° 2 déposé le 1^er octobre 1997 par M. Jacques Chaumont

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