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stages des eleves de l'ENA

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Nicolas FORISSIER tendant a obliger les eleves de l'Ecole nationale d'administration a effectuer un stage d'un an dans une entreprise de moins de cinq cents salaries, n° 3424, déposée le 13 mars 1997
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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