Comptes rendus des réunions de la commission de la production et des échanges Session 2001-2002
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Commission des affaires économiques - Composition de la commission
Comptes rendus de la XIIe législature - Comptes rendus de la XIIIe législature
Mercredi 20 février 2002 (séance de 10 heures 30)
- Examen du rapport de la mission d'information parlementaire sur l'application de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation - (M. Jean-Yves Le Déaut, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution de M. Bernard Derosier (n° 3210) sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen [COM (1999) 614 final/E 1406] et les transports aériens et l'environnement [COM (1999) 640 final/E 1407] - (M. Christian Bataille, rapporteur) :
Mardi 19 février 2002 (séance de 14 heures 30)
- Examen, en application de l'article 88, du projet de loi relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat (n° 3555) (M. Jean-Claude Daniel, rapporteur) :
Mercredi 13 février 2002 (séance de 16 heures 30)
- Suite de l'examen du projet de loi relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat (n° 3555) - (M. Jean-Claude Daniel, rapporteur)
- Information relative à la commission :
Mercredi 13 février 2002 (séance de 9 heures 30)
- Examen du projet de loi relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat (n° 3555) - (M. Jean-Claude Daniel, rapporteur)
Mardi 12 février 2002 (séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Jacques Diouf, directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
Mercredi 6 février 2002 (séance de 16 heures 30)
- Audition de MM. Dominique Chardon, président, et Jean-Noël Bossé, directeur associé de la SOPEXA).
- Information relative à la commission
Mercredi 6 février 2002 (séance de 10 heures)
- Audition de M. François Patriat, secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le projet de loi relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat (n° 3555) (M. Jean-Claude Daniel, rapporteur) :
Mardi 29 janvier 2001 (séance de 16 heures 30)
- Audition de M. René Renou, président de l'Institut national des appellations d'origine (INAO)
Mercredi 23 janvier 2002 (séance de 10 heures)
- Désignation d'un rapporteur pour la proposition de résolution de M. Daniel Paul (n° 3518) sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe, et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM [2001] 35 final/E 1702) et examen de cette proposition de résolution
Mardi 8 janvier 2002 (séance de 9 heures 30)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant réforme de la politique de l'eau (n° 3205) (M. Daniel Marcovitch, rapporteur) :
Mercredi 19 décembre 2001 (séance de 16 heures 30)
- Suite de l'examen des articles du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau (n° 3205) (M. Daniel Marcovitch, rapporteur)
Mercredi 19 décembre 2001 (séance de 10 heures)
Mardi 18 décembre 2001 (séance de 16 heures 30)
- Examen des articles du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau (n° 3205) (M. Daniel Marcovitch, rapporteur)
Mercredi 12 Décembre 2001 (séance de 9 heures 30)
- Examen du rapport de la mission d'information sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation (Mme Geneviève Perrin-Gaillard, rapporteure) :
Mercredi 5 décembre 2001 (séance de 16 heures 30)
- Audition de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet de loi portant réforme de la politique de l'eau (n° 3205) - (M. Daniel Marcovitch, rapporteur)
- Informations relatives à la commission
Mercredi 21 novembre 2001 (séance de 10 heures)
- Examen de la proposition de résolution de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la Délégation pour l'Union européenne, (n° 3142) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (COM [2000] 392 final/E 1551) et visant à instaurer une directive-cadre fixant les règles générales applicables aux services d'intérêt général - (M. Christian Bataille, rapporteur)
Mardi 20 novembre 2001 (séance de 17 heures)
- Audition de M. Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France
Jeudi 15 novembre 2001 (séance de 9 heures)
Audition de M. François Huwart, secrétaire d'État au commerce extérieur.
Jeudi 8 novembre 2001 (séance de 9 heures)
Projet de loi de finances pour 2002 : Audition de Monsieur Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche sur les crédits de son ministère.
Mercredi 7 novembre 2001 (séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'industrie sur les crédits de son département pour 2002
- Examen pour avis des crédits pour 2002 :
- Industrie (M. Claude Billard, rapporteur) :
- Poste et télécommunications (M. François Brottes, rapporteur)
Mardi 30 octobre 2001 (séance de 16 heures 30)
- Audition de M. Jacques Brunhes, secrétaire d'État au tourisme, sur les crédits de son département pour 2002
· Tourisme (M. Jean-Pierre Defontaine, rapporteur)
Mardi 30 octobre 2001 (séance de 10 heures)
- Audition de M. François Patriat, secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les crédits de son département pour 2002
- PME, commerce et artisanat (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)
Mercredi 24 octobre 2001 (séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les crédits de son département pour 2002.
- Examen pour avis des crédits pour 2002 : :
· Agriculture (M. Joseph Parrenin, rapporteur) ;
· Pêche (M. René Leroux, rapporteur)
Mercredi 24 octobre 2001 (séance de 9 heures)
Projet de loi de finances pour 2002 : Audition de Mme Marie-Noëlle Lienemann, Secrétaire d'État au logement sur les crédits de son ministère.
Mardi 23 octobre 2001 (séance de 17 heures)
- Audition de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les crédits de son département pour 2002
- Aménagement du territoire (M. Félix Leyzour, rapporteur) ;
- Environnement (Mme Annette Peulvast-Bergeal, rapporteure) ;
- Plan (M. Patrick Ollier, rapporteur)
Jeudi 18 octobre 2001 (séance de 9 heures 30)
Projet de loi de finances pour 2002 : Outre-mer
- Audition conjointe avec la commission des lois de M. Christian Paul, secrétaire d'État à l'outre-mer, sur les crédits de son département pour 2002
- Avis Outre-mer
Mercredi 17 octobre 2001 (séance de 16 heures 30)
- Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les crédits de son département pour 2002
- Projet de loi de finances pour 2002 (n° 3325) :
. Equipement, transports terrestres, maritimes et fluviaux (M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis)
. Transports aériens (M. François Asensi, rapporteur pour avis)
Mercredi 17 octobre 2001 (séance de 8 heures 45)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur (n° 3315) (M. Maxime Bono, rapporteur) :
Mardi 16 octobre 2001 (séance de 16 heures 30)
- Audition de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville sur les crédits de son département pour 2002
- Examen pour avis des crédits pour 2001 :
Ville et intégration (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur)
Jeudi 11 octobre 2001 (séance de 17 heures 30)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (COM (2000) 319/E 1520) et examen de cette proposition de résolution
Mercredi 10 octobre 2001 (séance de 14 heures)
- Examen, en application de l'article 88, du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre (n° 2940) (Mme Odile Saugues, rapporteure)
Mercredi 10 octobre 2001 (séance de 9 heures 30)
- Désignation d'un rapporteur et examen des propositions de résolution :
· n° 3264, de M. André Aschieri, tendant à créer une commission d'enquête relative aux risques dus à l'absence de dispositifs de sécurité efficaces sur le site de la Hague face à une action terroriste nucléaire, et sur les mesures propres à réduire les conséquences d'une telle situation sur la santé publique et l'environnement ;
· n° 3284, de MM. Philippe Douste-Blazy, Jean-Louis Debré et Jean-François Mattei, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prévention des risques majeurs technologiques ;
· n° 3285, de M. Noël Mamère, visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'accident intervenu le 21 septembre 2001 à l'usine AZF de Toulouse, sur la situation des usines classées à risque majeur et sur l'application sur le territoire national de la directive européenne Seveso ;
· n° 3286, de M. Alain Bocquet, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions applicables, d'une part, aux établissements relevant de la prévention des risques industriels majeurs et, d'autre part, à la formation et au statut de leurs personnels et à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans ces sites ;
· n° 3287, de M. Jean-Jacques Guillet, tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de protection des sites industriels dangereux ;
· n° 3289, de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection des personnes comme de l'environnement contre le risque biologique, technologique et industriel ;
· n° 3304, de M. Philippe de Villiers tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conditions exactes de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse ainsi que sur la responsabilité de l'État sur les questions d'ordre public et de sécurité nationale face aux menaces terroristes
- Examen, en application de l'article 88 du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes (n° 3206) (M. Vincent Burroni, rapporteur)
Mercredi 3 octobre 2001
(séance de 10 heures)
- Examen du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes (n° 3206)
- Examen du projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre (n° 2940) (Mme Odile Saugues, rapporteure)