Les lois de finances  (Dossier )

 

Les lois de financement de la sécurité sociale  (Dossier )

 

Loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001
relative aux lois de finances

- Texte consolidé en ligne sur le site Legifrance
- Travaux préparatoires

- Modifications apportées par la loi n° 2005-719 du 12 juillet 2005

- Mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
- Les pouvoirs budgétaires du Parlement 
- Présentation de la loi organique relative aux lois de finances

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Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Budget de l'Assemblée nationale par exercice :         2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998 - 1997 Rapports relatifs aux budgets des assemblées  parlementaires par année budgétaire :           2003 - 2002 -  2001 -  2000

 

En savoir plus :

• Adopter le budget (présentation de la procédure budgétaire)
• Les lois de finances
• L'Assemblée nationale et les lois de finances (collection Connaissance de l'Assemblée)
• La Cour des comptes
     
  La commission des finances

Voir aussi :

• "60^ème anniversaire de la création de la sécurité sociale" : table ronde conjointe des commissions des affaires culturelles et des affaires économiques (13 octobre 2005).
   

• Rapport d'évaluation de la CMU, décembre 2003 [sur le site de la Documentation française]