Rapports d’information de la commission des finances
 XIe législature

 

Exécution du budget

Rapport d’information de M. Didier Migaud, rapporteur général, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2001 (n° 3665, 6 mars 2002).

Rapport d’information de M. Didier Migaud, rapporteur général, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2000 (n° 2934, 28 février 2001).

Rapport d’information de M. Didier Migaud, rapporteur général, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 1999 (n° 2244, 14 mars 2000) : rapport, annexes et comptes rendus des auditions ;
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Application des dispositions fiscales

Rapport d'information de M. Didier Migaud, rapporteur général, sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, dans la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et dans la loi n° 2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi (n° 3228, 11 juillet 2001).

Rapport d'information de M. Didier Migaud, rapporteur général, sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°98-546 du 2 juillet 1998 (n° 2541, 12 juillet 2000).

Rapport d’information de M. Didier Migaud, rapporteur général, sur l’application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998 (n° 1783, 7 juillet 1999).

Rapport d’information de M. Didier Migaud, rapporteur général, sur l’application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 97-1026 du 10 novembre 1997 (n° 1061, 9 juillet 1998).

Contrôle budgétaire
(rapports d’information déposés en application de l’article 146 du Règlement)

Rapport d'information de M. Gérard Bapt sur le recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises  (n°3667, 6 mars 2002)

Rapport d'information de M. Gérard Bapt sur la territorialisation de l'emploi : l'exemple de la Martinique (n°3666, 6 mars 2002)

Rapport d'information de M. Gérard Fuchs sur les budgets commmunautaires contracycliques (n°3622, 20 février 2002

Rapport d'information de M. Michel Destot sur l'ANVAR (n°3621, 20 février 2002)

Rapport d'information de Yves  M. Tavernier sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs (n°3620, 20 février 2002)

Rapport d'information de M. Michel Bouvard sur la taxe de séjour (n°3226, 11 juillet 2001).

Rapport d'information de M. Jean-Michel Boucheron sur le renseignement par l'image (n° 3219, 5 juillet 2001).

Rapport d'information de M. Jean-Marie Le Guen sur la télévision numérique terrestre (n° 2963, 29 mars 2001).

Rapport d'information de M. Yves Tavernier sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie (n° 2592, 21 septembre 2000).

Rapport d'information de M. Jean-Michel Boucheron sur les forces françaises de Djibouti (n° 2591, 21 septembre 2000).

Rapport d'information de M. Michel Destot sur l’'innovation en France (n° 2364, 9 mai 2000).

Rapport d'information de M. Patrick Devedjian sur les moyens et la réforme de la justice (n° 2137, 4 février 2000).

Rapport d'information de M. Alain Claeys sur l'accueil des étudiants étrangers en France : enjeu commercial ou priorité éducative (n° 1806, 22 septembre 1999).

Rapport d’information de M. Yves Tavernier sur les moyens des services des visas (n° 1803, 8 septembre 1999).

Rapport d’information de M. Jean-Michel Boucheron sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo (n° 1775, 1er juillet 1999).

Rapport d’information de M. Gilles Carrez sur l’évaluation des postes d’expansion économique de São Paulo, Buenos Aires et Santiago du Chili (n° 1774, 1er juillet 1999).

Règlement de l'Assemblée nationale
Article 146

1 Les documents et les renseignements destinés à permettre l'exercice du contrôle du budget des départements ministériels ou la vérification des comptes des entreprises nationales et des sociétés d'économie mixte sont communiqués par les autorités compétentes au rapporteur spécial de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, chargé du budget du département ministériel dont il s'agit ou auquel se rattachent les entreprises nationales et les sociétés d'économie mixte intéressées.
2 Le rapporteur spécial peut demander à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan de lui adjoindre un de ses membres pour l'exercice de ce contrôle. Il communique les documents dont il est saisi aux rapporteurs pour avis du même budget désignés par les autres commissions permanentes.
3 Les travaux des rapporteurs peuvent être utilisés pour les rapports faits par les commissions sur la loi de finances et la loi de règlement. Ils peuvent, en outre, faire l'objet de rapports d'information établis par les rapporteurs spéciaux de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan.

 

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