Les lois de finances

 

Loi de finances pour 2006 Débat d'orientation budgétaire
Loi de finances initiale
Loi de finances rectificative pour 2006
Loi de finances pour 2005 Débat d'orientation budgétaire
Loi de finances initiale

Loi de finances rectificative pour 2005

Loi de finances pour 2004

Débat d'orientation budgétaire
Loi de finances initiale
Loi de finances rectificative pour 2004
Règlement définitif du budget

Loi de finances pour 2003

Loi de finances initiale 
Loi de finances rectificative pour 2003
Règlement définitif du budget

Loi de finances pour 2002

Débat d’orientation budgétaire  
Loi de finances initiale 
Lois de finances rectificatives 
Règlement définitif du budget

Lois de finances pour 2001

Débat d’orientation budgétaire  
Loi de finances initiale 
Loi de finances rectificative 
Règlement définitif du budget 

Lois de finances pour 2000

Débat d’orientation budgétaire 
Loi de finances initiale 
Lois de finances rectificatives  
Règlement définitif du budget 

Lois de finances pour 1999

Débat d’orientation budgétaire 
Loi de finances initiale 
Loi de finances rectificative 
Règlement définitif du budget  

Lois de finances pour 1998

Loi de finances initiale  
Loi de finances rectificative  
Règlement définitif du budget  

 

Voir aussi :
— "Le budget de l’Etat " sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.
— les rapports de la Cour des comptes sur l’exécution des lois de finances, sur le site de la Cour.


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