— Présentation générale. Certains textes sont proposés en format PDF. Pour les visualiser, vous devez disposer du logiciel Acrobat reader que nous vous proposons en téléchargement en cliquant ici. Commission des finances : — Audition de M. Christian Sautter, secrétaire d’Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 2000 : réunion du jeudi 30 septembre 1999 (17 heures). Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1861 : Tome I.— Rapport général. volume 1. Pour une croissance solidaire plus forte, une gestion dynamique et maîtrisée. volume 2. Développer l'emploi, réduire les inégalités, alléger l'impôt : un budget volontaire. Séance publique : 1ère séance du mardi 19 octobre 1999 : Présentation générale compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) 2ème séance du mardi 19 octobre 1999 : Exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion générale compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) 1ère séance du mercredi 20 octobre 1999 : Discussion générale (suite) compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) 2ème séance du mercredi 20 octobre 1999 : Discussion générale (suite), motion de renvoi en commission compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) EXAMEN DES ARTICLES DE LA PREMIÈRE PARTIE Commission des finances : mardi 12 octobre 1999, à 21 heures (art.1er à 9) ; mercredi 13 octobre 1999, à 9h30 (après l'art.9 à art. 13), 17 heures (après l'art.13 à après l'art.27) et 21 heures (art.28 à 36 et vote sur l'ensemble de la première partie). — Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2000 : mardi 19 octobre 1999, à 14 heures. — Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2000 : mercredi 20 octobre 1999, à 14h30. (après l'art.2 à art. 24) — Suite de l'examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2000 : mercredi 20 octobre 1999, à 21 heures (après l'art.3 à art.36) : — Suite de l'examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2000 : jeudi 21 octobre 1999, à 14h30 (après l'art.5 à après l'art. 33) — Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1861 : —1ère séance du jeudi 21 octobre 1999 : articles premier et 2, après l'art.2 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) —2ème séance du jeudi 21 octobre 1999 : article 35, après l'art.2 (suite), art.3 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) —3ème séance du jeudi 21 octobre 1999 : article 3 (suite), après l'art.3, art.4, après l'art.4 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) —1ère séance du vendredi 22 octobre 1999 : après l'art.4 (suite), art.5, après l'art.5, art. 6 et 7, après l'art.7, art.8, après l'art.8, art.9, après l'art.9 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) —2ème séance du vendredi 22 octobre 1999 : article 10, après l'art.10 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) —3ème séance du vendredi 22 octobre 1999 : après l'art.10 (suite), art.11, après l'art.11, art.12, après l'art.12, art.13, après l'art.13, art.14, après l'art.14, art.15, après l'art.15, art. 16 et 17, après l'art.17, art. 18 et 19, après l'art.19, art. 20, 21 et 22, après l'art.22, art. 23 et 24, après l'art.24, art. 25 et 26, après l'art.26, art.27, après l'art.271, art.28, après l'art.28, art.29, après l'art.29, art. 30 et 31, après l'art.31, art. 32 et 33, après l'art.33, art. 34, après l'art.34, art.36 et état A, seconde délibération compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) —2ème séance du mardi 26 octobre 1999 : Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie. compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) Analyse du scrutin public sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2000. —Texte des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2000. AFFAIRES EUROPÉENNES Examen en commission : Examen en séance publique : 2ème séance du jeudi 21 octobre 1999compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) EXAMEN DES ARTICLES NON RATTACHÉS DE LA DEUXIÈME PARTIE Commission des finances : mardi 16 novembre 1999, à 17h30 (articles 37 à 39, 42, 43, 52 à 54, 56 à 60) et 21 h30 (articles 61 à 63, vote sur l'ensemble). — Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 : lundi 22 novembre 1999 à 10 heures. — Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1861 : Tome III.— Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances : Moyens des services et dispositions spéciales. volume 1. Examen des articles. volume 2. Tableau comparatif. Séance publique : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) 2ème séance du lundi 22 novembre 1999 : articles 62, après 62, 63, après 63, articles "services votés" et de récapitulation, seconde délibération. compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances 1ère séance du mardi 23 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) analyse du scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2000. Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture (T.A. 370) états législatifs annexés. FASCICULES BUDGÉTAIRES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Examen en commission : Examen en séance publique : séance du mercredi 10 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) Examen en commission : Agriculture : Mme Béatrice Marre (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de l’agriculture et sur l'article 64, rattaché à ce budget : réunion du mardi 2 novembre 1999 (17 heures) ; – rapport spécial n° 1861-04. Pêche : M. Louis Mexandeau (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la pêche : réunion du jeudi 7 octobre 1999 (9h30) ; – rapport spécial n° 1861-05. Budget annexe des prestations sociales agricoles : M. Charles de Courson (UDF), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits du budget annexe des prestations sociales agricoles : réunion du mardi 2 novembre 1999 (17 heures) ; – rapport spécial n° 1861-42. Commission de la production et des échanges Audition de M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mardi 5 octobre 1999 (16h15). Agriculture: M. François Patria (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l’agriculture : réunion du mardi 5 octobre 1999 (16h15) ; – avis n° 1866-I. Pêche : M. Dominique Dupilet (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la pêche : réunion du mardi 5 octobre 1999 (16h15) ; – avis n° 1866-II. Examen en séance publique : — 1ère séance du mercredi 17 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html). — 2ème séance du mercredi 17 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html). Examen en commission : Aménagement du territoire : M. Alain Rodet (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de l’aménagement du territoire : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9h30) ; – rapport spécial n° 1861-06. Commission de la production et des échanges Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (16h15). Aménagement du territoire : M. Félix Leyzour (C), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l’aménagement du territoire : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (16h15) ; – avis n° 1866-III. Examen en séance publique : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html). — 3ème séance du jeudi 18 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html). Examen en commission : Anciens combattants : M. Jean-Pierre Kucheida (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits des anciens combattants et sur les articles 65 et 66, rattachés à ce budget : réunion du mardi 19 octobre 1999 (11 heures) ; – rapport spécial n° 1861-08. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Anciens combattants : M. Maxime Gremetz (C), rapporteur pour avis. – examen des crédits des anciens combattants : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9h30) ; – avis n° 1862-II. Examen en séance publique : 2ème séance du mercredi 3 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) Examen en commission : Communication : M. Jean-Marie Le Guen (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la communication, sur l’article 55 et sur les lignes 39 et 40 de l’état E, rattachés à ce budget : réunion du lundi 25 octobre 1999 (21 heures) ; – rapport spécial n° 1861-10. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Communication : M. Didier Mathus (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la communication : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (9h30) ; – avis n° 1862-IV. Examen en séance publique : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html). — 2ème séance du jeudi 18 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html). Examen en commission : Culture : M. Raymond Douyère (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la culture : réunion du lundi 25 octobre 1999 (21 heures) ; – rapport spécial n° 1861-09. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Culture: M. Bruno Bourg-Broc (RPR), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la culture : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9h30) ; – avis n° 1862-III. Examen en séance publique : 1ère séance du vendredi 5 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) DÉFENSE Examen en commission : Examen en séance publique : séance du mercredi 10 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) ÉCONOMIE ET FINANCES : CHARGES COMMUNES, SERVICES FINANCIERS, MONNAIES ET MÉDAILLES, COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR, TAXES PARAFISCALES ; COMMERCE EXTÉRIEUR Examen en commission : Charges communes : M. Thierry Carcenac (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits des charges communes et sur l'article 67 rattachés à ce budget : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (15 heures) ; – rapport spécial n° 1861-11. Commerce extérieur : M. Gilles Carrez (RPR), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits du commerce extérieur : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (15 heures) ; – rapport spécial n° 1861-12. Services financiers, monnaies et médailles : M. Henry Chabert (RPR), rapporteur spécial ; – votes sur les crédits des services financiers et sur l'article 68 rattaché à ce budget, et sur les crédits du budget annexe des monnaies et médailles : réunion du jeudi 28 octobre 1999 (9h30) ; – rapport spécial n° 1861-16. Comptes spéciaux du Trésor et entreprises publiques : M. Dominique Baert (S), rapporteur spécial ; – votes sur les articles 44 à 50 relatifs aux comptes spéciaux du Trésor : réunion du jeudi 28 octobre 1999 (9h30) ; – rapport spécial n° 1861-43. Taxes parafiscales : M. Daniel Feurtet (C), rapporteur spécial ; – vote sur les lignes 1 à 38 et 41 à 43 de l’état E : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9h30) ; – rapport spécial n° 1861-44. Commission des affaires étrangères Commerce extérieur : Mme Louise Moreau (RPR), rapporteur pour avis ; – examen des crédits du commerce extérieur : réunion du mercredi 17 novembre 1999 (10 heures) ; – avis n° 1863-V. Commission de la défense nationale et des forces armées Comptes spéciaux du Trésor : M. Loïc Bouvard (UDF), rapporteur pour avis ; – examen des comptes spéciaux du trésor : réunion du mardi 9 novembre 1999 (16h15) ; – avis n° 1864-XI. Commission de la production et des échanges Audition de M. François Huwart, secrétaire d’Etat au commerce extérieur, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (16h15) ; Commerce extérieur : .M. Nicolas Forissier (DL), rapporteur pour avis ; – examen des crédits du commerce extérieur : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (16h15) ; – avis n° 1866-V. Examen en séance publique : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) Examen en commission : Enseignement scolaire : M. Jacques Guyard (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de l’enseignement scolaire : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9 heures) ; – rapport spécial n° 1861-17. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Enseignement scolaire : M. Yves Durand (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l’enseignement scolaire : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (9h30) ; – avis n° 1862-V. Examen en séance publique : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html). — 3ème séance du mardi 16 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html). ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE Examen en commission : Enseignement supérieur : M. Alain Claeys (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de l’enseignement supérieur : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9 heures) ; – rapport spécial n° 1861-18. Recherche : M. Christian Cuvilliez (C), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la recherche : réunion du jeudi 28 octobre 1999 (9h30) ; – rapport spécial n° 1861-19. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Enseignement supérieur : Mme Geneviève Perrin-Gaillard (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l’enseignement supérieur : réunion du mercredi 13 octobre 1999 (9h30) ; – avis n° 1862-VI. Recherche : M. Jean-Michel Dubernard (RPR), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la recherche : réunion du mercredi 13 octobre 1999 (9h30) ; – avis n° 1862-VII. Commission de la production et des échanges Audition de M. Claude Allègre, ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur les crédits de la recherche pour 2000 : réunion du mardi 26 octobre 1999 (17 heures). Recherche et technologie : M. Daniel Chevallier (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la recherche et de la technologie : réunion du mardi 26 octobre 1999 (17 heures) ; – avis n° 1866-IX. Examen en séance publique : —1ère séance du mardi 2 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) —2ème séance du mardi 2 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html). Examen en commission : Environnement : M. Michel Suchod (RCV), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de l’environnement : réunion du mardi 19 octobre 1999 (11 heures) ; – rapport spécial n° 1861-07. Commission de la production et des échanges Audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (16h15). Environnement : M. Jean-Pierre Blazy (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l’environnement : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (16h15) ; – avis n° 1866-IV. Examen en séance publique : —1ère séance du lundi 8 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) —2ème séance du lundi 8 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html). Examen en commission : Mer : M. Guy Lengagne (RCV), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la mer : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9 heures) ; – rapport spécial n° 1861-27. Transports aériens et météorologie : M. Gilbert Gantier (DL), rapporteur spécial ; – votes sur les crédits des transports aériens et de la météorologie et du budget annexe de l'aviation civile : réunion du jeudi 7 octobre 1999 (9h30) ; – rapport spécial n° 1861-29. Transports terrestres : M. Jean-Louis Idiart (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits des transports terrestres : réunion du mardi 26 octobre (9 heures) ; – rapport spécial n° 1861-30. Commission de la production et des échanges Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mardi 12 octobre 1999 (16h15). Transports aériens : M. François Asensi (C), rapporteur pour avis ; – examen des crédits des transports aériens : réunion du mardi 12 octobre 1999 (16h15) ; – avis n° 1866-XIII. Équipement et transports terrestres : M. Jean-Jacques Filleul (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l'équipement et des transports terrestres : réunion du mardi 12 octobre 1999 (16h15) ; – avis n° 1866-XIV. Transports maritimes et fluviaux : M. André Capet (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits des transports maritimes et fluviaux : réunion du mardi 12 octobre 1999 (16h15) ; – avis n° 1866-XV. Examen en séance publique : —1ère séance du jeudi 4 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) —2ème séance du jeudi 4 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html). FONTION PUBLIQUE, RÉFORME DE L’ÉTAT Examen en commission : Fonction publique : M. Jean Vila (C), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la fonction publique : réunion du mardi 12 octobre 1999 (21 heures) ; – rapport spécial n° 1861-31. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Audition de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mardi 26 octobre 1999 (16h15). Fonction publique : M. Alain Tourret (RCV), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la fonction publique : réunion du mardi 26 octobre 1999 (16h15); – avis n° 1865-I. Examen en séance publique : 1ère séance du mercredi 3 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) INDUSTRIE , POSTE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Examen en commission : Industrie : M. Michel Destot (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de l’industrie : réunion du mardi 9 novembre 1999 (17 heures) ; – rapport spécial n° 1861-13. Poste et télécommunications : M. Edmond Hervé (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la Poste et des télécommunications : réunion du mardi 2 novembre 1999 (17 heures) ; – rapport spécial n° 1861-15. Commission de la production et des échanges Audition de M. Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’industrie, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15). Industrie : M. Claude Billard (C), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l’industrie : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ; – avis n° 1866-VI. Poste et télécommunications : M. Gabriel Montcharmont (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la poste et des télécommunications : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ; – avis n° 1866-VIII. Examen en séance publique : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) Examen en commission : Sécurité : M. Tony Dreyfus (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la sécurité : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9h30) ; – rapport spécial n° 1861-32. Collectivités locales : M. Gérard Saumade (RCV), rapporteur spécial. – vote sur les crédits des collectivités locales : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9h30) ; – rapport spécial n° 1861-33. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15). Police : M. Louis Mermaz (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la police : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ; – avis n° 1865-II. Sécurité civile : M. Renaud Dutreil (UDF) rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la sécurité civile : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ; – avis n° 1865-III. Collectivités locales : M. René Dosière (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits des collectivités locales : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (16h15) ; – avis n° 1865-IV. Examen en séance publique : —2ème séance du vendredi 5 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) —3ème séance du vendredi 5 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html). JEUNESSE ET SPORTS Examen en commission : Examen en séance publique : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html). JUSTICE Examen en commission : Examen en séance publique : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html). LÉGION D’HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION Examen en commission : Légion d’honneur – Ordre de la Libération : M. Christian Cabal (RPR), rapporteur spécial ; – votes sur les crédits des budgets annexes de.la Légion d’honneur et de l’Ordre de la Libération : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (9h30) ; – rapport spécial n° 1861-41. Examen en séance publique : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html). LOGEMENT Examen en commission : Examen en séance publique : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html). Examen en commission : Départements d’outre-mer : M. François d’Aubert (DL), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits des départements d’outre-mer et sur l'article 72, rattaché à ce budget : réunion du jeudi 7 octobre 1999 (9h30) ; – rapport spécial n° 1861-36. Pays et territoires d’outre-mer : M. Philippe Auberger (RPR), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits des territoires d’outre-mer : réunion du jeudi 7 octobre 1999 (9h30) ; – rapport spécial n° 1861-37. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Audition de M. Jean-Jacques Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (16h15). Départements d’outre-mer: M. Jérôme Lambert (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits des départements d’outre-mer : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (16h15) ; – avis n° 1865-VII. Territoires d’outre-meret Nouvelle-Calédonie : M. Jean-Yves Caullet (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits des territoires d’outre-mer : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (16h15) ; – avis n° 1865-VIII. Commission de la production et des échanges Audition de M. Jean-Jacques Queyranne, secrétaire d’Etat à l’outre-mer, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du jeudi 21 octobre 1999 (9 heures). Outre-mer : M. Claude Hoarau (RCV), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l’outre-mer : réunion du jeudi 21 octobre 1999 (9 heures). ; – avis n° 1866-XVI. Examen en séance publique : 2ème séance du lundi 15 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, Examen en commission : PME, commerce et artisanat : M. Didier Chouat (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat et sur l'article 69, rattaché à ce budget : réunion du mardi 9 novembre 1999 (17 heures) ; – rapport spécial n° 1861-14. Commission de la production et des échanges Audition de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 3 novembre 1999 (16h15). PME, commerce et artisanat : M. Jean-Paul Charié (RPR), rapporteur pour avis ; – examen des crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat : réunion du mercredi 3 novembre 1999 (16h15) ; – avis n° 1866-VII. Examen en séance publique : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) SERVICES DU PREMIER MINISTRE : Examen en commission : Secrétariat général de la défense nationale : M. Pierre Hériaud (UDF), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits du Secrétariat général de la défense nationale : réunion du lundi 25 octobre 1999 (21 heures) ; – rapport spécial n° 1861-38. Services généraux, Conseil économique et social, Plan et Journaux officiels : M. Georges Tron (RPR), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits des services généraux du Premier ministre, du Conseil économique et social, du Plan et du budget annexe des Journaux officiels : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9 heures) ; – rapport spécial n° 1861-39. Commission de la production et des échanges Plan: M. Patrick Ollier (RPR), rapporteur pour avis ; – examen des crédits du Plan : réunion du mercredi 27 octobre 1999 (10 heures) ; – avis n° 1866-XVII. Examen en séance publique : 1ère séance du mardi 2 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) Examen en commission : Affaires sociales: M. Pierre Forgues (S), rapporteur spécial ; – votes sur les crédits des affaires sociales : réunion du mardi 12 octobre 1999 (9 heures) ; – rapport spécial n° 1861-20. Rapatriés: M. Francis Delattre (DL), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits des rapatriés : réunion du jeudi 28 octobre 1999 (9h30) ; – rapport spécial n° 1861-22. Santé : M. Gilbert Mitterrand (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la santé : réunion du jeudi 28 octobre 1999 (9h30) ; – rapport spécial n° 1861-23. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Action sociale : M. Francis Hammel (S) rapporteur pour avis ; – examen des crédits de l’action sociale : réunion du mercredi 3 novembre 1999 (9h30) ; – avis n° 1862-VIII. Santé : M. Jean-Pierre Foucher (UDF) rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la santé : réunion du mercredi 3 novembre 1999 (9h30) ; – avis n° 1862-X. Examen en séance publique : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) — 2ème séance du mardi 9 novembre 1999 compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html). Examen en commission : Tourisme : M. Michel Bouvard (RPR), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits du tourisme : réunion du jeudi 4 novembre 1999 (15 heures) ; – rapport spécial n° 1861-28. Commission de la production et des échanges Audition de Mme Michelle Demessine, secrétaire d’Etat au tourisme, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (9h45). Tourisme : M. Jean-Pierre Defontaine (RCV), rapporteur pour avis ; – examen des crédits du tourisme : réunion du mercredi 20 octobre 1999 (9h45) ; – avis n° 1866-XII. Examen en séance publique : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) Examen en commission : Formation professionnelle : M. Jacques Barrot (UDF), rapporteur spécial ; – votes sur les crédits de la formation professionnelle et sur l'article 70, rattaché à ce budget : réunion du jeudi 28 octobre 1999 (9h30) ; – rapport spécial n° 1861-21. Travail et emploi : M. Gérard Bapt (S), rapporteur spécial ; – votes sur les crédits du travail et de l’emploi : réunion du lundi 25 octobre 1999 (21 heures) ; – rapport spécial n° 1861-24. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Formation professionnelle : M. Patrick Malavieille (C), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la formation professionnelle : réunion du mercredi 3 novembre 1999 (9h30) ; – avis n° 1862-IX. Travail et emploi : M. Jean-Claude Boulard (S), rapporteur pour avis ; – examen des crédits du travail et de l’emploi : réunion du mercredi 3 novembre 1999 (9h30) ; – avis n° 1862-XI. Examen en séance publique : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html). Examen en commission : Ville : M. Pierre Bourguignon (S), rapporteur spécial ; – vote sur les crédits de la ville : réunion du mardi 9 novembre 1999 (17 heures) ; – rapport spécial n° 1861-25. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Ville : M. Roland Carraz (RCV), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la ville : réunion du mercredi 10 novembre 1999 (9h30) ; – avis n° 1862-XII. Commission de la production et des échanges Audition de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les crédits de son ministère pour 2000 : réunion du mercredi 13 octobre 1999 (17 heures). Ville et intégration : M. André Santini (UDF), rapporteur pour avis ; – examen des crédits de la ville et de l’intégration : réunion du mercredi 13 octobre 1999 (17 heures) ; – avis n° 1866-X. Examen en séance publique : compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html). Cinq budgets
(affaires étrangères, défense, jeunesse et sports, justice et logement) intéressant chaque commission saisie pour avis seront examinés selon une procédure expérimentale comportant : |