Sommaire du dossier Débat d’orientation budgétaire (juin 1999) Première lecture Commission mixte paritaire Nouvelle lecture Lecture définitive Conseil constitutionnel Décrets de répartition Liens Assemblée nationale.— première lecture Projet de loi de finances pour 2000 , n° 1805, déposé le 15 septembre 1999Exposé général des motifs. Première partie : conditions générales de l’équilibre financier. Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales. Etats législatifs annexés. Analyses et tableaux annexes. Ce projet de loi est également proposé en téléchargement. Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, au nom de la commission des finances (n° 1861).Tome I.— Rapport général. volume 1. Pour une croissance solidaire plus forte, une gestion dynamique et maîtrisée. volume 2. Développer l'emploi, réduire les inégalités, alléger l'impôt : un budget volontaire. Tome II.— Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier. volume 1. Examen en commission. volume 2. Tableau comparatif. Tome III.— Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances : Moyens des services et dispositions spéciales. volume 1. Examen des articles. volume 2. Tableau comparatif. Examen du projet de loi de finances pour 2000 en première lecture Organisation de la discussion du projet de loi de finances pour 2000 Calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2000 (conférence des Présidents du 1er octobre 1999) ; Organisation de la discussion du projet de loi de finances pour 2000 (conférences des Présidents des 22 et 29 juin 1999) ; Communication du Rapporteur général sur la révision des conditions d’examen des fascicules budgétaires (26 mai 1999). — Calendrier de l’examen du projet de loi de finances pour 2000 par les commissions. — Liste des rapports budgétaires. Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture (T.A. 370) états législatifs annexés. Sénat.— première lecture Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 88 (1999-2000) ; Commission mixte paritaire Rapport de M. Didier Migaud, n° 2021 [Assemblée nationale] et de M. Philippe Marini, n° 134 (1999-2000) [Sénat], au nom de la commission mixte paritaire. Assemblée nationale.— nouvelle lecture Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2020. Examen en commission : Examen en séance publique : Texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 16 décembre 1999 (n° 418) Sénat — nouvelle lecture Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 145 (1999-2000) ; Assemblée nationale – lecture définitive Projet de loi rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2038. Examen en commission : Examen en séance publique : Texte définitif adopté le 21 décembre 1999 (n° 419) Saisines par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs, le 22 décembre 1999. LOI n° 99-1172 du 30 décembre 1999 (J.O. du 31 décembre 1999)
[sur le site de Legifrance]. Certains textes sont proposés en format PDF. Pour les visualiser, vous devez disposer du logiciel Acrobat reader qui vous est proposé en téléchargement en cliquant ici. Voir également : — le dossier " lois de finances pour 2000 ", sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ; — le dossier " projet de loi de finances 2000 ", sur le site du Sénat ; — la présentation simplifiée du projet de loi de finances pour 2000 ; — ainsi que les travaux préparatoires de la résolution, adoptée en application de l’article 88-4 de la Constitution, sur l’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 2000.
|