DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 EN SÉANCE PUBLIQUE
(21 novembre 2000)

Calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2001
Organisation de la discussion du projet de loi de finances pour 2001
Voir également le document présentant l'examen du projet de loi de finances pour 2001 en première lecture :
ce document présente l’examen des articles du projet de loi de finances pour 2001 et des différents budgets, en commission et en séance publique : comptes rendus des commissions, rapports et avis budgétaires, comptes rendus de la séance publique, texte adopté.

Calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2001

Calendrier de la discussion de la première partie

La discussion générale du projet de loi de finances a eu lieu les mardi 17 (après-midi et soir) et mercredi 18 octobre 2000 (matin et après-midi). La discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances a commencé mercredi 18 octobre 2000 (soir) et a été poursuivie jeudi 19 (matin, après-midi et soir) et vendredi 20 octobre 2000 (matin, après-midi et soir).
Les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances ont eu lieu mardi 24 octobre 2000.

Calendrier de la discussion de la deuxième partie

Lundi 30 octobre 2000 (matin et après-midi) :
— Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
— Légion d’Honneur et ordre de la Libération
— Aménagement du territoire

Mardi 31 octobre 2000 (matin) :
— Culture

Jeudi 2 novembre 2000 (après-midi) :
— Tourisme
— Recherche et technologie

Vendredi 3 novembre 2000 (matin et après-midi) :
— Anciens combattants
— Environnement

Lundi 6 novembre 2000 (matin et après-midi) :
— Défense

Mardi 7 novembre 2000 (matin et soir) :
— Affaires étrangères

Mercredi 8 novembre 2000 (après-midi et soir) :
— Agriculture et pêche ; BAPSA

Jeudi 9 novembre 2000 (après-midi et soir) :
— Travail et emploi

Vendredi 10 novembre 2000 (matin et après-midi) :
— Equipement et transports

Lundi 13 novembre 2000 :
matin :
— Justice
après-midi et soir :
— Ville (nouvelle procédure)
— Enseignement supérieur (nouvelle procédure)
— Enseignement scolaire

Mardi 14 novembre 2000 :
soir :
— Communication

Mercredi 15 novembre 2000 :
matin :
— Outre-mer
après-midi :
— Intérieur (nouvelle procédure)
— Outre-mer (suite)

Jeudi 16 novembre 2000 :
matin :
— Fonction publique et réforme de l’Etat
après-midi :
— Logement (nouvelle procédure)
— Industrie, Poste et télécommunications

Vendredi 17 novembre 2000 (matin et après-midi) :
— Economie et finances : charges communes, services financiers, monnaies et médailles, comptes spéciaux du trésor, taxes parafiscales ; commerce extérieur (nouvelle procédure)
— Solidarité et santé ; économie solidaire

Lundi 20 novembre 2000 :
matin :
— Jeunesse et sports (nouvelle procédure)
— Services du Premier ministre : services généraux, SGDN, Conseil économique et social, plan, journaux officiels
après-midi et soir :
— Articles non rattachés

Mardi 21 novembre 2000 :
après-midi :
— Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi de finances

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Organisation de la discussion du projet de loi de finances pour 2001
(Conférence des Présidents du 27 juin 2000)

La Conférence des Présidents du mardi 27 juin 2000 a arrêté les modalités de la discussion du projet de loi de finances pour 2001 qui aura lieu du mardi 17 octobre au mardi 21 novembre 2000, conformément au calendrier ci-après.

1. Sept budgets seront examinés selon la procédure expérimentale mise en œuvre l'an dernier :
— un examen en " commissions élargies ", auxquelles participeront les ministres concernés, le rapporteur spécial de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les intervenants officiellement désignés par les groupes et les autres députés intéressés et qui donneront lieu à des mesures de publicité analogues à celles de la séance publique ;
— la mise en œuvre d'une procédure de questions écrites budgétaires, dont les réponses aux auteurs seront transmises préalablement aux réunions des commissions élargies. Un quota de 22 questions par budget est attribué aux groupes selon la répartition suivante : Soc : 8, RPR : 5, UDF : 3, DL : 2, C : 2, RCV : 2 ;
— une discussion solennisée en séance publique dans laquelle interviendront les rapporteurs des commissions, chacun pour cinq minutes, un membre du Gouvernement, pour dix minutes, et un orateur par groupe en explications de vote, chacun pour dix minutes (l'appel des crédits et des amendements se faisant ensuite dans les conditions habituelles) ;

2. La Conférence des Présidents a décidé que la discussion des autres fascicules budgétaires sera organisée sur soixante-dix heures (soit dix-sept heures pour les commissions, trente-neuf heures pour les groupes et quatorze heures pour les interventions d'ordre général du Gouvernement).
Ces discussions se dérouleront en deux phases selon les modalités traditionnelles, l'une consacrée aux interventions d'ordre général, l'autre aux questions des députés et aux réponses du Gouvernement. Le Gouvernement, les commissions et les groupes devront faire connaître pour le vendredi 1er septembre 2000 au plus tard la répartition de leur temps de parole entre ces discussions.

Calendrier prévisionnel de la discussion du projet de loi de finances pour 2001 :
- 1ère partie : du mardi 17 au samedi 21 octobre 2000 ;
- 2ème partie : du lundi 30 octobre au mardi 21 novembre 2000.
La semaine du lundi 23 au vendredi 27 octobre sera consacrée à l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.

Procédure spéciale d’examen en commission :
Les conférences des Présidents des 27 juin et 18 octobre 2000 ont décidé que les budgets suivants : économie et finances, enseignement supérieur, intérieur, jeunesse et sports, logement et ville, seront examinés selon une procédure expérimentale, à l’occasion de réunions de commissions élargies à l’ensemble des députés, auxquelles participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l’objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine selon le calendrier suivant :
Ville : jeudi 26 octobre 2000, de 9 heures à 13 heures ;
Intérieur : jeudi 2 novembre 2000, de 9 heures à 13 heures ;
Enseignement supérieur : mardi 7 novembre 2000, de 16 heures à 20 heures ;
Jeunesse et sports : mercredi 8 novembre 2000, de 9 heures à 13 heures ;
Logement : jeudi 9 novembre 2000, de 9 heures à 13 heures ;
Économie et finances : mardi 14 novembre 2000, de 16 heures à 20 heures.

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