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mis en distribution

le 12 novembre 2001

N^° 3320

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2001

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN ⁽¹⁾ SUR
LE PROJET DE loi de finances pour 2002 (n° 3262),

PAR M. DIDIER MIGAUD,

Rapporteur Général,

Député.

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ANNEXE N° 9


CULTURE ET COMMUNICATION

CULTURE

Rapporteur spécial : M. Jean-Louis IDIART

Député

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(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Lois de finances.

La commission des finances, de l'économie générale et du plan est composée de : M. Henri Emmanuelli, président ; M. Michel Bouvard, M. Jean-Pierre Brard, M. Yves Tavernier, vice-présidents ; M. Pierre Bourguignon, M. Jean-Jacques Jégou, M. Michel Suchod, secrétaires ; M. Didier Migaud, Rapporteur Général ; M. Maurice Adevah-Poeuf, M. Philippe Auberger, M. François d'Aubert, M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balligand, M. Gérard Bapt, M. François Baroin, M. Alain Barrau, M. Jacques Barrot, M. Christian Bergelin, M. Éric Besson, M. Alain Bocquet, M. Augustin Bonrepaux, M. Jean-Michel Boucheron, Mme Nicole Bricq, M. Christian Cabal, M. Jérôme Cahuzac, M. Thierry Carcenac, M. Gilles Carrez, M. Henry Chabert, M. Jean-Pierre Chevènement, M. Didier Chouat, M. Alain Claeys, M. Charles de Courson, M. Christian Cuvilliez, M. Arthur Dehaine, M. Yves Deniaud, M. Michel Destot, M. Patrick Devedjian, M. Laurent Dominati, M. Julien Dray, M. Tony Dreyfus, M. Jean-Louis Dumont, M. Daniel Feurtet, M. Pierre Forgues, M. Gérard Fuchs, M. Gilbert Gantier, M. Jean de Gaulle, M. Hervé Gaymard, M. Jacques Guyard, M. Pierre Hériaud, M. Edmond Hervé, M. Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, M. Michel Inchauspé, M. Jean-Pierre Kucheida, M. Marc Laffineur, M. Jean-Marie Le Guen, M. Guy Lengagne, M. Maurice Ligot, M. François Loos, M. Alain Madelin, Mme Béatrice Marre, M. Pierre Méhaignerie, M. Louis Mexandeau, M. Gilbert Mitterrand, M. Gilles de Robien, M. Alain Rodet, M. José Rossi, M. Nicolas Sarkozy, M. Gérard Saumade, M. Philippe Séguin, M. Georges Tron, M. Jean Vila.

INTRODUCTION 7

CHAPITRE PREMIER : L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA CULTURE EN 2000
ET 2001 14

I.- UNE EXÉCUTION 2000 FAVORABLE 14

A.- DES MODIFICATIONS DE NOMENCLATURE LIMITÉES 15

B.- UN BUDGET QUI RESTE DOMINÉ PAR LES SUBVENTIONS 15

C.- UNE CONSOMMATION FAIBLE DES CRÉDITS POUR DÉPENSES
EN CAPITAL 16

II.- UNE GESTION 2001 ÉGALEMENT POSITIVE 21

A.- UN EXERCICE DOMINÉ PAR D'IMPORTANTS REPORTS 21

B.- UN EXERCICE MARQUÉ PAR LE PROGRÈS DE LA DÉCENTRALISATION CULTURELLE 23

CHAPITRE II : LES MOYENS DE L'ADMINISTRATION DE LA CULTURE 26

I.- UN NOUVEAU RENFORCEMENT DES EFFECTIFS 26

II.- DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE 27

A.- UNE DÉCONCENTRATION ACCRUE 27

B.- DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT RENFORCÉS 29

III.- LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CULTURELS 29

A.- LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN AUGMENTATION SENSIBLE 29

B.- LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN LÉGÈRE PROGRESSION 33

CHAPITRE III : L'ACTION CULTURELLE 35

I.- L'ACTION EN FAVEUR DU SPECTACLE VIVANT ET DU CINÉMA 35

A.- UN NOUVEL EFFORT EN FAVEUR DU SPECTACLE VIVANT 35

B.- LES AIDES DE L'ÉTAT AU CINÉMA 38

II.- LE SOUTIEN AUX ARTS PLASTIQUES 39

A.- L'AUGMENTATION DES CRÉDITS EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES 39

B.- LE FINANCEMENT DE LA MISE EN PLACE D'UN CENTRE DE LA JEUNE CRÉATION 41

III.- LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE 41

CHAPITRE IV : LA POLITIQUE EN FAVEUR DU PATRIMOINE 46

I.- L'ARCHITECTURE ET LE PATRIMOINE MONUMENTAL 46

A.- L'ARCHITECTURE 46

1.- La réorganisation des écoles d'architecture 47

2.- La création d'une Cité de l'architecture et du patrimoine 49

B.- LE PATRIMOINE MONUMENTAL 50

1.- Les monuments appartenant à l'État 50

2.- Les monuments n'appartenant pas à l'État 51

C.- L'ARCHÉOLOGIE 52

II.- LE PATRIMOINE MUSÉOGRAPHIQUE 52

A.- LA BAISSE GLOBALE DES CRÉDITS ATTRIBUÉS AUX MUSÉES 53

B.- L'ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS 55

1.- L'augmentation des crédits d'acquisitions 55

2.- Les dations en paiement 57

C.- LES GRANDS MUSÉES 58

1.- L'Établissement public du Musée du Louvre 58

2.- Le Musée et domaine national de Versailles 60

3.- Le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou 61

4.- L'Établissement public du Musée du quai Branly 62

III.- LE PATRIMOINE ÉCRIT ET DOCUMENTAIRE 64

A.- LA BAISSE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES DESTINÉES
AUX ARCHIVES 64

B.- LA PROMOTION DE LA LECTURE ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ÉCRIT 65

EXAMEN EN COMMISSION 68

INTRODUCTION

Après la progression sensible de 2,37 % enregistrée en 2000 et celle plus forte de 3,98 % en 2001, le budget du ministère de la culture atteindra 2,602 milliards d'euros (17,07 milliards de francs) en 2002 au lieu de 2,54 milliards d'euros (16,72 milliards de francs) inscrits dans la loi de finances initiale pour 2001. Il s'agit, de nouveau, d'une augmentation significative, puisqu'elle représente 53,1 millions d'euros (348,31 millions de francs) en valeur absolue, soit 2,08 % en valeur relative. À structure 2001, le budget de la culture augmentera de 2,02 %, à 2,601 milliards d'euros (17,06 milliards de francs). Les autorisations de programme, quant à elles, baisseront de 5,77 %, passant de 0,6 milliard d'euros (3,95 milliards de francs) à 0,57 milliard d'euros (3,72 milliards de francs). Les crédits de la culture exprimés en dépenses ordinaires et crédits de paiement avoisineront ainsi 0,98 % du budget de l'État, mais 1 % à structure constante 1998. L'année 2002 marque, ainsi, la cinquième étape dans la reconstitution d'un vrai budget de la culture. L'objectif symbolique du « 1 % », annoncé par le Premier ministre lors de son discours de politique générale de juin 1997 sera donc atteint.

ÉVOLUTION DE LA PART DU BUDGET DE LA CULTURE DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT (1997-2002)
(en millions d'euros)
	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Budget de la culture à structure non constante	2.305,98	2.308,93.	2.394,99	2.451,64	2.549,18	2.602,28
Budget de la culture (1)	2.305,98	2.308,93	2.394,99	2.451,64	2.549,18	2.573,00
Budget de l'État (1)	238.326,60	242.587,55	247.284,50	249.899,15	253.000,27	257.301,47
Part du budget de la culture à structure constante (en %)	0,97	0,95	0,97	0,98	1,01	1
(1) En millions d'euros à structure constante 1998.
Source : documents budgétaires.

Depuis 1997 et à structure 1998, le budget de la culture a progressé en valeur absolue de 267 millions d'euros (1.752 millions de francs) et à structure non constante de 304 millions d'euros (1.993 millions de francs). Comme le montre le graphique ci-après, cette évolution a été plus favorable que celle suivie par les charges nettes du budget de l'État, ce qui confirme la priorité donnée à ce secteur par le Gouvernement depuis le début de la législature. Selon l'annexe au projet de loi de finances intitulé Effort financier de l'État dans le domaine culturel, les crédits du ministère représentent près de 45 % des crédits budgétaires réservés aux interventions de l'État dans le domaine culturel stricto sensu, c'est-à-dire hors communication. Participent également à cet effort, de manière substantielle, des ministères tels que le ministère de l'éducation nationale ou le ministère des affaires étrangères. Par ailleurs, plusieurs comptes spéciaux du Trésor ⁽⁾, taxes fiscales et parafiscales affectées en dehors des comptes d'affectation spéciale, ainsi qu'une série de dépenses fiscales sont consacrées à des interventions dans le domaine culturel.

Le budget de la culture reste marqué par l'importance des subventions aux établissements publics et par celle des dépenses d'intervention. Ainsi, en 1998, 22,5 % du budget étaient consacrés à financer les établissements sous tutelle et 30,5 % étaient destinés à assurer les moyens d'intervention du ministère. Les dépenses de personnel, hors établissements publics, ne représentaient que 20 % du total et les dépenses de fonctionnement 5 %. Pour 2002, cet équilibre est grosso modo maintenu. En effet, les dépenses de fonctionnement, qui progresseront de 3,3 %, représenteront 47,9 % du projet de budget de la culture. Les dépenses de personnel, dépenses de pension comprises, en représenteront 21,2 %, avec 551,21 millions d'euros (3,62 milliards de francs), et les subventions de fonctionnement aux nombreux établissements publics culturels près de 22,4 %, soit 583,28 millions d'euros (3,83 milliards de francs).

Les dépenses d'intervention, en hausse de 5 %, avec 820,65 millions d'euros (5,38 milliards de francs) constitueront à elles seules 31,5 % du budget. Parmi elles, les interventions culturelles déconcentrées atteindront 428,49 millions d'euros (2,81 milliards de francs), en augmentation de 5,7 % par rapport à 2001, tandis que les interventions culturelles d'intérêt national s'élèveront à 194,97 millions d'euros (1,28 milliard de francs), en hausse de 5,7 %.

Les crédits de paiement pour dépenses en capital représenteront 20,6 % du total du projet de budget de la culture, en baisse de 4,6 %, évolution qui s'explique principalement par l'importance des reports de crédits non consommés prévisibles de l'exercice 2001 à l'exercice 2002. Les investissements exécutés par l'État, avec 256,63 millions d'euros (1,68 milliard de francs) en crédits de paiement et 291,9 millions d'euros (1,91 milliard de francs) en autorisations de programme constitueront, comme les années précédentes, un peu plus de la moitié de ces crédits, tandis que les subventions d'investissement accordées par l'État représenteront l'autre moitié, avec 279,36 millions d'euros (1,83 milliard de francs) de crédits de paiement et 275,11 millions d'euros (1,8 milliard de francs) d'autorisations de programme. Cette dernière rubrique baisse, de manière significative, de 14,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2001, après avoir augmenté de 24,48 % l'an dernier.

Le tableau ci-dessous présente les évolutions de crédits par grands secteurs entre la loi de finances initiale pour 2001, hors crédits d'origine parlementaire, et le projet de loi de finances pour 2002.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA CULTURE PAR GRANDS SECTEURS (1) (2001-2002)
(en millions d'euros)
Secteur	2001 (2)	2002	Évolution 2002/2001 (en %)
Architecture et patrimoine
Subventions aux établissements publics	26,30	28,64	8,90
Crédits d'intervention	40,81	42,67	4,56
Crédits d'investissement (autorisations de programme)	283,82	289,39	1,96
Total de la capacité d'engagement	350,93	360,69	2,78
Archives
Crédits d'intervention	2,86	2,90	1,40
Crédits d'investissement (autorisations de programme)	21,14	15,09	- 28,62
Total de la capacité d'engagement	24,00	17,99	- 25,04
Arts plastiques
Subventions aux établissements publics	32,54	32,30	- 0,74
Crédits d'intervention	57,27	59,16	3,30
Crédits d'investissement (autorisations de programme)	10,68	10,69	0,09
Total de la capacité d'engagement	100,49	102,15	1,65
Cinéma
Subventions aux établissements publics	16,24	15,51	- 4,50
Crédits d'intervention	33,50	35,80	6,87
Crédits d'investissement (autorisations de programme)	2,44	1,68	- 31,15
Total de la capacité d'engagement	52,18	52,99	1,55
Développement culturel
Crédits d'intervention	72,66	78,47	8,00
Crédits d'investissement (autorisations de programme)	9,30	8,23	- 11,51
Total de la capacité d'engagement	81,96	86,71	5,80
International
Crédits d'intervention	7,18	7,32	1,95
Total de la capacité d'engagement	7,18	7,32	1,95
Langue française et langues de France
Crédits d'intervention	1,77	1,87	5,65
Total de la capacité d'engagement	1,77	1,87	5,65
Livre et lecture
Subventions aux établissements publics	110,76	110,52	- 0,22
Crédits d'intervention	166,17	175,94	5,88
Crédits d'investissement (autorisations de programme)	0,91	0,91	0,00
Total de la capacité d'engagement	277,84	287,37	3,43
(1) hors crédits de personnel et de fonctionnement.
(2) loi de finances initiale hors crédits d'origine parlementaire.
Source : ministère de la culture.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA CULTURE PAR GRANDS SECTEURS (1) (2001-2002)
(en millions d'euros)
Secteur	2001 (2)	2002	Évolution 2002/2001 (en %)
Musées
Subventions aux établissements publics	51,36	56,21	9,44
Crédits d'intervention	43,94	43,83	- 0,25
Crédits d'investissement (autorisations de programme)	92,78	64,45	- 30,53
Total de la capacité d'engagement	188,08	164,48	- 12,55
Spectacle vivant
Subventions aux établissements publics	253,93	257,66	1,47
Crédits d'intervention	345,01	368,23	6,73
Crédits d'investissement (autorisations de programme)	44,19	37,43	- 15,30
Total de la capacité d'engagement	643,13	663,32	3,14
(1) hors crédits de personnel et de fonctionnement.
(2) loi de finances initiale hors crédits d'origine parlementaire.
Source : ministère de la culture.

La progression du budget de la culture est d'autant plus remarquable qu'elle s'accompagnera de la création de 346 postes budgétaires nets, faisant passer les effectifs du ministère de 14.968 postes en 2001 à 15.314 en 2002. 47 emplois non budgétaires seront créés par ailleurs dans les établissements publics sous tutelle. S'y ajouteront 1.367 emplois non budgétaires créés par redéploiement, dont 1.351 emplois au profit du nouvel Institut national de recherche et d'archéologie préventive. La résorption de l'emploi précaire dans les établissements publics culturels se poursuivra donc de manière significative. Au-delà de la présentation générale des crédits demandés par le ministère pour 2002, votre Rapporteur spécial s'attachera à esquisser un bilan de quelques grandes opérations culturelles : la réforme des écoles d'architecture, la mise en place d'un Centre de la jeune création au Palais de Chaillot, le développement de l'éducation de l'éducation artistique, l'évolution des dotations aux grands musées constitués en établissement public.

Le périmètre du budget de la culture et de la communication mérite d'être défini précisément. En dépit des attributions du ministre de la culture et de la communication, telles qu'elles sont définies par le décret du 11 juin 1997, aucun crédit budgétaire destiné à la communication n'est affecté au ministère. Les fonds affectés à la communication relèvent d'une part de deux comptes spéciaux du Trésor ⁽⁾ et d'autre part de crédits inscrits au budget des services généraux du Premier ministre et au budget du ministère des affaires étrangères. En 1996 et 1997, le budget du ministère de la culture et de la communication comprenait un chapitre 43-70 - Interventions culturelles dans le domaine de l'audiovisuel public, dont les crédits permettaient de subventionner les organismes bénéficiaires de la contribution forfaitaire de l'État et destinés à compenser les exonérations de redevance dans le domaine culturel (orchestre de Radio France, la Sept-Arte, Institut national de l'audiovisuel). En 1998, ce chapitre a été supprimé et les crédits correspondants ont été transférés au chapitre 46-01 - Contribution forfaitaire de l'État au financement des exonérations de la redevance du budget des services généraux du Premier ministre.

Il conviendrait également d'exclure les crédits d'aide publique à la lecture, destinés à abonder la dotation générale de décentralisation (DGD) du ministère de l'intérieur compensatrice des transferts de compétence aux collectivités locales. Ils sont rattachés pour ordre au budget de la culture et de la communication, sur le chapitre 41-10, alors que les crédits correspondants sont transférés, au début de chaque exercice, sur le budget du ministère de l'intérieur, et ce malgré les observations répétées de la Cour des comptes depuis 1997 ⁽⁾.

Les mesures de nomenclature, en 2002, seront limitées à trois opérations. En premier lieu, deux articles de prévision ont été créés sur le chapitre 36-60 - Subventions aux établissements publics : l'article 16 pour l'Institut national d'histoire de l'art et l'article 26 pour l'Institut national de recherche et d'archéologie préventive.

En deuxième lieu, sur les chapitres 56-20 et 66-20 - Patrimoine monumental, les opérations déconcentrées ont été globalisées sur un seul article sur chacun des deux chapitres. À ce titre, sur le chapitre 56-20, a été créé un article 20, et, sur le chapitre 66-20, un article 60. Pour les autres articles des deux chapitres, le libellé sera modifié de manière à préciser qu'ils ne contiennent que des opérations d'intérêt national. Ce changement de nomenclature devrait permettre d'optimiser la consommation des crédits inscrits sur ces chapitres, dans la mesure où les directions régionales des affaires culturelles pourront adapter leur programmation globale, tous secteurs confondus, en fonction des aléas, fréquents, rencontrés dans la réalisation des opérations concernées. Dans l'hypothèse, par exemple, où une opération de restauration de monuments historiques, initialement programmée et pour laquelle les crédits correspondants auraient été délégués, connaîtrait un retard important, les directions régionales n'ont pas à ce jour la possibilité de réallouer ces crédits en vue de financer une opération susceptible, elle, de démarrer, mais relevant d'un autre secteur (archéologie, architecture...). Cette possibilité leur sera ouverte dès lors que les crédits sont globalisés.

Enfin, jusqu'à présent, les dotations au titre des subventions aux maîtres d'ouvrage locaux étaient réparties en loi de finances initiale sur les articles 19 - Patrimoine écrit et documentaire, 32 - Patrimoine muséographique et arts plastiques, 49 - Spectacles et 59 - Développement culturel. Dès le début de gestion, les crédits ayant vocation à être déconcentrés sur les articles précités étaient basculés vers l'article 90 - Opérations déconcentrées. L'an prochain, ces dotations pourraient être directement inscrites sur l'article 90 pour permettre une meilleure lisibilité des documents budgétaires et simplifier la gestion sur ce chapitre.

LES CRÉDITS DE LA CULTURE POUR 2002 En 2002, le budget du ministère de la culture atteindra 2,602 milliards d'euros (17,07 milliards de francs) au lieu de 2,54 milliards d'euros (16,72 milliards de francs) inscrits dans la loi de finances initiale pour 2001. La progression par rapport au budget voté de 2001 atteint 53,1 millions d'euros (348,31 milliards de francs) en valeur absolue, soit 2,08 % en valeur relative. À structure 2001, le budget de la culture augmentera de 2,02 % à 2,601 milliards d'euros (17,06 milliards de francs). Les crédits de la culture exprimés en dépenses ordinaires et crédits de paiement avoisineront 0,98 % du budget de l'État, mais 1 % à structure constante 1998. Les autorisations de programme quant à elles baisseront de 5,77 % passant de 0,6 milliard d'euros (3,95 milliards de francs) à 0,57 milliard de francs (3,72 milliards de francs). Les dépenses de fonctionnement, qui progresseront de 3,3 % en 2002, représenteront 47,9 % du projet de budget de la culture. Les dépenses de personnel, dépenses de pension comprises, en représenteront 21,2 %, avec 551,21 millions d'euros (3,62 milliards de francs ), et les subventions de fonctionnement aux nombreux établissements publics culturels près de 22,4 %, soit 583,28 milliards d'euros (3,83 milliards de francs). Les dépenses d'intervention, en hausse de 5 %, avec 820,65 millions d'euros (5,38 milliards de francs) constitueront à elles seules 31,5 % du budget. Parmi elles, les interventions culturelles déconcentrées atteindront 428,49 millions d'euros (2,81 milliards de francs), en augmentation de 5,7 % par rapport à 2001, tandis que les interventions culturelles d'intérêt national s'élèveront à 194,97 millions d'euros (1,28 milliard de francs), en hausse de 5,7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2001. Les crédits de paiement pour dépenses en capital représenteront 20,6 % du total du projet de budget de la culture, en baisse de 4,6 %, évolution qui s'explique principalement par l'importance des reports de crédits non consommés prévisibles de l'exercice 2001 à l'exercice 2002. Les investissements exécutés par l'État, avec 256,63 millions d'euros (1,68 milliard de francs) en crédits de paiement et 291,9 millions d'euros (1,91 milliard de francs) en autorisations de programme constitueront, comme les années précédentes, un peu plus de la moitié de ces crédits, tandis que les subventions d'investissement accordées par l'État représenteront l'autre moitié, avec 279,36 millions d'euros (1,83 milliard de francs) de crédits de paiement et 275,11 millions d'euros (1,8 milliard de francs) d'autorisations de programme. Cette dernière rubrique baisse, de manière significative, de 14,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2001, après avoir augmenté de 24,48 % l'an dernier. Le secteur du spectacle vivant verra progresser ses crédits d'intervention de 6,73 %, soit 23,22 millions d'euros (152,31 millions de francs), à 368,23 millions d'euros (2.415,43 millions de francs) et sa capacité d'engagement (crédits de paiement pour dépenses ordinaires et autorisations de programme) connaîtra une croissance de 3,14 %. Le secteur des musées verra sa capacité d'engagement baisser de 12,55 % à 164,48 millions d'euros (1.078,92 millions de francs). Le secteur de l'architecture et du patrimoine bénéficiera d'une augmentation de sa capacité d'engagement de 2,78 % à 360,69 millions d'euros (2.365,97 millions de francs), dont 289,39 millions d'euros (1.898,27 millions de francs) d'autorisations de programme. Les monuments historiques à eux seuls verront leur dotation progresser de 4,28 % à 251,20 millions d'euros (1.647,76 millions de francs). Sur cette enveloppe 11,94 millions d'euros (78,32 millions de francs) seront réservés à Versailles et 8,26 millions d'euros (54,18 millions de francs) au Grand Palais. 11,59 millions d'euros (76,03 millions de francs) seront réservés à la participation financière de l'État aux travaux réalisés par les collectivités locales au profit des centres d'archives et 21,34 millions d'euros (140 millions de francs) à leurs musées. La dotation générale de décentralisation réservée aux bibliothèques municipales et départementales connaîtra une croissance de 5,5 % et atteindra 157,84 millions d'euros (1.035,34 millions de francs).

CHAPITRE PREMIER

L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA CULTURE
EN 2000 ET 2001

Aussi bien la gestion 2000 que la gestion 2001 ont constitué des exercices positifs pour le budget de la culture. 2,66 milliards d'euros (17,43 milliards de francs) ont été ouverts en 2000 et 2,96 milliards d'euros (19,45 milliards de francs) en 2001, tandis que les lois de finances initiales avaient prévu, respectivement, 2,45 milliards d'euros (16,08 milliards de francs) et 2,55 milliards d'euros (16,72 milliards de francs).

I.- UNE EXÉCUTION 2000 FAVORABLE

Les crédits ouverts en cours d'exercice ont globalement été supérieurs aux crédits ouverts dans la loi de finances initiale. Ils ont atteint 2,66 milliards d'euros (17,43 milliards de francs) au lieu de 2,45 milliards d'euros (16,08 milliards de francs) dans le budget voté, soit une progression de 8,4 %. Le principal des ouvertures est lié à des reports (210 millions d'euros - 1.375 millions de francs -, dont 921 millions de francs sur le titre V et 370 millions de francs sur le titre VI) et à des ouvertures en loi de finances rectificative liées à la réparation des dégâts causés par les tempêtes de la fin de l'année 1999 (107 millions d'euros, soit 701 millions de francs). Les fonds de concours ont apporté 80 millions d'euros (521 millions de francs) au budget de la culture. Inversement, 175 millions d'euros (1.148 millions de francs) ont été transférés hors de ce budget, en particulier en direction du budget de l'intérieur (dotation générale de décentralisation). À la clôture de la gestion, les mandatements nets ont représenté (2,26 milliards d'euros, soit 14,81 milliards de francs), soit un taux de consommation de 84,97 %. La gestion 2000 s'est donc soldée par un disponible de 0,4 milliard d'euros (2,62 milliards de francs), soit un quasi-doublement par rapport à l'exercice 1999.

ÉVOLUTION DU TAUX DE CONSOMMATION DES CRÉDITS DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
(en milliards d'euros)
Rubriques	1995	1996	1997	1998	1999	2000
Dépenses ordinaires
Crédits ouverts	1,31	1,57	1,57	1,63	1,70	1,75
Crédits consommés (1)	1,30	1,55	1,55	1,62	1,67	1,72
Taux de consommation (en %)	98,62	98,90	99,23	99,10	98,78	98,44
Autorisations de programme
Crédits ouverts	0,71	0,65	0,56	0,71	0,76	0,87
Crédits consommés	0,61	0,52	0,49	0,58	0,64	0,74
Taux de consommation (en %)	86,26	79,81	88,36	81,84	85,34	85,05
Crédits de paiement
Crédits ouverts	0,86	0,89	0,71	0,71	0,79	0,91
Crédits consommés (1)	0,64	0,73	0,61	0,56	0,59	0,53
Taux de consommation (en %)	74,88	81,61	86,73	78,60	75,09	58,85
(1) Mandatements nets centralisés par l'Agence comptable centrale du Trésor.
Source : Contrôle financier du ministère de la culture et de la communication, Rapport sur l'exécution du budget du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2000.

L'examen de ces taux de consommation montre une situation satisfaisante pour les dépenses ordinaires, acceptable pour les autorisations de programme, mais préoccupante pour les crédits de paiement.

A.- DES MODIFICATIONS DE NOMENCLATURE LIMITÉES

Les modifications de nomenclature ont été limitées en 2000. Le chapitre 34-95 - Dépenses d'informatique et de télématique était supprimé et les crédits correspondants intégrés au chapitre 34-97 - Moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés. Parallèlement, l'organisation par article des deux chapitres de subvention, 36-60 - Subventions aux établissements publics et 66-91 - Autres équipements, a été révisée de telle sorte que les articles de l'un répondent aux articles de l'autre (par exemple, à l'article 73, sont accueillies les subventions de fonctionnement et d'équipement du Musée du Louvre).

B.- UN BUDGET QUI RESTE DOMINÉ PAR LES SUBVENTIONS

En 2000, après neutralisation des crédits du chapitre 41-10 - Dotation générale de décentralisation - Compensation des transferts de compétences dans le domaine de la culture, dont il convient de rappeler le transfert en début d'année sur les crédits du ministère de l'intérieur, les dépenses ordinaires du ministère de la culture se sont élevées à 1,73 milliard d'euros (11,37 milliards de francs), dont 1,11 milliard d'euros (7,26 milliards de francs) sur les crédits du titre III et 0,63 milliard d'euros (4,11 milliards de francs) sur les crédits du titre IV. Les dotations initiales s'élevaient à 1,76 milliard d'euros (11,57 milliards de francs) et les crédits ouverts à 1,75 milliard d'euros (11,49 milliards de francs). Les taux de consommation, établis à 97,98 % pour le titre III et à 99,28 % pour le titre IV, apparaissent satisfaisants.

Une très grande majorité des crédits pour dépenses ordinaires du ministère de la culture, soit 65,3 %, ont été consacrés à des subventions, imputées principalement sur le chapitre 36-60 et réparties entre cinquante-six établissements publics, dont vingt-deux écoles d'architecture. Leur montant a atteint 552,78 millions d'euros (3.626 millions de francs) en 2000, soit environ 50 % des dépenses de titre III. Quatre établissements ont bénéficié de 60 % du montant global : la Bibliothèque nationale de France avec 44,21 millions d'euros (620 millions de francs), le Centre national des arts et de la culture Georges Pompidou avec 60,37 millions d'euros (396 millions de francs), la Cité des sciences et de l'industrie avec 44,21 millions d'euros (290 millions de francs) et le Musée du Louvre avec 41,77 millions d'euros (274 millions de francs). D'autres subventions, attribuées à trente-deux établissements, dont les écoles d'architecture, sont accordées sur le titre IV par le biais des chapitres 43-20 - Interventions culturelles d'intérêt général et 43-92 - Commandes artistiques et achats d'_uvres d'art. Elles se sont élevées à 72,11 millions d'euros (473 millions de francs), dont 23,49 millions d'euros (154,1 millions de francs) sur le chapitre 43-92. Par exemple, sur ces montants, 29,16 millions d'euros (191,3 millions de francs) ont été accordés au Centre national de la cinématographie et 0,88 million d'euros (5,8 millions de francs) au théâtre de la Colline.

La Cour des comptes relève que « de telles répartitions budgétaires ne facilitent pas la mesure exacte des interventions du ministère au profit des établissements publics nationaux. C'est en particulier le cas des établissements qui disposent d'une ligne budgétaire sur le chapitre 36-60 mais ne reçoivent aucune subvention à ce titre (Réunion des musées nationaux, Centre des monuments français) ou des subventions de montant très limité (Centre national de la cinématographie, Centre national du livre), tandis qu'ils bénéficient de subventions importantes imputées sur le chapitre 43-20 (...) ou sur le chapitre 43-92 (...). » ⁽⁾

C.- UNE CONSOMMATION FAIBLE DES CRÉDITS POUR DÉPENSES EN CAPITAL

Certes des retards importants ont été déplorés par le contrôle financier en ce qui concerne certaines dépenses ordinaires. Ainsi il a noté, dans son rapport sur la gestion 2000, l'importance des reports sur le chapitre 34-97 - Moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés qui se sont élevés à 7,68 millions d'euros (50,35 millions de francs), soulignant que « d'une manière amplifiée par rapport aux gestions précédentes, l'inertie des circuits administratifs et comptables au niveau central conduit, malgré l'accélération abusive des ordonnancements que l'on constate chaque année au mois de décembre, à régler en N + 1 un nombre excessif de dossiers. On ajoutera que parmi les ordonnancements qui ont été effectués en décembre, une proportion non négligeable concerne des factures émises depuis plusieurs mois mais qui, sans raison valable, étaient restées sans traitement dans les services. Ce mode de fonctionnement, outre qu'il génère des intérêts moratoires, est injustifié et pénalisant pour les créanciers de l'État. L'attention de la direction de l'administration générale a donc été à nouveau appelée sur ce dysfonctionnement majeur auquel il paraît vain de remédier. » ⁽⁾ Il reste que les dysfonctionnements les plus graves concernent les dépenses en capital.

La Cour des comptes l'a relevé dans son Rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2000, « selon que l'on prend ou non en compte les dotations de la loi de finances rectificative pour 2000, le taux de consommation des crédits d'investissement du ministère de la culture et de la communication a diminué de 20 points ou de près de 14 points entre 1998 et 2000 » ⁽⁾. Le taux de consommation entendu comme le rapport entre les mandatements nets et les ouvertures nettes ⁽⁾ de l'année est passé, pour les crédits de paiement des titres V et VI, de 78,6 % en 1998 à 75 % en 1999 et à 58,8 % en 2000. Hors les 85,83 millions d'euros (563 millions de francs) complémentaires adoptés dans le cadre de la loi de finances rectificative pour financer la réparation des dégradations liées à la tempête de la fin de l'année 1999, le taux de consommation des crédits de paiement a augmenté de 58,8 % à 65 %.

Comme chaque année, votre Rapporteur spécial relève que le ministère de la culture éprouve une très grande difficulté à consommer les crédits de paiement dont il dispose. Entre 1998 et 2000, les mandatements nets ont diminué de 556 à 533 millions d'euros (3.649 à 3.498 millions de francs), alors même que les dotations en loi de finances initiale n'ont que très faiblement progressé, passant de 521 millions d'euros (3.420 millions de francs) en 1998 à 543 millions d'euros (3.563 millions de francs) en 2000, et que les rattachements de fonds de concours ont été relativement stables (76 millions d'euros, soit 496 millions de francs en 2000). Cette faible consommation se traduit mécaniquement par l'accumulation des reports. Ils se sont élevés à 94 millions d'euros (614 millions de francs) en 1998 et à 197 millions d'euros (1.291 millions de francs) en 2000, soit plus qu'un doublement.

Cette sous-consommation concerne tous les chapitres du titre V et, au sein du titre VI, les subventions accordées par l'État sur le chapitre 66-91 - Autres équipements. Sur le premier titre, le taux de consommation est passé de 70,8 % en 1998 à 50 % en 2000. Le taux de consommation des crédits du chapitre 56-20 - Patrimoine monumental a atteint seulement 49,9 % des crédits ouverts (0,41 milliard d'euros, soit 2,72 milliards de francs) au lieu de 65,51 % en 1999. Le contrôle financier relève que la capacité « technique » du ministère à consommer les crédits de paiement de ce chapitre est de l'ordre de 0,21 milliard d'euros (1,4 milliard de francs). Au-delà, toute augmentation de l'enveloppe, dans la loi de finances initiale ou dans la loi de finances rectificative, se traduit par un accroissement mécanique des reports ⁽⁾. Sur le chapitre 56-91 - Bâtiments et autres investissements, le taux de consommation a été limité à 49,71 % au lieu de 78,15 % en 1999. Seuls 68,8 millions d'euros (451,1 millions de francs) ont été mandatés sur 138,4 millions d'euros (907,5 millions de francs) de crédits ouverts. Pour la première fois, le niveau des reports, qui a été multiplié par 2,3 par rapport à 1999, a excédé celui des mandatements de l'exercice.

Sur le titre VI, le taux de consommation des crédits consacrés au patrimoine monumental (chapitre 66-20) s'est maintenu entre 77 et 78 %, dotations complémentaires en loi de finances rectificatives comprises. En revanche, le taux de consommation des crédits du chapitre 66-91 s'est dégradé de près de 27 points, passant de 91,4 % en 1998 à 64,5 % en 2000. Sont particulièrement concernés par ce phénomène les crédits destinés à financer la participation de l'État aux travaux de construction et d'aménagement des musées des collectivités locales, des centres dramatiques nationaux et régionaux et des lieux de diffusion de musique et de danse.

Plusieurs raisons sont invoquées pour expliquer ce phénomène. Il faut tout d'abord souligner que les opérations financées sur le chapitre 66-91 relèvent de la maîtrise d'ouvrage des collectivités locales. Le ministère de la culture ne peut donc entièrement être tenu pour responsable des retards. Les très grandes opérations, financées sur le chapitre 56-91, connaissent inévitablement, compte tenu de leur ampleur, de nombreux aléas qui pèsent sur le rythme de consommation des crédits de paiement. C'est le cas par exemple de la consolidation du Grand Palais des Champs-Élysées ou de l'aménagement de la Cité de l'architecture et du patrimoine dans le Palais de Chaillot.

En revanche, la situation constatée sur le chapitre 56-20 - Patrimoine monumental destiné à financer les opérations de restauration des monuments historiques apparaît moins justifiée. La Cour des comptes, dans le rapport précité, rappelle ainsi que « l'insuffisance des crédits par rapport aux besoins, mis implicitement en évidence dans le dernier " bilan sanitaire " du parc immobilier classé monuments historiques établi par la direction de l'architecture et du patrimoine en 1995, va de pair avec l'incapacité du ministère à consommer les crédits dont il dispose » ⁽⁾. Ces retards proviennent en partie d'une gestion des chantiers lourde et marquée par l'importance des contributions de tiers via les rattachements de fonds de concours, par la complexité des procédures et par la multiplicité des intervenants. Le stock des opérations augmente : il est passé de 8.000 lots de restauration en 1997 à plus de 10.000 en 2000 pour les seuls monuments historiques appartenant à l'État. Parallèlement, la Cour des comptes déplore la faiblesse des crédits d'entretien, « gage d'un coût accru des travaux de restauration lorsque ceux-ci s'avéreront inéluctables ». Elle poursuit : « La décision de ne pas reconduire, pour la restauration du patrimoine monumental, la formule de la loi de programme à l'issue de la période couverte par la seconde de ces lois (1994-1997) paraît révélatrice à la fois du refus de dégager les moyens financiers nécessaires à la restauration des monuments historiques et d'un certain scepticisme quant à la capacité du ministère de la culture et de la communication de consommer des crédits en augmentation. »

De manière plus conjoncturelle, votre Rapporteur spécial regrette que, malgré une mise à disposition anticipée, la consommation des crédits destinés à réparer les dégâts causés sur les monuments historiques par la tempête de l'hiver 1999-2000 et les inondations en Languedoc-Roussillon a été faible. Ces dégâts avaient été estimés à 0,26 milliard d'euros (1,7 milliard de francs) par la direction de l'architecture et du patrimoine, dont 91 millions d'euros (600 millions de francs) pour les monuments appartenant à l'État, 114 millions d'euros (750 millions de francs) pour les monuments inscrits et classés n'appartenant pas à l'État et 55 millions d'euros (360 millions de francs) pour le patrimoine rural non protégé. 121 millions d'euros (796 millions de francs) ont été ouverts en autorisations de programme et 91 millions d'euros (596 millions de francs) en crédits de paiement.

ÉTAT DES GRANDES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2000
(en millions d'euros)
Nom de l'opération	Début de l'opération	Autorisations de programme affectées	Paiements effectués
Îlot C-Bons Enfants	1995	24,51	7,74
Maison du cinéma	1999	21,34	2,29
Grand Palais	1994	55,95	12,27
Palais de Tokyo (1)	1999	1,68	4,57
Centre de Chaillot	1996	34,02	7,27
Centre national de la danse	1997	8,96	3,05
Musée d'Orsay (restructuration)	1998	11,05	4,51
(1) Abandon en 1999 du chantier initié en 1992, opération s'étant soldée par 10,82 millions d'euros de paiement.
Source : d'après contrôle financier.

ÉTAT DES GRANDES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2000
(en millions d'euros)
Nom de l'opération	Début de l'opération	Autorisations de programme affectées	Paiements effectués
Institut national d'histoire de l'art	1997	3,38	2,19
Conservatoire national des arts et métiers	1993	34,71	34,12
Collège de France	1994	22,73	22,73
Musée national des arts asiatiques Émile Guimet	1993	53,36	52,28
Théâtre national de l'Odéon	1995	18,45	2,29
Établissement public du Musée du quai Branly	1999	14,33	6,25
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou	1996	75,57	75,57
Source : d'après contrôle financier.

II.- UNE GESTION 2001 ÉGALEMENT POSITIVE

A.- UN EXERCICE DOMINÉ PAR D'IMPORTANTS REPORTS

La loi de finances initiale pour 2001 a ouvert 2,55 milliards d'euros (16,72 milliards de francs). Au 31 août, les crédits disponibles sur le budget de la culture atteignaient 2,96 milliards d'euros (19,45 milliards de francs), montant élevé dû en grande partie à des reports significatifs. 54,15 % avaient été engagés, soit 1,61 milliard d'euros (10,53 milliards de francs).

L'importance des crédits ouverts est due, en grande partie, à celle des reports de crédits intervenus à la fin de l'exercice 2000. Ceux-ci se sont en effet élevés à 388,67 millions d'euros (2,55 milliards de francs), en particulier sur les titres V et VI, pour lesquels ils ont atteint 372,83 millions d'euros (2,45 milliards de francs). Sur le titre III, le montant des reports s'explique, indépendamment des causes habituelles (factures parvenues après la clôture de gestion, prestations d'études engagées mais non terminées, loyers engagés mais non échus au 31 décembre, rejets d'ordonnances par les comptables), voire structurelles (caractère pluriannuel des marchés informatiques), par le changement de nomenclature intervenu en 2000 (suppression des chapitres 34-95 et 37-93) et le regroupement des crédits disponibles au 31 décembre 1999 sur le chapitre 34-97. Une autre explication réside dans la mise en place en 2000 de la centralisation de la gestion des crédits de fonctionnement, qui a entraîné le rodage de nouvelles procédures administratives internes. Sur le titre IV, les reports résultent en quasi-totalité de l'impossibilité d'ordonnancer, dans les délais, les crédits obtenus à l'occasion de la loi de finances rectificative du printemps 2000. Les reports élevés sur le chapitre 43-92 - Commandes publiques et achats d'_uvres d'art sont structurels. En effet, lorsque l'État passe commande d'une _uvre musicale à un compositeur, l'artiste dispose de quatre années pour livrer sa partition. Sachant que l'artiste utilise de plus en plus la totalité de la période et que le paiement intervient après service fait, il est logique de constater un montant de reports structurellement plus élevé sur ce chapitre. Les très importants reports des crédits de paiement s'expliquent en grande partie par la non-consommation des crédits ouverts par la première loi de finances rectificative destinée à financer les dégâts causés par les tempêtes, compte tenu des délais traditionnellement longs pour la mise en place des opérations d'investissements et de l'ouverture tardive des crédits du deuxième « collectif » du 31 décembre 2000. Les reports sont également liés aux retards pris sur les grandes opérations (Grand Palais, Cité de l'architecture et du patrimoine, Institut national d'histoire de l'art, Centre national de la danse, immeuble des Bons-Enfants, Théâtre national de l'Odéon et Maison du cinéma). Les appels d'offres déclarés infructueux, conséquence de l'augmentation du coût de la construction occasionnent aussi des délais plus longs dans la mise en place d'un certain nombre d'opérations. Enfin, le rattachement trop tardif d'une partie des fonds de concours n'a pas permis leur consommation avant la clôture de gestion.

En revanche, les annulations ont été relativement faibles, puisqu'elles ont atteint 7,89 millions d'euros (51,77 millions de francs), auxquels il faut ajouter les 1,3 million d'euros (8,54 millions de francs) annulés par le décret d'avances du 8 octobre 2001 sur les chapitres 31-90 - Autres rémunérations principales et 36-60 - Subventions aux établissements publics. Les seuls fonds de concours ont apporté 35,47 millions d'euros (232,69 millions de francs). Les opérations de transfert ont conduit à un solde négatif de 208,05 millions d'euros (1.364,71 millions de francs), constitué principalement, comme chaque année, par le versement des charges de pensions en direction des charges communes et surtout par la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques, versée sur le budget du ministère de l'intérieur.

B.- UN EXERCICE MARQUÉ PAR LE PROGRÈS DE LA DÉCENTRALISATION CULTURELLE

La création en novembre 1999 du Conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel a marqué un premier pas dans la volonté de relancer la décentralisation culturelle. Celle d'un secrétaire d'État au patrimoine et à la décentralisation culturelle en 2000 a permis également d'accompagner ce mouvement. Chargé de mettre en cohérence les actions de l'État et les initiatives des collectivités locales, son action a trouvé sa pleine étendue en 2001. Cette création permet de mieux répondre à l'objectif de répartir l'effort consenti par l'État en termes d'élargissement de l'accès à la culture et d'aménagement culturel du territoire. Elle facilite la poursuite de l'effort de rééquilibrage entre Paris, l'Île-de-France et le reste du territoire. Sur l'ensemble des dépenses du ministère, on rappellera qu'en 1999, 51,1 % étaient consacrés à Paris, 5,3 % à l'Île-de-France et 42,2 % au reste de la France. En 2001, la tendance à une plus grande décentralisation s'est fait sentir puisque ces pourcentages atteignaient respectivement 50,9 %, 6,3 % et 42,8 %.

Par ailleurs, l'année 2001 a vu la mise en _uvre de nouveaux instruments, les « protocoles de décentralisation culturelle ». Ces protocoles, au nombre de huit, proposent les termes d'un nouveau contrat avec les collectivités locales et une nouvelle répartition des responsabilités en matière culturelle. Ces outils permettent d'expérimenter dans le domaine du patrimoine et des enseignements culturels de nouvelles dimensions qui pourront constituer la base, après évaluation par le groupe national de suivi, d'une généralisation des expériences et d'éventuels transferts de compétence. Conformément aux orientations définies par la loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 et celle sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, ils ont pris le relais des conventions de développement culturel. Ils ont bénéficié, en 2001, d'une enveloppe de 2,29 millions d'euros (15 millions de francs). Ils bénéficieront de 1,22 million d'euros (8 millions de francs) supplémentaires en 2002.

Par ailleurs, le comité interministériel d'aménagement du territoire, qui s'est tenu à Limoges le 9 juillet 2001, a émis un avis favorable à l'élaboration de schémas des services collectifs culturels. De plus, les douzièmes contrats de plan État-régions, qui prévoient une augmentation de la participation du ministère de la culture de 73 % (387,07 millions d'euros, soit 2,54 milliards de francs) par rapport à celle prévue par les onzièmes contrats de plan, sont entrés dans une phase active.

CHAPITRE II

LES MOYENS DE L'ADMINISTRATION
DE LA CULTURE

Le titre III du budget de la culture passera, en 2002, de 1.205,23 millions d'euros (7,91 milliards de francs) à 1.245,65 millions d'euros (8,17 milliards de francs), soit une hausse de 3,35 %. À structure constante, la progression est réduite à 3,22 %. Ces crédits comprennent les crédits de personnel des trois premières parties du titre III, les moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés du ministère de la culture et les subventions aux établissements publics culturels, subventions de fonctionnement, auxquelles on peut ajouter les subventions d'investissement. Il s'agit donc là de l'ensemble des moyens de support des activités d'action culturelle et patrimoniale.

I.- UN NOUVEAU RENFORCEMENT DES EFFECTIFS

Le contrôle financier a enregistré, en 2000, 14.776 emplois budgétaires, mais 14.277,48 effectifs réels. 1.857 personnes travaillaient dans les directions régionales des affaires culturelles. Elles étaient 1.489 en 1991. En 2000, 110 emplois de contractuels, jusque là ouverts et rémunérés sur le budget de l'État ont été, dans le cadre des mesures de résorption de l'emploi précaire, transférés sur les budgets d'établissements publics nationaux. Cette mesure s'est accompagnée de l'augmentation des subventions de fonctionnement attribuées sur le budget de la culture aux principaux établissements, pour contribution au supplément de charges occasionné par les emplois concernés. La Cour des comptes a relevé que cette pratique était contraire aux dispositions de l'article 1^er alinéa 5 de l'ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances, qui dispose que « les créations d'emplois et, en règle générale, les transformations d'emplois ne peuvent résulter que de dispositions prévues dans une loi de finances » ⁽⁾. Cette règle a été manifestement contournée par le recours à une externalisation des emplois budgétaires. Cette pratique consiste à maintenir les emplois effectifs en cause auprès, notamment, d'un établissement public ou d'un autre organisme, tout en déplaçant vers ce dernier (par le canal de subventions par exemple), les crédits couvrant les charges de rémunération correspondantes.

Les difficultés liées à l'intégration des services de l'architecture et des services départementaux d'architecture et du patrimoine, relevant jusqu'en 1995 du ministère de l'équipement, ont persisté en 2000. Sur le plan budgétaire, le transfert a commencé en 1996, mais aucun crédit de personnel n'avait pu être effectivement transféré et les 2.500 emplois concernés avaient donné lieu à un « rétrotransfert » complet de crédits et d'emplois pour compenser les charges de personnel assurées de facto par le ministère de l'équipement (15,11 millions d'euros, soit 99,11 millions de francs). En 2000, 592 ont encore été gérés par le ministère de l'équipement. La « fusion » des services est donc loin d'être achevée et la prolongation de cette situation, selon la Cour des comptes ⁽⁾, « nuit très sensiblement à l'organisation et au fonctionnement de la direction de l'architecture et du patrimoine, notamment dans le cadre de l'instruction des dossiers concernant les opérations ou les subventions d'investissements. Elle explique en partie la difficulté des services à consommer les enveloppes de crédits qui leur sont allouées et, partant, l'importance croissante des reports. »

La création de 346 postes budgétaires nets en 2002 fera passer les effectifs du ministère de 14.968 postes en 2001 à 15.314 en 2002. Cette évolution fait suite à la création de 192 postes l'an passé. 47 emplois non budgétaires seront créés par ailleurs en 2002 dans les établissements publics sous tutelle. S'y ajouteront 1.367 emplois non budgétaires créés par redéploiement, dont 1.351 emplois au profit du nouvel Institut national de recherche et d'archéologie préventive.

Une partie importante de ces créations est gouvernée par le processus de résorption de l'emploi précaire engagée en début de législature. 235 des 346 postes budgétaires nouveaux sont créés par transformation, à hauteur de 200 postes pour la stabilisation des emplois précaire et de 35 postes pour la stabilisation des agents recrutés par l'association pour les fouilles nationales et chargés de la réalisation de la carte archéologique. Les créations de postes seront destinées à renforcer la filière administrative (75), la filière surveillance (145), les personnels de documentation (5), la filière technique et les effectifs d'architectes urbanistes de l'État (14), la filière ouvrière et des métiers d'art (57), ainsi que la recherche (45), les écoles d'architecture (7) et les bibliothèques (2). En conséquence, les crédits de personnel, hors établissements publics, progresseront de 528,34 millions d'euros (3,47 milliards de francs) dans la loi de finances initiale pour 2001 à 551,21 millions d'euros (3,62 milliards de francs) dans le présent projet de loi, soit une hausse de 4,33 %.

ÉVOLUTION DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES ENTRE 2001 ET 2002
Effectifs budgétaires inscrits dans la loi de finances initiale pour 2001	14.968
Mesures du projet de loi de finances pour 2002	Créations	Suppressions
Moyens nouveaux	825	473
Transformations, repyramidages, titularisations d'agents contractuels	138	138
Transferts entre sections	-	6
Total des mouvements	963	617
Effectifs budgétaires inscrits dans le projet de loi de finances pour 2002	15.314
Source : documents budgétaires.

II.- DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE

A.- UNE DÉCONCENTRATION ACCRUE

Cette déconcentration se manifeste sur deux plans : un plan financier et un plan fonctionnel. D'un point de vue strictement financier, il faut constater que les crédits d'intervention sont de plus en plus déconcentrés. En dépenses, en 2000, ils se sont élevés à 616,5 millions d'euros (4.044 millions de francs), dont 194,6 millions d'euros (1.276 millions de francs) au titre du chapitre 43-20 - Interventions culturelles d'intérêt national, 393,93 millions d'euros (2.518,4 millions de francs) sur le chapitre 43-30 - Interventions culturelles déconcentrées et 37,98 millions d'euros (249,1 millions de francs) sur le chapitre 43-92 - Commandes artistiques et achats d'_uvres d'art. Hors crédits accordés aux établissements publics nationaux, leur montant a atteint 544,4 millions d'euros (3.571 millions de francs), parmi lesquels 151,69 millions d'euros (995 millions de francs), soit 27,9 % du total, ont fait l'objet de décisions centralisées et 392,71 millions d'euros (2.576 millions de francs) de décisions déconcentrées prises par les directions régionales des affaires culturelles. Les décisions centralisées ont bénéficié à 1.549 organismes, soit un montant moyen de 0,09 million d'euros (0,6 million de francs) par organisme.

Pour le seul chapitre 43-30, les dépenses décidées au niveau déconcentré sont passées de 265,11 millions d'euros (1.739 millions de francs) en 1998 à 383,87 millions d'euros (2.518 millions de francs) en 2000, soit une progression de 44,8 %. Parallèlement, les subventions accordées au niveau central sur le chapitre 43-20 à des organismes autres que les établissements publics nationaux sont passées de 211,45 millions d'euros (1.387 millions de francs) en 1998 à 122,49 millions d'euros (803,5 millions de francs) en 2000, soit une réduction de 42 %.

À propos de ces subventions, la Cour des comptes relève que « l'extrême dispersion des subventions accordées au niveau central ne peut que rendre problématiques, pour la grande majorité d'entre elles, leur gestion, le contrôle de leur pertinence et la remise en cause éventuelle de situations acquises. En ce qui concerne les subventions accordées par les DRAC, en l'absence de mise en service de l'application informatique Quadrille, destinée à assurer la transparence de l'ensemble des subventions accordées sur des crédits du titre IV, aucune analyse synthétique et chiffrée des subventions accordées ne peut être effectuée. » ⁽⁾

D'un point de vue fonctionnel, le mouvement vers une plus grande autonomie des structures chargées de la conservation du patrimoine et de la diffusion culturelle s'est poursuivi avec la création de trente services à compétence nationale (SCN), placés pour la plupart sous l'autorité du directeur des musées de France. Ainsi les musées nationaux ont soit le statut d'établissement public (pour cinq d'entre eux), soit le statut de service à compétence nationale dont les responsables ont la qualité d'ordonnateurs secondaires des recettes et des dépenses de fonctionnement, comme des crédits d'investissement qui leur sont délégués en matière de restauration des collections et de recherche. Des conventions tripartites entre ces services, la Réunion des musées nationaux et la direction des musées de France permettent de définir les relations entre les différentes parties. Qualifié d'« autonomie tempérée » par la Cour des comptes, ce mode de gestion trouve sa traduction dans l'individualisation des crédits des SCN au chapitre 34-98 - Moyens de fonctionnement des services à compétence nationale et des Archives nationales.

B.- DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT RENFORCÉS

Les moyens de fonctionnement, au sens strict, sont inscrits sur la quatrième partie du titre III sur les chapitres 34-97 - Moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés et 34-98 - Moyens de fonctionnement des services à compétence nationale et des Archives nationales. En 2002, ces crédits augmenteront de 4,15 %, progressant de 93,34 millions d'euros (605,72 millions de francs) à 96,17 millions d'euros (630,87 millions de francs). Une partie importante de la progression provient de transferts sur le titre III de crédits liés au financement de la fête de la musique, d'un projet de communication ciblé sur la qualité architecturale et de la participation aux salons professionnels de la direction de l'architecture et du patrimoine. Les crédits « informatique » de l'administration centrale s'élèveront à 11,73 millions d'euros (76,93 millions de francs).

Les moyens des services à compétence nationale et des archives représentent environ le tiers de la dotation. Ils sont attribués, à titre principal, aux musées nationaux qui ne sont pas constitués en établissements publics.

Votre Rapporteur spécial regrette, avec la Cour des comptes, que le ministère de la culture n'ait pas acquitté ses dettes à la fin de l'année 2000 à l'égard de France Télécom, pour 0,99 million d'euros (6,5 millions de francs) et de La Poste, pour 0,35 million d'euros (2,3 millions de francs) au titre de frais d'affranchissement effectués pour le compte du dépôt légal. Le ministère estime que ces sommes doivent être prises en charge par le budget des charges communes.

III.- LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CULTURELS

Les établissements publics bénéficient d'importantes subventions de fonctionnement et d'investissement, qui représenteront, en 2002, près de 27,41 % du budget de la culture, avec 713,23 millions d'euros (4,68 milliards de francs), au lieu de 27 % dans la loi de finances initiale pour 2001. S'ajoutent à ces crédits une série de subventions ponctuelles versées à ces établissements à partir du titre IV pour des actions particulières, à l'exemple de l'enrichissement des fonds patrimoniaux de la Bibliothèque nationale de France ou de la réalisation d'études pour la Cité de la musique. À ce titre, 61,59 millions d'euros (404 millions de francs) ont été versés en 2000 et 47,18 millions d'euros (309,52 millions de francs) ont été engagés en 2001.

A.- LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN AUGMENTATION SENSIBLE

Le montant des subventions de fonctionnement aux grands établissements publics culturels est passé de 500,87 millions d'euros (3,29 milliards de francs) en 1996 à 569,48 milliards d'euros (3,74 milliards de francs) en 2001. Il passera à 583,28 millions d'euros en 2002 (3,83 milliards de francs), soit une progression de 2,42 %. Ces crédits constitueront près de 22,41 % des crédits initiaux du ministère de la culture (21,5 % en 1996) et près de la moitié des crédits de fonctionnement (46,83 %). Les plus importantes concerneront la Bibliothèque nationale de France avec 94,98 millions d'euros (623,02 millions de francs), l'Opéra national de Paris avec 89,33 millions d'euros (585,97 millions de francs), le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou avec 62,71 millions d'euros (411,38 millions de francs), la Cité des sciences et de l'industrie avec 45,99 millions d'euros (301,71 millions de francs) et le Musée du Louvre avec 41,26 millions d'euros (270,65 millions de francs). Les deux principaux établissements représentent à eux seuls 31,6 % de l'ensemble des crédits du chapitre 36-60.

L'Établissement public du Musée du quai Branly verra ses crédits augmenter de 33,1 % passant de 4,06 millions d'euros (26,66 millions de francs) à 5,41 millions d'euros (35,48 millions de francs). L'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ⁽⁾ bénéficiera d'une mesure nouvelle de 1,42 million d'euros (9,34 millions de francs) à 8,89 millions d'euros (58,32 millions de francs), soit une hausse de 19,07 %. La subvention destinée aux écoles d'architecture augmentera de 7,35 % à 27,42 millions d'euros (179,85 millions de francs). Les crédits de l'Opéra national de Paris augmenteront de 1,03 million d'euros (6,64 millions de francs) à 89,33 millions d'euros (585,99 millions de francs), soit une progression de 1,17 %. Les crédits destinés à la Cité des sciences et de l'industrie connaîtront une croissance de 3,86 %, soit 1,71 million d'euros (11,2 millions de francs) supplémentaires. Un nouvel article doté de 1,42 million d'euros (9,31 millions de francs) sera créé au profit de l'Institut national d'histoire de l'art.

En revanche, les crédits du Théâtre national de l'Odéon baisseront de 3,22 % à 8,91 millions d'euros (58,44 millions de francs). La subvention de la Bibliothèque nationale de France diminuera de 0,65 % à 94,98 millions d'euros (623,02 millions de francs), résultat de mesures d'économies sur le fonctionnement des bâtiments de la rue Vivienne et sur les coûts de sous-traitance.

En 2002, pour la quatrième année consécutive, les établissements publics bénéficieront de mesures d'emplois d'envergure. 47 emplois non budgétaires seront créés, notamment au profit de l'Établissement public du Musée du quai Branly (17 emplois), du Musée du Louvre (5 emplois) et du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (4 emplois). 1.367 emplois non budgétaires seront créés, par ailleurs, par redéploiement de crédits, dont 1.351 emplois au profit du nouvel Institut national de recherche et d'archéologie préventive et 10 emplois au profit du Centre Pompidou.

B.- LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN LÉGÈRE PROGRESSION

Les subventions d'investissement accordées par l'État sont rassemblées sur le titre VI et représenteront un dixième du budget de la culture avec 279,36 millions d'euros (1,83 milliard de francs) de crédits de paiement pour 2002 et 275,11 millions d'euros (1,8 milliard de francs) d'autorisations de programme. Les premiers progresseront de 5,09 %, tandis que les secondes diminueront de 14,31 % par rapport à la loi de finances pour 2001. Les crédits destinés aux seuls établissements culturels atteindront 129,95 millions d'euros (852,42 millions de francs) en crédits de paiement, en hausse de 15,89 %, et 115,83 millions d'euros (759,79 millions de francs) en autorisations de programme, en réduction de 21,25 %.

Il faut noter le passage des crédits de paiement réservés à l'Établissement public du Musée du quai Branly de 14,33 millions d'euros (94 millions de francs) à 37,7 millions d'euros (247,30 millions de francs), soit une progression de 163,08 %. En revanche, les autorisations de programme baisseront de 57,39 millions d'euros (376,45 millions de francs) à 22,87 millions d'euros (150,02 millions de francs), soit une diminution de 60,15 %. Les autorisations de programme et crédits de paiement destinés au Musée du Louvre progresseront de 28,51 % passant de 4,65 millions d'euros (30,5 millions de francs) à 5,95 millions d'euros (39,03 millions de francs). Les crédits de paiement destinés au Centre national d'art moderne Georges Pompidou diminueront de 32,21 % à 8,25 millions d'euros (54,12 millions de francs), dans la suite logique de l'achèvement des travaux importants qui ont eu lieu ces dernières années.

ÉVOLUTION DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CULTURELS (2001-2002)
(en millions d'euros)
Établissements	Autorisations de programme		Crédits de paiement		Évolution 2002/2001 (en %)
	2001	2002	2001	2002	AP	CP
Bibliothèque publique d'information	0,61	0,61	0,61	0,61	-	-
Bibliothèque nationale de France	9,53	9,78	9,53	9,78	2,62	2,62
Académie de France à Rome	0,41	1,25	0,41	0,66	204,88	60,98
Comédie française	0,38	0,38	0,38	0,38	-	-
Théâtre national de Chaillot	0,29	0,53	0,29	0,53	82,76	82,76
Théâtre national de l'Odéon	0,41	0,92	0,41	0,92	124,39	124,39
Théâtre national de la Colline	0,52	0,46	0,52	0,46	-11,54	-11,54
Théâtre national de Strasbourg	0,38	0,16	0,38	0,16	-57,89	-57,89
Opéra national de Paris	4,57	4,57	4,57	4,57	0,00	0,00
Centre national de la danse	0,98	0,37	0,98	0,37	-62,24	-62,24
Cité de la Musique	1,52	1,52	1,52	1,52	-	-
Etablissements d'enseignement supérieur	4,06	4,42	4,06	4,42	8,87	8,87
Établissement public du Musée du quai Branly	57,39	22,87	14,33	37,70	-60,15	163,08
Centre national de la cinématographie	6,86	5,79	6,86	5,79	-15,60	-15,60
Musée et domaine national de Versailles	0	0	0	0	-	-
Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels	3,96	6,13	7,14	4,93	54,80	-30,95
Centre national des arts plastiques	1,01	1,01	1,01	1,01	-	-
Musée du Louvre	4,63	5,95	4,63	5,95	28,51	28,51
Établissement public du parc de la grande halle de la Villette	5,34	5,34	5,34	5,34	-	-
Centre national d'art et de culture Pompidou	7,17	7,17	12,17	8,25	-	-32,21
Etablissements publics culturels	110,02	79,23	75,14	93,35	-27,99	24,23
Autres	84,76	76,67	77,59	59,95	-9,54	-22,73
Total du chapitre 66-91	194,78	155,90	152,73	153,30	-19,96	0,37
Cité des sciences et de l'industrie	36,44	35,97	36,36	35,97	-1,29	-1,07
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou	0,63	0,63	0,63	0,63	-	-
Etablissements publics culturels	37,07	36,6	36,99	36,6	-1,27	-1,05
Autres	8,21	8,62	7,98	8,36	4,99	4,76
Total du chapitre 66-98	45,28	45,22	44,97	44,96	-0,13	-0,02
Total des établissements publics culturels	147,09	115,83	112,13	129,95	-21,25	15,89
Total des chapitres 66-91 et 68-98	240,06	201,12	197,7	198,26	-16,22	0,28
Part des établissements publics culturels (en %)	61,27	57,59	56,72	65,55	-	-
Source : documents budgétaires.

CHAPITRE III

L'ACTION CULTURELLE

L'action culturelle regroupe l'ensemble des crédits destinés à la création, aussi bien dans les domaines du spectacle vivant et du cinéma que dans celui des arts plastiques. Elle est essentiellement supportée par les crédits d'intervention du titre IV, qui s'élèveront pour 2002 à 820,65 millions d'euros (5,38 milliards de francs), soit 31,54 % des crédits de la culture. Parmi eux, les interventions culturelles déconcentrées inscrites sur le chapitre 43-30 atteindront 428,49 millions d'euros (2,81 milliards de francs), en augmentation de 5,72 % par rapport à 2001, et les interventions culturelles d'intérêt national inscrites sur le chapitre 43-20 près de 194,97 millions d'euros (1,28 milliard de francs), en progression de 3,57 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2001. Ces chiffres intègrent les 2,46 millions d'euros (14,74 millions de francs) qui ont été déconcentrés et transférés sur le chapitre 43-30. Il faut ajouter à ces crédits d'intervention des crédits d'investissement, sur titres V et VI, susceptibles de financer les investissements des institutions de spectacle ou d'enseignement.

I.- L'ACTION EN FAVEUR DU SPECTACLE VIVANT ET DU CINÉMA

En 2002, le développement culturel et les spectacles bénéficieront de 272,99 millions d'euros (1.790,69 millions de francs) sur le chapitre 43-30 - Interventions culturelles déconcentrées, en progression de 14,61 millions d'euros (95,81 millions de francs) ou 5,65 % par rapport à 2001, et de 106,96 millions d'euros (701,64 millions de francs) sur le chapitre 43-20 - Interventions culturelles d'intérêt national, en hausse de 2,2 millions d'euros (14,46 millions de francs) ou de 2,1 % par rapport à 2001. En 2002, les interventions dans le domaine du spectacle vivant et du cinéma verront leurs moyens s'accroître de 21,8 millions d'euros (143 millions de francs) sur les chapitres 43-20 et 43-30.

A.- UN NOUVEL EFFORT EN FAVEUR DU SPECTACLE VIVANT

Le secteur du spectacle vivant bénéficiera en 2002 de 663,32 millions d'euros (4,34 milliards de francs) de crédits susceptibles d'être engagés, en progression de 3,14 %. Les subventions aux établissements publics augmenteront de 1,47 % à 257,66 millions d'euros (1,69 milliard de francs). Les conservatoires supérieurs de musique et d'art dramatique bénéficieront ainsi de 0,11 million d'euros (0,7 million de francs) de mesures nouvelles destinées à financer leurs projets artistiques. Le Centre national de la danse bénéficiera d'une augmentation de sa dotation de fonctionnement de 14,04 % à 6,24 millions d'euros (40,94 millions de francs).

Les crédits d'intervention passeront de 345,01 millions d'euros (2,26 milliards de francs) à 368,23 millions d'euros (2,42 milliards de francs), ce qui correspond à 23,22 millions d'euros (152,31 millions de francs) de mesures nouvelles. 3,5 millions d'euros (22,95 millions de francs) bénéficieront ainsi aux centres chorégraphiques et aux compagnies de danse, ainsi qu'aux ateliers, aux résidences d'artistes et aux aides à l'écriture dans le domaine chorégraphique. Les arts du cirque verront leurs crédits augmenter de 2 millions d'euros (13,11 millions de francs) conformément aux mesures annoncées, en juin 2001, dans le cadre de l'année du cirque. Une enveloppe supplémentaire de 1,5 million d'euros (9,83 millions de francs) sera consacrée aux musiques actuelles. Les centres dramatiques nationaux, les scènes nationales, les orchestres et centres de création, les opéras en région, les lieux de théâtre à Paris et les festivals auront une dotation revalorisée de 6 millions d'euros (39,35 millions de francs).

Les crédits d'investissement permettront de financer des opérations d'envergure prévues par les contrats de plan État-régions, à l'exemple de la reconstruction du théâtre d'Aurillac, la création du centre régional de musiques actuelles de Nancy, la restructuration et la mise en sécurité du Théâtre national de Bretagne et de l'opéra de Lyon. Des études devraient être lancées en 2002 pour la création d'une salle au Centre national de la danse et d'un auditorium au sein de la Cité de la musique.

B.- LES AIDES DE L'ÉTAT AU CINÉMA

L'action du ministère de la culture dans le domaine du cinéma est principalement conduite par le Centre national de la cinématographie (CNC), établissement public placé sous le contrôle du ministère, créé en 1946. C'est l'organisme de tutelle des professions cinématographiques. À ce titre, il gère les différents régimes d'aide à l'industrie cinématographique et à l'industrie des programmes audiovisuels, et, en particulier, le compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle. Il intervient par le biais de deux instruments : le compte de soutien d'une part, les crédits budgétaires d'autre part.

La fréquentation des salles de cinéma a augmenté en 2000, avec 166 millions de spectateurs, après avoir subi une diminution en 1999 (155,4 millions de spectateurs au lieu de 170 millions en 1998). Cette évolution a eu pour conséquence d'alimenter de manière plus importante le compte d'affectation spéciale n° 902-10 de soutien financier à l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle. Les recettes ont dépassé les prévisions de 0,82 million d'euros (5,4 millions de francs) pour s'établir à 400,58 millions d'euros (2.627,6 millions de francs), résultat d'une moins-value sur la taxe sur les places de cinéma et sur la taxe vidéo et d'une plus-value globale, résultat de la bonne tenue du marché publicitaire à la télévision. Le solde a atteint 179,39 millions d'euros (1.176,72 millions de francs). En 2001, le nombre de spectateurs devrait encore augmenter, à 187 millions, de telle sorte que le compte de soutien verra ses moyens encore renforcés.

Les principales dépenses ont répondu à la procédure d'aide automatique aux partenaires du CNC, qui leur donne un droit de tirage mobilisable sur une durée de cinq ans, et à la procédure d'aides sélectives, qui aboutit sur avis d'une commission à l'octroi d'une subvention mobilisable par tranche, le solde n'étant versé qu'à l'issue de la production. Elles ont atteint 221,18 millions d'euros (1.450,86 millions de francs), dont 91,37 millions d'euros (599,32 millions de francs) pour l'industrie cinématographique et 99,1 millions d'euros (650,1 millions de francs) pour l'industrie des programmes audiovisuels.

Les recettes du compte de soutien augmenteront de 2,1 % et passeront de 440 millions d'euros (2,88 milliards de francs) en 2001 à 448,19 millions d'euros (2,94 milliards de francs) en 2002. La progression, en valeur absolue, atteindra 9,15 millions d'euros (60 millions de francs), qui seront affectés à hauteur de 7,72 millions d'euros à la section du cinéma et de 1,54 million d'euros (10,15 millions de francs) à la section audiovisuelle.

Les crédits budgétaires susceptibles d'être engagés pour 2002 s'élèveront à 52,99 millions d'euros (347,59 millions de francs), soit 1,55 % de plus qu'en 2001. Ils seront répartis entre 15,51 millions d'euros (101,74 millions de francs) de crédits de fonctionnement, soit une baisse de 4,5 %, 35,8 millions d'euros (234,83 millions de francs) de crédits d'intervention, soit une hausse de 6,87 %, et 1,68 million d'euros (11,02 millions de francs) de crédits d'investissement, en diminution de 31,15 %. S'y ajouteront 5,64 millions d'euros (37 millions de francs) d'autorisations de programme, inscrits sur le chapitre 66-91, article 65 - Centre national de la cinématographie, et destinés à la poursuite du plan de restauration des films anciens.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES GÉRÉS PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA CINÉMATOGRAPHIE
(en millions d'euros)
Chapitres	2000	2001	2002
Chapitre 43-20	27,70	26,66	28,58
Chapitre 43-30	5,78	6,85	7,22
Chapitre 56-91
Crédits de paiement	1,14	2,29	1,67
Autorisations de programme	1,14	2,29	1,67
Chapitre 66-91
Crédits de paiement	7,32	7,32	6,25
Autorisations de programme	7,32	7,32	6,25
Total	50,4	52,73	52,99
Source : ministère de la culture.

Le projet de Maison du cinéma, destiné à regrouper plusieurs institutions dans le bâtiment conçu par M. Franck Gehry, dans le quartier de Bercy, bénéficiera de plusieurs dotations importantes en 2002. 2,29 millions d'euros (15 millions de francs), inscrits sur l'article 59 - Développement culturel : autres opérations du chapitre 66-91, serviront à financer le mobilier et l'équipement de la nouvelle institution. En outre, 3,35 millions d'euros (22 millions de francs) d'autorisations de programme sont inscrits sur l'article 60 - Administration générale et opérations sous conventions de contrat de l'article 56-91 - Bâtiments et autres investissements. À ces crédits s'ajoutent 1,22 million d'euros (8 millions de francs) destinés à préparer l'ouverture au public, à poursuivre les acquisitions nécessaires à l'enrichissement des collections et à procéder aux aménagements du futur Musée du cinéma.

II.- LE SOUTIEN AUX ARTS PLASTIQUES

A.- L'AUGMENTATION DES CRÉDITS EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES

La politique de soutien aux arts plastiques est principalement assurée par la délégation aux arts plastiques qui a pour double mission, d'une part de soutenir la création et la diffusion et d'autre part de favoriser la constitution de collections d'art contemporain et d'_uvres d'artistes vivants. L'incitation à la création passe par l'attribution d'aides individuelles réservées aux plasticiens, sous la forme d'avances remboursables, d'aides à la première exposition, d'allocations d'études, de recherche et de séjour en France et à l'étranger. Ces aides sont attribuées par le Fonds d'incitation la création (FIACRE). L'aide à la création passe également par le développement et la gestion d'un parc de près de mille ateliers. S'y ajoutent les allocations d'installation qui permettent à un artiste d'aménager un lieu en atelier, de reconvertir des friches industrielles, des entrepôts désaffectés. Par ailleurs, les vingt-trois fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) et les trente-six centres d'art contemporain constituent les principaux outils de diffusion et d'aménagement culturel du territoire. Leurs collections comptent près de 14.000 _uvres réalisées par quelques 2.900 artistes. Le ministère de la culture participe au fonctionnement des FRAC. En outre, la délégation aux arts plastiques acquiert directement des _uvres regroupées au sein du Fonds national d'art contemporain (FNAC) qui a permis, depuis sa création au XIX^ème siècle, d'acquérir pour le compte de l'État plus de 67.630 _uvres, dont 46.700 en prêt ou en dépôt dans des musées, ambassades, palais nationaux, institutions publiques ou dans des expositions. Enfin, le Centre national des arts plastiques (CNAP), établissement public, a pour mission la commande et la production des objets d'art, ainsi que l'enseignement et la diffusion des arts plastiques.

Pour 2002, les crédits destinés aux arts plastiques susceptibles d'être engagés (crédits pour dépenses ordinaires et autorisations de programme) progresseront de 1,65 %, de 100,49 millions d'euros (659,17 millions de francs) à 102,15 millions d'euros (670,06 millions de francs). Les seuls crédits d'intervention passeront de 57,27 millions d'euros (375,67 millions de francs) à 59,16 millions d'euros (388,06 millions de francs), en hausse de 3,3 %. Le CNAP verra la subvention de fonctionnement qui lui est attribuée baisser de 5,96 %, passant de 10,27 millions d'euros (67,4 millions de francs) en 2001 à 9,66 millions d'euros (63,89 millions de francs) en 2002. Une mesure nouvelle de 0,49 million d'euros (3,2 millions de francs) sera attribuée à l'ensemble des institutions qui assurent la diffusion de l'art contemporain et, en particulier, aux FRAC. Le fonctionnement des écoles territoriales bénéficiera d'une mesure nouvelle de 0,46 million d'euros (3 millions de francs), tandis que la poursuite de l'application du plan social étudiant dans ces établissements justifie l'inscription d'une mesure nouvelle de 0,44 million d'euros (2,9 millions de francs). En outre, le chapitre 43-92 - Commandes artistiques et achats d'_uvres d'art réservera, comme en 2001, 10,24 millions d'euros (67,2 millions de francs) au secteur des arts plastiques.

Les autorisations de programme progresseront très légèrement de 0,09 % à 10,69 millions d'euros (70,12 millions de francs). Elles permettront de poursuivre le programme engagé à la Villa Arson à Nice pour le développement du centre d'art. La dotation pour investissement sur le chapitre 56-91 destinée aux arts plastiques hors écoles passera à 1,07 million d'euros (7 millions de francs) en autorisations de programme au lieu de 2,16 millions d'euros (14,15 millions de francs) en 2001. Les crédits de paiement baisseront également, passant de 3,06 millions d'euros (20,04 millions de francs) en 2001 à 2,86 millions d'euros (18,74 millions de francs) dans le présent projet de budget. Les écoles supérieures d'arts plastiques recevront 4,31 millions d'euros (28,27 millions de francs) en autorisations de programme et 5 millions d'euros (32,78 millions de francs) en crédits de paiement. Les autorisations de programme réservées à l'Académie de France à Rome tripleront pour atteindre 1,25 million d'euros (8,2 millions d'euros), permettant de poursuivre les travaux prévus dans le schéma directeur.

Conformément aux propositions faites par M. Fabrice Lextrait, ancien adminstrateur de la Friche de la Belle de Mai à Marseille, dans son rapport intitulé Une nouvelle époque de l'action culturelle, une action interministérielle sera lancée pour favoriser la mise à disposition de lieux désaffectés aux collectifs d'artistes, qui seront soutenus, par ailleurs, par une mesure de 2,74 millions d'euros (18 millions de francs).

B.- LE FINANCEMENT DE LA MISE EN PLACE D'UN CENTRE DE LA JEUNE CRÉATION

Alors que le territoire national est, en grande partie, bien équipé en centres d'art contemporain, Paris manque d'un lieu où la jeune génération d'artistes puisse faire connaître son travail dans un cadre lui assurant un rayonnement national et international. L'ouverture à Paris d'un centre dédié à la jeune création, annoncée au printemps 1999, répond à ce besoin. La direction ne sera pas confiée à une personnalité issue des institutions publiques et sera renouvelée tous les trois ans. Le statut juridique de l'établissement lui garantit une autonomie suffisante, notamment par la présence, au sein du conseil d'administration, d'artistes confirmés et de personnalités reconnues, la présence de représentants de l'État étant réduite au minimum. Le centre devra également conduire des coproductions avec des centres d'art du réseau national afin de mieux diffuser les _uvres des jeunes artistes situés sur l'ensemble du territoire. Il a été décidé d'installer ce nouveau centre dans le Palais de Tokyo. Le programme architectural a été approuvé par la maîtrise d'ouvrage au printemps 2000. Le budget d'investissement a été volontairement défini dans de strictes limites. 2,59 millions d'euros (17 millions de francs) d'autorisations de programme ont été inscrits dans la loi de finances pour 2000. Cette somme s'ajoute à des reliquats d'opérations antérieures pour un total de 4,42 millions d'euros (29 millions de francs). Votre Rapporteur spécial souhaite rappeler, à cette occasion, que la restructuration du Palais engagée depuis huit ans n'avait reçu aucune réalisation effective en 1999 ; 12,5 millions d'euros (82 millions de francs) ont cependant été dépensés, dont seulement 2,74 millions d'euros (18 millions de francs) ont servi à restaurer le bâti. La région Île-de-France a annoncé son intention d'apporter une contribution complémentaire de 0,45 million d'euros (3 millions de francs). Le permis de construire a été déposé au début de l'été 2000 ; le début des travaux a subi un léger retard en raison d'un appel d'offre infructueux ; ils ont commencé lors de l'hiver 2000-2001. Ils doivent s'achever à la fin de 2001.

En ce qui concerne le fonctionnement, l'objectif est de constituer une structure légère. Les années 2000 et 2001 ne constituaient qu'une première étape, nécessitant la mise en place d'un premier budget de fonctionnement de l'association de gestion. Pour 2002, une mesure nouvelle de 0,3 million d'euros (2 millions de francs) est inscrite dans le projet de budget, ce qui permettra d'atteindre un budget annuel de 1,75 million d'euros (11,5 millions de francs), compte tenu des crédits ouverts lors des précédentes lois de finances et des redéploiements effectués sur les crédits centraux de la délégation aux arts plastiques.

III.- LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE

Depuis le début des années quatre-vingt-dix, les dispositifs locaux et les sites expérimentaux visant à développer l'éducation artistique se sont multipliés. Il apparaît nécessaire de simplifier et d'améliorer l'efficacité des procédures existantes. Un plan à cinq ans, lancé le 14 décembre 2000 par le ministère de la culture et celui de l'éducation nationale, devrait permettre d'assurer la diversification des enseignements, la mobilisation des institutions culturelles pour la transmission et l'éveil à la création artistique ainsi que celle des artistes et des professionnels de la culture.

Pour mesurer les efforts consacrés par le ministère de la culture à l'éducation artistique, il est nécessaire d'observer l'évolution de trois agrégats différents, qui se peuvent se recouper pour partie :

· les crédits d'éducation artistique au sens strict, consacrés à l'enseignement des différentes disciplines artistiques dans l'enseignement primaire et secondaire, ainsi qu'à la sensibilisation du jeune public dans les institutions culturelles ;

· les crédits destinés à financer les interventions, sur le titre IV, dans le domaine plus large des formations et enseignements spécialisés et des actions artistiques et culturelles en direction des publics scolaires ;

· enfin, les crédits qui servent au fonctionnement des grands établissements d'enseignement supérieur artistique.

En 2001, le ministère de la culture a consacré 33,62 millions d'euros (220,53 millions de francs) à l'éducation artistique au sens strict, incluant 0,61 million d'euros (4 millions de francs) pour le développement des ateliers d'expression artistique dans les lycées, 0,84 million d'euros (5,5 millions de francs) pour les services éducatifs des institutions artistiques et culturelles, ainsi que 1,07 million d'euros (7 millions de francs) pour les actions d'éducation artistique incluses dans les protocoles de décentralisation culturelle. Selon le ministère de la culture, l'effort qui sera réalisé sur son budget en 2002 en faveur de l'éducation artistique s'élèvera à 37,73 millions d'euros (247,5 millions de francs). Le développement de l'éducation artistique se fait en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale qui s'est doté des moyens financiers pour répondre aux demandes des établissements scolaires en la matière. Le ministère de la culture a obtenu, pour sa part, 4,11 millions d'euros (27 millions de francs) dans le cadre du plan à cinq ans visant à renforcer les missions d'actions éducatives et culturelles des institutions culturelles. 0,58 million d'euros (3,8 millions de francs) permettront de financer la création d'emplois dans les services éducatifs et culturels, les pôles de ressources et les actions de formation des enseignants et intervenants artistiques. Seront ouverts de nouveaux ateliers d'expression artistique, appelés à se généraliser dans les lycées. L'établissement de conventions entre les directions régionales des affaires culturelles et les rectorats, cadrant et regroupant toutes les opérations conjointes d'éducation artistique et fixant les modalités de leur évaluation, devra être généralisé en 2002. Dans chaque académie, des conventions entre les directions régionales et les instituts universitaires de formation des maîtres devront être passées, pour assurer la formation des enseignants dans les disciplines artistiques élargies au cinéma et à l'audiovisuel, au théâtre, à la danse et à l'architecture.

Si l'on prend en compte les crédits d'intervention destinés non plus seulement à l'éducation artistique, mais plus largement aux enseignements spécialisés et à la formation, les crédits passeront de 129,32 millions d'euros (848,27 millions de francs) dans la loi de finances initiale pour 2001 à 137,47 millions d'euros (901,71 millions de francs) dans le présent projet de loi de finances, soit une progression de 6,3 %. Ces crédits relèvent de tous les secteurs : architecture, arts plastiques, livre et lecture, patrimoine monumental, patrimoine muséographique, théâtre et spectacles, musique, art lyrique et danse, cinéma et audiovisuel, développement culturel, archives. Les crédits déconcentrés atteindront 106,66 millions d'euros (699,63 millions de francs) et les crédits centraux 30,81 millions d'euros (202,09 millions de francs).

Le troisième agrégat susceptible de permettre la mesure des efforts entrepris en faveur de l'éducation artistique par le ministère de la culture regroupe les dotations versées aux grands établissements d'enseignement artistique que sont l'École nationale supérieure des arts décoratifs, l'École nationale supérieure des Beaux-Arts, l'École nationale supérieure de création industrielle, les six écoles nationales qui dépendent du Centre national des arts plastiques, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique et l'École supérieure d'art dramatique de Strasbourg, les Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, ainsi que l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son et l'Académie de France à Rome. Ces établissements rassemblent 4.585 étudiants en 2001. Les crédits consacrés à ces établissements passeront en 2002 de 70,8 millions d'euros (464,44 millions de francs) à 71,31 millions d'euros (467,74 millions de francs), soit une légère hausse de 0,71 %. Dans le même temps, les effectifs inscrits sur le budget passeront de 1.366,5 postes à 1.369,5 postes, des emplois étant créés à l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son, au Conservatoire de musique de Paris et au Conservatoire d'art dramatique.

CHAPITRE IV

LA POLITIQUE EN FAVEUR DU PATRIMOINE

Ce chapitre retrace les efforts accomplis par le ministère de la culture dans les domaines du patrimoine architectural et monumental, du patrimoine muséographique et du patrimoine écrit et documentaire. Il intègre ainsi les moyens de fonctionnement des services à compétence nationale et des Archives nationales, les crédits consacrés aux bibliothèques par le biais de la dotation générale de décentralisation, ainsi que ceux réservés aux commandes artistiques et achats d'_uvres d'art. Enfin, il prend en compte l'ensemble des dotations consacrées au patrimoine monumental, qu'il s'agisse de dotations pour travaux d'entretien du titre III, des investissements du titre V ou des subventions d'investissement du titre VI.

I.- L'ARCHITECTURE ET LE PATRIMOINE MONUMENTAL

Les deux secteurs du patrimoine et de l'architecture ont été réunis sous l'égide de la direction de l'architecture et du patrimoine créée en 1998. Les crédits consacrés à cette action passeront, en capacité d'engagement, de 350,93 millions d'euros (2,3 milliards de francs) en 2001 à 360,69 millions d'euros (2,37 milliards de francs) en 2002, soit une progression de 2,78 %. Les autorisations de programme augmenteront de 1,96 %, de 283,82 millions d'euros (1,86 milliard de francs) à 289,39 millions d'euros (1,9 milliard de francs).

A.- L'ARCHITECTURE

À la veille d'une réforme de la profession d'architecte, il a paru important à votre Rapporteur spécial de faire le point sur les moyens mis au service du secteur de l'architecture et, en particulier, en faveur des écoles d'architecture et de la nouvelle Cité de l'architecture et du patrimoine, susceptible de devenir une tête de réseau.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ARCHITECTURE
(en millions d'euros)
Chapitres			LFI 2001		PLF 2002 (*)	Évolution (en %)
Chapitre 36-60 article 58 - Écoles d'architecture			25,54		27,42	7,36
Chapitre 43-20 (pro parte) - Interventions d'intérêt national			8,86		9,38	5,87
Chapitre 43-30 (pro parte) - Interventions déconcentrées			0,27		-	-
Total dépenses ordinaires			34,67		36,80	6,22
Chapitre 56-20 article 30 - Secteurs sauvegardés et zones protégées			4,12		4,11	- 0,10
Chapitre 56-91 article 92 - Écoles d'architecture			19,82		19,82	-
Chapitre 66-20 article 30 - secteurs sauvegardés et zones protégées			3,05		2,13	- 30,16
Total dépenses en capital (autorisations de programme)			26,99		26,07	- 3,41
* transfert des crédits d'études pour les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) du 56-20 article 30 vers le 66-20 article 30, 1,98 million d'euros.
Source : ministère de la culture.

1.- La réorganisation des écoles d'architecture

La réforme des études d'architecture mise en place en 1997 a porté de cinq à six le nombre d'années du cursus conduisant au diplôme d'architecte délivré par le Gouvernement (DPLG) ; elle a de plus confié aux écoles des missions supplémentaires parmi lesquelles la recherche en architecture et la valorisation de celle-ci et la formation à la recherche et par la recherche ; elle encourage la co-habilitation ou l'association avec les universités pour la délivrance de diplômes de troisième cycle (DESS et DEA) hors le cursus DPLG.

Les vingt-deux écoles d'architecture ont accueilli à la rentrée 2000-2001 16.022 étudiants, au lieu de 18.768 étudiants en 1996-1997, soit une diminution de 14,6 % entre 1997 et 2001. Le nombre des écoles d'architecture a été ramené à vingt par les décrets n° 01-21 et 01-22 du 9 janvier 2001, portant suppression des quatre écoles de Paris-La Défense, Paris-la Seine, Paris-Villemin et Paris-Val de Marne et création des deux nouvelles écoles de Paris-Malaquais et Paris-Val de Seine. Cette réorganisation a notamment permis de faire passer la proportion d'étudiants dans la région Île-de-France de 44,3 % en 1997 à 41,8 % de l'effectif total étudiant. Le nombre de bourses d'études est passé, dans la même période, de 2.695 à 3.160. Cette augmentation sensible, à la fois en valeur absolue et en proportion, est la conséquence de la mise en _uvre du plan social étudiant, instauré dans les établissements d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale et intégralement appliqué dans les écoles d'architecture.

L'effectif du corps enseignant, composé de contractuels et de titulaires et complété par des vacataires, a été régulièrement augmenté. Depuis 1992, la mise en place d'un statut de professeurs et de maîtres-assistants a permis la titularisation de nombreux contractuels et le recrutement par concours au niveau national de nouveaux enseignants apportant un renouvellement indispensable au sein des écoles. Un statut d'enseignants associés et invités, destiné à des professionnels où à des enseignants étrangers de haut niveau, donne une certaine souplesse par des recrutements à durée limitée proposés par les écoles. Le projet de loi de finances pour 2002 prévoit la création de 11 emplois nouveaux non budgétaires et 7 emplois budgétaires de maîtres-assistants.

ÉVOLUTION DES POSTES D'ENSEIGNANTS DANS LES ÉCOLES D'ARCHITECTURE
Années	Contractuels	Titulaires	Total	Créations
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	615 435 205 205 116 116 96 82 82 82	158 298 547 776 776 866 881 901 915 922	913 913 982 982 982 982 997 997 997 1.004	+ 69 postes de titulaires + 15 postes de titulaires + 7 postes de titulaires
Source : ministère de la culture.

Les crédits destinés aux écoles d'architecture ont également régulièrement évolué à la hausse. Ils atteindront 57,99 millions d'euros (380,39 millions de francs) en 2002, au lieu de 54,88 millions d'euros (359,99 millions de francs) en 2001. Depuis 1997, ces crédits auront crû de 57,37 %.

La subvention de titre III passera de 25,66 millions d'euros en 2001 à 27,42 millions d'euros (de 168,32 à 179,86 millions de francs) en 2002, soit une augmentation de 6,86 %. Une mesure nouvelle spécifique pour les Grands Ateliers de l'Isle-d'Abeau est par ailleurs prévue en 2002, à hauteur de 0,56 million d'euros (3,66 millions de francs) pour le fonctionnement proprement dit et de 0,13 million d'euros (0,84 million de francs) pour le financement de trois emplois destinés à cette structure. Malgré le caractère positif de cette évolution, la situation de fonctionnement de certains établissements demeure délicate et ce d'autant plus que leurs ressources propres ont diminué du fait des pertes de recettes d'inscription liées, d'une part, à l'expiration des mesures transitoires qui a donné lieu à d'importantes sorties d'étudiants « diplômables » qui acquittaient leurs droits d'inscription uniquement pour ne pas perdre leur droit à soutenir leur travail personnel de fin d'études, indispensable pour obtenir le diplôme d'architecte, alors qu'ils occasionnaient un coût minimal aux établissements, et d'autre part, à l'augmentation du nombre d'étudiants boursiers, exonérés de droit.

Les dotations pour bourses d'études, inscrites sur le chapitre 43-20, article 53, progresseront de 8,64 millions d'euros (56,67 millions de francs) à 9,38 millions d'euros (61,53 millions de francs) en hausse de 8,56 %. Depuis 1997, elles auront connu une croissance de 30,82 % en liaison avec la mise en _uvre du plan social étudiant.

Les crédits d'investissement immobilier dans les écoles d'architecture portent sur quatre grands types d'opérations : constructions neuves et relocalisation d'établissements, extensions, grosses réparations, remise à niveau du parc existant. 19,82 millions d'euros (130 millions de francs) en autorisations de programme et 17,63 millions d'euros (115,61 millions de francs) seront consacrés, sur le titre V, en 2002, aux travaux et à la construction des écoles d'architecture, après l'ouverture d'un même montant en autorisations de programme et de 14,22 millions d'euros (93,25 millions de francs) en crédits de paiement l'an passé. Ces crédits serviront, notamment, à financer les opérations prévues dans le cadre des nouveaux contrats de plan État-régions 2000-2006, en particulier l'extension de l'école d'architecture de Bretagne et de l'école de Lille et la réhabilitation et l'extension des écoles de Lyon et de Saint-Étienne. En matière de constructions neuves, le ministère de la culture a entrepris la construction des locaux de la nouvelle école de Paris-Val de Seine en partenariat avec le programme « U3M » développé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. La mise en service de ces locaux interviendra à la rentrée universitaire 2004-2005. Les Grands Ateliers de l'Isle-d'Abeau, dont la construction s'achève, ont ouvert leurs portes en octobre dernier. L'opération de reconstruction de l'école de Nantes est engagée et la relocalisation de l'école de Paris-Belleville dans les locaux de l'ancien lycée Diderot a débuté en octobre. L'objectif est de parvenir, à l'horizon 2007, à assurer à l'enseignement de l'architecture un parc immobilier en état, offrant une surface moyenne de 10 mètres carrés environ par étudiant, surface correspondant aux normes préconisées sur le plan européen pour l'enseignement de l'architecture.

S'ajoutent à ces crédits les dotations inscrites sur le titre VI, chapitre 66-91, article 61, qui servent à la maintenance et à l'entretien du patrimoine immobilier dans les écoles d'architecture. Elles passeront de 0,76 million d'euros (5 millions de francs) en 2001 à 1,37 million d'euros (9 millions de francs) en 2002, soit une croissance de 80,26 %.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX ÉCOLES D'ARCHITECTURE
(en millions d'euros)
Chapitres	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001 (1)	2002
36-60 article 53	16,37	19,39	19,82	19,57	21	23,96	24,3	24,97	25,66	27,42
43-20 article 93	5,34	6,86	7,32	7,01	7,17	6,86	7,47	8,51	8,64	9,38
56-91 article 92	7,84	9,57	9	8,28	8,38	8,38	8,38	18,29	19,82	19,82
66-91 article 61	(n.s.)	0,23	0,31	0,29	0,30	(n.s.)	(n.s.)	0,76	0,76	1,37
Total	29,55	36,05	36,45	35,15	36,85	39,20	40,15	52,53	54,88	57,99
(1)  deux abondements en cours de gestion sont venus augmenter la subvention prévue, de 0,12   million d'euros et de 0,21  million d'euros sur le titre III et de 0,3 million d'euros sur le titre VI.

2.- La création d'une Cité de l'architecture et du patrimoine

La décision de création de la Cité de l'architecture et du patrimoine dans l'aile est du Palais de Chaillot a été confirmée par la ministre de la culture en mars 2000, à l'issue d'une première phase d'élaboration confiée en 1998 à M. Jean-Louis Cohen, puis en 2001 à une structure de préfiguration placée auprès de la direction de l'architecture et du patrimoine. Un projet de statut d'établissement public, assorti d'un cahier des charges entre l'État et le futur établissement, est en cours d'élaboration pour fixer le cadre juridique et déterminer les modalités de fonctionnement de la Cité. Le futur établissement comprendra plusieurs départements principalement issus des composantes d'origine. Il réunira ainsi un musée de l'architecture, prolongeant les collections du Musée des monuments français jusqu'à nos jours, un lieu de présentation et de débat sur l'actualité de la création architecturale en France et à l'étranger en continuité des missions de l'Institut français d'architecture, ainsi qu'une grande bibliothèque publique d'architecture, principalement vouée au XX^ème siècle et à l'actualité, et le centre des hautes études de Chaillot qui forme et perfectionne les professionnels dans le domaine de la restauration et de la mise en valeur des édifices et des ensembles urbains et paysagers.

En vue de l'ouverture au public des 23.000 mètres carrés de la Cité de l'architecture, dont la maîtrise d'ouvrage déléguée est exercée par l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, le permis de construire a été délivré à la fin du mois de juillet 2001. Les travaux devraient débuter en mars 2002. Le projet de loi de finances pour 2002 ouvre 6,14 millions d'euros (40,3 millions de francs). La mission de préfiguration bénéficiera par ailleurs d'une mesure nouvelle de 0,96 million d'euros (6,28 millions de francs) sur le titre IV (chapitre 43-20) et de 0,30 million d'euros (2 millions de francs) en crédits d'acquisition.

B.- LE PATRIMOINE MONUMENTAL

Les crédits d'investissement en autorisations de programme s'élèveront à 289,39 millions d'euros (1,9 milliard de francs) en 2002. Votre Rapporteur spécial, à l'occasion de l'examen de la gestion 2000 (chapitre premier), a pu relever l'importance de la sous-consommation des crédits de paiement des titres V et VI et en rappeler les causes.

1.- Les monuments appartenant à l'État

Les crédits destinés à l'entretien et à la réparation des monuments affectés au ministère de la culture, à la direction du patrimoine ou à d'autres ministères (chapitre 35-20) atteindront, en 2002, 13,92 millions d'euros (91,31 millions de francs), soit une hausse de 10,02 % par rapport à la loi de finances initiale (12,65 millions d'euros, soit 83 millions de francs).

Les investissements exécutés par l'État sur des monuments lui appartenant pour des opérations d'intérêt national (chapitre 56-20, article 50) représenteront, en 2002, 88,02 millions d'euros (677,4 millions de francs) en autorisations de programme et 82,26 millions d'euros (539,57 millions de francs) en crédits de paiement, au lieu de, respectivement, 116,33 millions d'euros (763,1 millions de francs) et 121,27 millions d'euros (795,45 millions de francs) dans la loi de finances initiale pour 2001. S'ajoutent à ces dotations les crédits destinés à financer les investissements exécutés par l'État pour des opérations déconcentrées auparavant répartis sur les articles 50 et 60 du chapitre 56-20. Désormais inscrits sur le nouvel article 20 de ce même chapitre, ils atteindront, en 2002, 93,2 millions d'euros (611,37 millions de francs) en autorisations de programme et 56,25 millions d'euros (368,98 millions de francs) en crédits de paiement.

Une partie non négligeable de ces crédits est destinée à la restauration du patrimoine parisien. Ainsi, plusieurs grandes opérations seront poursuivies. Au-delà de l'installation de la Cité de l'architecture et du patrimoine dans le Palais de Chaillot, il faut signaler la continuation des travaux du Grand Palais, pour un total de 8,25 millions d'euros (54,15 millions de francs) ou encore la restauration de l'Opéra Garnier pour un total de 6,81 millions d'euros (44,7 millions de francs).

Mais, une grande partie des crédits visés bénéficie aux opérations situées en province. Ainsi, le plan de restauration des quatre-vingt-sept cathédrales sera concentré en 2002 sur la poursuite de la remise en état de la façade principale de la cathédrale de Bourges, la restauration de la flèche de la cathédrale de Strasbourg et la consolidation des cathédrales de Beauvais et d'Amiens. La restauration générale du domaine national de Versailles bénéficiera d'une enveloppe de 11,94 millions d'euros (78,30 millions de francs).

2.- Les monuments n'appartenant pas à l'État

Les investissements exécutés par l'État sur des monuments ne lui appartenant pas, pour des opérations d'intérêt national (chapitre 56-20, article 60) représenteront, en 2002, 9,63 millions d'euros (63,15 millions de francs) en autorisations de programme et 9,55 millions d'euros (62,62 millions de francs) en crédits de paiement, au lieu de, respectivement, 59,02 millions d'euros (387,15 millions de francs) et 58,14 millions d'euros (381,34 millions de francs) dans la loi de finances initiale pour 2001. Le traitement des urgences sanitaires sera assuré. Une partie importante des crédits sera consacrée, par ailleurs, à des programmes relativement lourds, tels que la restauration de l'abbaye de Lavoûte-Chilhac (Haute-Loire), l'aménagement du site d'Alésia ou encore la restauration des grands monuments de la Ville de Paris (églises Saint-Eustache, Saint-Sulpice, de la Madeleine, tour Saint-Jacques, ancien couvent des Bernardins) et de Lille.

Ces crédits d'investissements seront doublés de crédits d'intervention, inscrits sur l'article 40 - Entretien des monuments historiques n'appartenant pas à l'État du chapitre 43-30 - Interventions culturelles déconcentrées, à hauteur de 11,05 millions d'euros (72,51 millions de francs), en progression de 5 % par rapport à 2001.

Le tableau ci-dessous retrace les principaux blocs de crédits d'investissements exprimés en autorisations de programme et consacrés au patrimoine en 2000, 2001 et 2002.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT DU PATRIMOINE (chapitres 56-20 et 66-20)
(en millions d'euros)
Secteur	2000	2001	2002	Évolution 2002/2001 (en %)
Monuments historiques	234,37	240,90	251,20	4,28
dont Monuments historiques n'appartenant pas à l'État	103,51	105,82	105,82
dont Monuments historiques appartenant à l'État	100,69	102,83	108,72	5,73
dont Grandes opérations	29,27	31,34	35,74	14,06
- dont Grand Palais	4,57	6,10	8,26	35,38
- dont Palais de Chaillot	3,05	3,96	6,14	55,00
- dont Palais Garnier	4,88	3,45	6,81	97,79
- dont Musée et domaine du château de Versailles	13,72	15,24	11,94	- 21,70
- dont Musée du Louvre	-	2,58	2,59	0,29
dont Études relatives aux monuments historiques	0,89	0,91	0,91
Archéologie	12,65	10,60	5,87	- 44,63
Qualité architecturale, études, abords, secteurs et espaces protégés	12,35	12,50	12,50	-
Total	259,37	264,00	269,57	2,11
Source : ministère de la culture.

C.- L'ARCHÉOLOGIE

La loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive a modifié en profondeur l'organisation de tout un secteur des fouilles en France. À l'issue de la consultation de l'ensemble de la communauté archéologique, des associations et des organisations syndicales, un projet de loi a été déposé par le Gouvernement. Il a débouché sur un dispositif législatif qui repose sur les cinq principes suivants. D'abord, il offre une définition de l'archéologie préventive et du rôle de l'État, garant de l'équilibre entre la préservation du patrimoine et les intérêts économiques. En particulier, les services de l'État dressent et mettent à jour la carte archéologique nationale et prescrivent les mesures visant à la détection, à la conservation ou à la sauvegarde par l'étude scientifique du patrimoine archéologique. Ensuite, il crée un établissement public national à caractère administratif, l'Institut national de recherche et d'archéologie préventive (INRAP), substitué à l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), pour les diagnostics et opérations de fouilles d'archéologie préventive. Cet établissement est placé sous la double tutelle du ministère de la culture et du ministère chargé de la recherche. En outre, le législateur a institué une redevance à caractère forfaitaire pour le financement par les aménageurs des diagnostics préalables et des opérations de fouilles. Puis, il institue un droit de garde pour l'État ou l'établissement public, d'une durée maximum de cinq ans, des vestiges mobiliers à des fins de publications scientifiques. Enfin, il rend possible la récompense des inventeurs de vestiges immobiliers qui seront associés à une éventuelle exploitation commerciale.

La loi précitée a des incidences budgétaires. L'INRAP trouvera ses principales ressources dans le produit de la redevance créée pour l'archéologie préventive. Mais, il bénéficiera également, au-delà des 1.351 emplois non budgétaires financés sur son budget, de la création de 35 emplois budgétaires, destiné1s à lui donner les moyens de réaliser la carte archéologique.

Par ailleurs, l'archéologie bénéficiera en 2002, sur le chapitre 56-20, pour des opérations d'intérêt national, de 1,23 million d'euros (8,04 millions de francs) en autorisations de programme et de 3,76 millions d'euros (24,66 millions de francs) en crédits de paiement. Une mesure de 2,99 millions d'euros (19,6 millions de francs) en autorisations de programme est inscrite sur le chapitre 66-98 - Recherche, article 20 - Patrimoine monumental pour financer la participation de l'État à la préservation et à l'étude des sites menacés ainsi que le développement des fouilles programmées.

II.- LE PATRIMOINE MUSÉOGRAPHIQUE

La France possède plus de mille musées, dont plusieurs sont de création récente, marque de l'intérêt porté par l'État et, de plus en plus, par les collectivités locales à ce pan de la culture. Parallèlement, la fréquentation s'est considérablement accrue depuis le début des années quatre-vingt. 33 % des plus de quinze ans ont visité un musée dans les douze derniers mois. Ce taux ne s'élevait qu'à 27 % en 1973 et à 30 % en 1989. Cette progression de six points représente près de 3 millions de visiteurs. En 1999, les musées ont accueilli ainsi 45,5 millions de visiteurs.

A.- LA BAISSE GLOBALE DES CRÉDITS ATTRIBUÉS AUX MUSÉES

En 2002, la capacité d'engagement du ministère de la culture dans le domaine des musées baissera de 12,55 %, passant de 188,08 millions d'euros à 164,48 millions d'euros (de 1,23 à 1,08 milliard de francs). Les subventions aux établissements publics augmenteront de 9,44 %, les crédits d'intervention diminueront légèrement de 0,25 % et les autorisations de programme de 30,53 %.

La Cour des comptes a eu l'occasion, notamment dans son rapport particulier de 1997 relatif aux musées nationaux et aux collections nationales d'_uvres d'art, de souligner plusieurs difficultés dans ce domaine. Elle avait, en particulier, relevé les difficultés qui résultaient, pour les musées nationaux, de leur administration directe par la direction des musées de France. En outre, elle avait fait observer que la Réunion des musées nationaux, dont la transformation en 1990 en établissement public à caractère industriel et commercial s'était accompagnée du maintien de ses missions de service public, ne parvenait pas à concilier l'exercice de ces missions et l'exigence de rentabilité de sa fonction commerciale. Tous ces problèmes ont été étudiés par ailleurs avec soin par notre collègue Alfred Recours et ont fait l'objet de propositions concrètes ⁽⁾.

Depuis quatre ans, ainsi que l'a montré la Cour des comptes ⁽⁾, le ministère de la culture s'est efforcé de changer la situation. Ainsi, les musées nationaux qui n'ont pas le statut d'établissement public sont devenus, depuis un arrêté interministériel du 16 décembre 1998, des services à compétence nationale, rattachés à la direction des musées de France. Leur gestion s'effectue donc désormais dans un cadre homogène. Leurs chefs ont la qualité d'ordonnateurs secondaires des recettes et des dépenses de fonctionnement de leur service, ainsi que des dépenses d'investissement financées sur les crédits qui leur sont délégués en matière de recherche et de restauration des collections. Ils peuvent passer des marchés et ont autorité sur les personnels de leur service. Le projet de loi relatif aux musées de France, actuellement en discussion, viendra utilement compléter la réforme engagée dans ce secteur, en particulier en favorisant le mécénat.

Rappelons que la direction des musées de France assure la conservation, la protection et l'étude des collections. Elle contribue à l'enrichissement des collections par l'achat d'_uvres et d'objets d'art et veille au respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à leur exportation et à leur circulation. Elle s'appuie sur deux réseaux principaux. Le premier est celui des musées nationaux dépendant de l'État. Il comprend trente-trois établissements, dont cinq sont des établissements publics : les musées du Louvre, de Versailles, Rodin, Henner et Gustave Moreau. Ces cinq musées bénéficieront d'une dotation de fonctionnement de 41,55 millions d'euros (272,57 millions de francs) en 2002 au lieu de 40,79 millions d'euros (267,56 millions de francs) en 2001, soit une hausse de 1,87 %.

Par ailleurs, 7,22 millions d'euros (47,37 millions de francs) d'autorisations de programme seront attribués aux autres musées nationaux pour leurs dépenses d'entretien courant et 2,59 millions d'euros (17 millions de francs) pour la restauration de leurs collections (chapitre 56-91 - Bâtiments et autres investissements). Sur le même chapitre, 1,74 million d'euros (11,4 millions de francs) seront consacrés à la rénovation du musée d'Orsay et 3,05 millions d'euros (20 millions de francs) au Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée de Marseille, qui bénéficiera par ailleurs, avec le Musée Guimet, d'une mesure nouvelle de fonctionnement de 0,26 million d'euros (1,71 million de francs). Des études de maîtrise d'_uvre seront lancées pour préparer la restructuration du musée Adrien Dubouché à Limoges, l'extension du musée de la coopération franco-américaine de Blérancourt et le transfert de l'accueil du musée Marc Chagall de Nice dans de nouveaux locaux.

La Réunion des musées nationaux, établissement public à caractère industriel et commercial, vient en appui du fonctionnement de l'ensemble des musées nationaux. Elle réunit les fonds de différentes provenances pour constituer une caisse commune permettant d'acquérir des _uvres d'art destinées à enrichir les collections nationales ; elle organise de grandes expositions temporaires et la diffusion des produits dérivés ; elle assure la promotion des musées français et apporte son soutien à la recherche tout en contribuant à la préservation des métiers d'art par le biais de l'atelier de moulage du Louvre et des musées de France. La Cour des comptes a eu l'occasion de relever que les objectifs financiers de la Réunion des musées nationaux retenus dans le plan d'action triennal 1997-1999 ont été atteints, puisque les réserves de l'établissement et son fonds de roulement ont été reconstitués à leur niveau de 1993 et l'équilibre des services éditoriaux et commerciaux a été réalisé.

Le deuxième réseau sur lequel s'appuie la direction des musées de France est constitué des 1.080 musées classés et contrôlés et qui appartiennent à des collectivités locales ou à d'autres personnes morales, dont des associations. La conservation et la restauration des collections des musées classés et contrôlés bénéficiera en 2002 de 2,1 millions d'euros (13,8 millions de francs).

S'ajoute à ces musées nationaux et musées classés et contrôlés un grand établissement pluridisciplinaire, le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, qui bénéficie de subventions importantes. L'année 2001 a vu la création de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA), sous forme d'un établissement public, qui bénéficiera pour 2002 d'une mesure nouvelle de 0,43 million d'euros (2,8 millions de francs). Le ministère chargé de l'enseignement supérieur prendra à sa charge des sommes équivalentes.

Enfin, l'État participera, dans le cadre des contrats de plan État-régions, à des opérations d'aménagement et de construction des musées des collectivités locales à hauteur de 21,34 millions d'euros (140 millions de francs) sur le chapitre 66-91 - Autres équipements. Les opérations importantes prévues en 2002 sont la création du musée d'art moderne de Vitry, du musée archéologique de Périgueux et du Nouvel Espace Culturel de Rennes, ainsi que la rénovation et la restauration du musée Gadagne de Lyon, du musée Toulouse-Lautrec d'Albi et du musée des Beaux-Arts d'Angers.

B.- L'ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS

1.- L'augmentation des crédits d'acquisitions

En ce qui concerne les collections nationales d'_uvres d'art, l'opération de récolement systématique de tous les dépôts d'_uvres d'art de l'État lancée par un décret du 20 août 1996 a été prolongée par un décret du 20 janvier 2000 qui a fixé le terme des travaux de la commission de récolement au 31 décembre 2002. À la fin du premier semestre 2000, aucune des mesures préconisées par la commission pour le suivi, la sauvegarde et le contrôle des dépôts n'avait été prise. Néanmoins, un décret relatif aux prêts et dépôts du fonds national d'art contemporain, en l'absence duquel ce fonds ne disposait pas d'outil réglementaire pour asseoir et contrôler la gestion de ses dépôts, a été publié le 5 septembre 2000.

Les crédits du chapitre 43-92 - Commandes artistiques et achats d'_uvres sont répartis entre le patrimoine écrit et documentaire, le patrimoine monumental, le patrimoine muséographique, les spectacles, les commandes publiques et les achats d'_uvres d'art, le Fonds du patrimoine, les crédits destinés aux arts plastiques et les crédits d'acquisition du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou. Après avoir baissé légèrement l'an dernier, les crédits pour commandes artistiques et l'achat d'_uvres d'art progresseront de 1,7 % à 39,35 millions d'euros (258,14 millions de francs). Les crédits du Fonds du patrimoine passeront de 14,52 millions d'euros à 14,81 millions d'euros (de 95,24 à 97,15 millions de francs), soit une progression de 2 %. Cette augmentation permettra de solder le programme d'acquisitions destinées au musée du Quai Branly qui aura atteint, en 2002, 22,86 millions d'euros (150 millions de francs).

ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'ACQUISITION INSCRITS DANS LES PROJETS DE LOI DE FINANCES (chapitre 43-92)
(en millions d'euros)
Type de crédits	PLF 1997	PLF 1998	PLF 1999	PLF 2000	PLF 2001	PLF 2002
Crédits centraux	34,48	38,90	36,13	35,68	35,68	36,39
10 - Patrimoine écrit et documentaire	1,57	1,65	1,65	1,65	1,65	1,65
20 - Patrimoine monumental	0,52	0,52	0,52	0,52	0,52	0,83
30 - Patrimoine muséographique	4,21	4,82	1,81	1,81	3,33	3,33
40 - Spectacles	2,25	2,40	1,12	1,12	1,12	1,24
60 - Fonds du patrimoine	12,80	14,86	16,05	16,05	14,52	14,81
70 - Arts plastiques	9,50	10,42	10,42	10,24	10,24	10,24
90 - Centre national d'art et de culture Georges Pompidou	3,62	4,23	4,57	4,30	4,30	4,30
50 - Crédits déconcentrés	-	-	3,01	3,01	3,01	2,96
Total chapitre 43-92	34,48	38,90	39,14	38,69	38,69	39,35
Source : documents budgétaires.

PRINCIPALES SUBVENTIONS AU FONDS DU PATRIMOINE (chapitre 43-92, article 60)
(en millions d'euros)
Bénéficiaires	Montants	Objet
Bibliothèque nationale de France	0,30	Acquisition de quatre manuscrits de René Char
Bibliothèque nationale de France	0,38	Acquisition de 159 daguerréotypes de Joseph-Philibert de Girault de Prangey
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou	2,39	Acquisition d'un tableau d'Yves Klein, La grande anthropophagie bleue, hommage à Tennessee William 1960
Conseil général du Val d'Oise	0,34	Château de la Roche-Guyon, acquisition de 4 tapisseries des Gobelins du XVIIIème siècle
Établissement public du musée du Quai Branly	2,29	Acquisition de diverses _uvres d'art
Musée de l'impression sur étoffes et du papier peint de Mulhouse	0,49	Acquisition de 3.600 livres d'échantillons de textile de l'usine Texunion
Réunion des musées nationaux	0,23	Musée Guimet, acquisition d'une peinture coréenne du XVIème siècle
	3,67	Musée d'Orsay, acquisition d'une huile de Claude Monet de 1884, Les villas à Bordighera
	1,14	Musée du Louvre, acquisition d'un coffret de Pierre Mangot
	0,15	Musée Guimet, acquisition d'un étui en argent décoré d'une tête de Siva, art du Champa
	0,15	Musée national des arts et traditions populaires, acquisition d'un chemin de fer forain dit « le petit train de Remilly »
	0,15	Musée national de la Renaissance, acquisition d'un ensemble de 20 plaques en émail polychrome de Léonard Limosin
Ville d'Amiens	0,46	Bibliothèque municipale, acquisition de la collection « Jules Verne » du comte Gondolo della Riva.
Ville d'Eu	0,30	Musée Louis Philipe, acquisition de 140 tableaux provenant du château d'Eu
Ville de Lyon	0,15	Musée des Beaux-Arts, acquisition d'une sculpture en marbre d'Augustin Pajou, Neptune
Ville de Marseille	0,34	Musée Cantini, acquisition d'une sculpture de Julio Gonzalez, Tête plate 1930
Source : Contrôle financier du ministère de la culture et de la communication, Rapport sur l'exécution du budget du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2000.

2.- Les dations en paiement

La loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national a prévu que certains impôts peuvent être payés sous la forme de dation : il s'agit des droits de succession et de donation, y compris ceux suscités par les partages de succession anticipés, et de l'impôt de solidarité sur la fortune. Le contribuable qui souhaite faire une dation dépose une demande à la recette des impôts ou à la conservation des hypothèques compétente pour enregistrer l'acte constatant la mutation, le partage ou la déclaration de succession. Il propose de remettre à l'État une ou plusieurs « _uvres d'art, livres, objets de collection ou documents à haute valeur artistique ou historique » en indiquant leur nature et leur valeur qui correspond à tout ou partie des droits à payer (valeur libératoire). Il en est délivré récépissé. Seuls les biens mobiliers peuvent être proposés en dation. Le contribuable peut retirer son offre à tout moment. Les dations en paiement ne constituent ni une dépense fiscale, ni une dépense budgétaire véritable en raison d'une absence de décaissement, mais un mode particulier de paiement de l'impôt. Le montant des dations en paiement est constaté normalement en loi de règlement tant en recettes, au titre des impôts dont elles permettent de s'acquitter, qu'en dépenses, sur le chapitre 43-94, afin de traduire de manière comptable le fait que l'État, dans le cas du règlement de l'impôt par une dation, n'a, par définition, pas de liberté d'emploi de la somme correspondante, à la différence d'un règlement en espèces. Le chapitre est ainsi doté pour ordre au stade de la loi de finances initiale et la valeur des dations est comptabilisée a posteriori en dépenses, au stade de la loi de règlement.

En 2000, les dations faites en application de la loi précitée ont atteint 9,2 millions d'euros (60,35 millions de francs), au lieu de 17,91 millions d'euros (117,91 millions de francs) en 1999. Celles enregistrées au premier semestre 2001 s'élèvent à 3,23 millions d'euros (21,2 millions de francs).

VALEUR DES DATIONS
(en millions d'euros)
Années		Direction des musées de France	Musée national d'art moderne		Divers		Autres directions	TOTAL
1998		11,38	-		-		2,30	13,68
1999		13,13	4,07		0,08		0,63	17,91
2000		7,23	0,43		1,46		-	9,12
2001 (1)		2,82	-		0,41		-	3,23
(1) premier semestre.
Source : ministère de la culture.

C.- LES GRANDS MUSÉES

1.- L'Établissement public du Musée du Louvre

L'Établissement public du Musée du Louvre a été créé au 1^er janvier 1993 par le décret n° 92-338 du 22 décembre 1992, complété par le décret n° 93-848 du 9 juin 1993. Installé sur un domaine de plus de 40 hectares, le Musée du Louvre offre aujourd'hui 60.000 mètres carrés de salles d'exposition, 22.300 mètres carrés de surfaces d'accueil et 77.200 mètres carrés de services techniques et administratifs. Le projet « Grand Louvre » aura représenté en 1999 près de quinze ans de travaux (1981-1999). Il s'agissait à la fois d'agrandir et de moderniser le Musée du Louvre et le Musée des arts décoratifs et de mettre en valeur le palais dans son environnement. L'Établissement public du Grand Louvre (EPGL) créé en 1983 a assuré la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble du projet. Il a été remplacé dans ses missions par l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.

Le financement du Louvre recouvre plusieurs réalités. En effet, il convient de distinguer : les moyens mis par l'État à la disposition de l'établissement public constructeur (l'Établissement public du Grand Louvre, puis l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels) ⁽⁾ ; les subventions de l'État versées à l'Établissement public du Musée du Louvre, divisées en subvention de fonctionnement, inscrite sur le chapitre 36-60-article 82 du budget de la culture, et en subvention d'équipement, inscrite quant à elle sur le chapitre 66-91-article 84, de cette même section ; les ressources propres de l'Établissement public du Musée du Louvre, procurées principalement par la vente de billets d'entrée ; la rémunération des agents titulaires assurée directement par la section culture du budget de l'État ; et enfin les dotations de l'État à l'Établissement public du Musée du quai Branly pour son antenne du Pavillon des Sessions du Louvre réservée aux arts premiers.

La subvention de fonctionnement du Musée du Louvre atteindra, en 2002, 41,26 millions d'euros (270,65 millions de francs), au lieu de 40,07 millions d'euros (262,86 millions de francs) en 2001, soit une augmentation de 1,12 million d'euros (7,79 millions de francs) en valeur absolue et de 2,97 % en valeur relative. Cette évolution est conforme à la mise en _uvre du premier contrat d'objectifs signé en 2001 entre l'établissement et l'État. Dans ce cadre, 5 emplois non budgétaires seront créés pour renforcer les services technique, informatique, juridique et financier. Le transfert, du budget de l'établissement sur le budget de l'État, de 2 emplois de contractuels entraîne un transfert négatif limité à 72.132 euros (- 473.158 francs) et une économie de 5.639 euros (36.987 francs) correspondant au montant de la taxe sur les salaires. Par ailleurs, l'établissement bénéficie d'un transfert de 199.527 euros (1,31 million de francs), en provenance du budget du ministère de la culture. Il correspond à la consolidation du décret de virement intervenu en gestion 2001 relatif à l'actualisation du gage 2000 pour les stabilisations d'agents administratifs après concours exceptionnels.

En outre, un montant de 216.084 euros (1,42 million de francs) sera gagé sur les crédits de vacation de l'établissement pour la stabilisation de 30 vacataires. Ce gage a été calculé en fonction des dates prévisibles de stabilisations (1^er juillet 2002 pour les agents administratifs et les agents techniques de surveillance et de magasinage pour lesquels le gage a donc été calculé en demi année, et 1^er octobre 2002 pour tous les autres corps pour lesquels le gage a donc été calculé en quart d'année). Un réabondement sera effectué en cours de gestion par un décret de virement pour prendre en compte les résultats des concours et la date effective des stabilisations. Les agents seront stabilisés sur place. Enfin, le gage de 1,7 million d'euros (11,15 millions de francs) effectué en loi de finances initiale 2001 pour la stabilisation de 75 vacataires sera reconduit en 2002 à même hauteur compte tenu du fait que les concours exceptionnels n'ont pu se dérouler au cours de l'année 2001. Un décret de virement permettra d'ajuster en gestion 2002 le gage au vu des résultats de ces concours. Les agents seront stabilisés sur place.

ÉVOLUTION DE LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT ET DES EMPLOIS DU MUSÉE DU LOUVRE
(en millions d'euros)
	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Dotation de fonctionnement	45,53	44,11	42,26	41,80	42,56	42,86	41,83	40,07	41,26
Emplois dont :	1.274	1.091	1.091	1.091	1.329	1.373	1.481	1.558	1.602
- Emplois sur le budget de l'établissement	153	153	153	153	176	225	229	231	234
- Emplois sur le budget de l'État	1.121	938	938	938	1.153	1.148	1252	1.327	1.368
Source : ministère de la culture.

Les autorisations de programme et crédits de paiement destinés au musée progresseront de 28,51 % passant de 4,65 millions d'euros (30,5 millions de francs) à 5,95 millions d'euros (39,03 millions de francs). Ces moyens nouveaux seront alloués en priorité à la mise en sécurité du site. Par ailleurs, l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels bénéficiera, pour l'aménagement des abords du Louvre, d'une dotation d'investissement de 0,49 million d'euros (3,2 millions de francs) inscrite sur le chapitre 66-91, article 69. 0,87 million d'euros (5,71 millions de francs), inscrits sur le chapitre 66-91 - Recherche, viendront compléter les moyens de recherche sur les collections et de recherche archéologique des différents départements du musée.

2.- Le Musée et domaine national de Versailles

Pour l'Établissement public du Musée et du domaine national de Versailles, les années 2000-2001 ont été profondément marquées par la tempête du 26 décembre 1999. En fin d'exercice 2000, le montant de crédits engagés a atteint 10,67 millions d'euros (70 millions de francs), soit 56 % des crédits accordés dans le cadre de la première tranche, ce qui a permis de préparer pour janvier 2001, soit un an après la tempête, les premiers chantiers de restauration du parc. L'exercice 2002 sera marqué par la poursuite des opérations de rénovation telles qu'elles résultent du projet du schéma directeur.

L'Établissement public du Musée et du domaine de Versailles est financé principalement par les ventes de produits fabriqués et les prestations de services, qui lui ont apporté 25,75 millions d'euros (168,9 millions de francs) en 2001. Ces recettes sont complétées par une subvention inscrite sur le budget du ministère de la culture à hauteur de 1,36 million d'euros (8,95 millions de francs).

En 2002, Versailles fera l'objet d'une mesure de révision des services votés de 0,54 million d'euros (3,54 millions de francs) sur sa subvention de fonctionnement, qui est passé globalement de 0,54 million d'euros à 0,95 million d'euros (6,25 millions de francs), soit une forte baisse de 82,37 %. 3 emplois non budgétaires seront créés par redéploiement. Une économie de 542.341 euros (3,56 millions de francs) sera opérée sur la subvention de fonctionnement allouée à l'établissement pour tenir compte du niveau structurel de sous-consommation des crédits. L'établissement bénéficiera cependant d'un transfert de 95.356 euros (625.494 francs), en provenance du budget du ministère chargé de la culture. Il correspond à la consolidation du décret de virement intervenu en gestion 2001 relatif à l'actualisation du gage 2000 pour les stabilisations d'agents administratifs après concours exceptionnels. En outre, un montant de 61.717 euros (404.839 francs) est gagé sur les crédits de vacation de l'établissement pour la stabilisation de 9 vacataires. Ce gage est opéré sur la subvention versée à l'établissement à partir du chapitre 66-20 - Patrimoine monumental. Il a été calculé en fonction des dates prévisibles de stabilisations (1^er juillet 2002 pour les agents administratifs et les agents techniques de surveillance et de magasinage pour lesquels le gage a donc été calculé en demi année, et 1^er octobre 2002 pour tous les autres corps pour lesquels le gage a donc été calculé en quart d'année). Un réabondement sera effectué en cours de gestion en loi de finances rectificative pour prendre en compte les résultats des concours et la date effective des stabilisations. Les agents seront stabilisés sur place. Enfin, le gage de 372.719 euros (2,44 millions de francs) effectué en loi de finances initiale 2001 pour la stabilisation de 16 vacataires est reconduit en 2002 à même hauteur compte tenu du fait que les concours exceptionnels n'ont pu se dérouler au cours de l'année 2001. Un décret de virement permettra d'ajuster en gestion 2002 le gage au vu des résultats de ces concours. Les agents seront stabilisés sur place.

La restauration générale du domaine bénéficiera d'une enveloppe de 11,94 millions d'euros (78,30 millions de francs) en 2002, au lieu de 15,24 millions d'euros (100 millions de francs) en 2001.

3.- Le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC-GP) est un établissement public national à caractère culturel, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créé par la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975. Il a pour mission de contribuer à l'enrichissement du patrimoine culturel de la Nation, de favoriser et diffuser la création artistique, d'informer et de former le public. Il assure le fonctionnement et l'animation, en liaison avec les organismes publics et privés qui lui sont associés, d'un ensemble culturel consacré à toutes les formes de la création artistique - notamment dans le domaine des arts plastiques, de l'esthétique industrielle, de l'architecture, de l'art cinématographique, de la recherche acoustique et musicale - ainsi qu'à la lecture publique. Les activités du Centre sont axées sur la présentation des collections permanentes du Musée national d'art moderne-Centre de création industrielle (MNAM-CCI), les expositions, la lecture publique, le spectacle vivant (théâtre, danse, musique), le cinéma, les colloques et débats, les éditions, et un centre de documentation spécialisé.

En 2002, sa subvention de fonctionnement atteindra 62,71 millions d'euros (411,38 millions de francs), ce qui représente une hausse de 2,63 % par rapport à 2001 (61,11 millions d'euros, soit 400,85 millions de francs). Cette évolution permettra à l'établissement de créer 10 emplois non budgétaires. Il profitera par ailleurs de la création de 4 emplois sur le budget du ministère. Les crédits d'acquisition resteront fixés à 4,3 millions d'euros (28,21 millions de francs). En revanche, les crédits de paiement destinés au Centre diminueront de 32,21 % à 8,25 millions d'euros (54,12 millions de francs), dans la suite logique de la fin des travaux importants qui ont eu lieu ces dernières années. Les autorisations de programme pour investissement resteront stables à 7,16 millions d'euros (47 millions de francs). Les autorisations de programme pour dépenses de recherche seront également maintenues au même niveau qu'en 2001, à 0,63 million d'euros (4,16 millions de francs).

4.- L'Établissement public du Musée du quai Branly

En mai 1995, le Président de la République a demandé au Gouvernement de constituer une commission présidée par M. Jacques Friedmann chargé de réfléchir aux moyens les plus appropriés pour que l'art primitif trouve sa place dans les musées français. En octobre 1996, était annoncée la création du Musée des arts et civilisations ainsi que l'ouverture d'une salle d'exposition au Musée du Louvre. En juin 1999, l'Établissement public du Musée du quai Branly a été créé et un concours international a été lancé en janvier 1999 sur la base d'une enveloppe de 170 millions d'euros (1,1 milliard de francs). En 2000, l'établissement public a signé le contrat de maîtrise d'_uvre avec le lauréat du concours d'architecture. Le 13 avril 2000, le Pavillon des Sessions du Louvre a été ouvert au public et la politique d'acquisition des _uvres a été poursuivie. Le chantier de construction du Musée du quai Branly devrait se poursuivre jusqu'en 2003. L'ouverture du musée qui regroupera les collections du Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie et du laboratoire d'ethnologie du Musée de l'Homme est prévue pour le mois de mai 2004.

L'établissement public administratif de préfiguration verra sa dotation de fonctionnement augmenter de 1,35 million d'euros (8,82 millions de francs), 1,2 million d'euros (7,84 millions de francs) étant par ailleurs inscrits sur le budget du ministère de l'éducation nationale. Sa subvention de fonctionnement passera donc, sur le seul budget de la culture, de 4,06 millions d'euros (26,66 millions de francs) à 5,41 millions d'euros (35,48 millions de francs), soit une hausse significative de 33,1 %. Cette mesure nouvelle permettra de financer de nouvelles créations d'emplois, ainsi que les opérations culturelles liées aux événements de préfiguration et la poursuite du chantier des collections. L'établissement bénéficiera de la création de 8 emplois non budgétaires répartis à parité entre les deux ministères, financés par une mesure nouvelle de 242.125 euros (1,59 million de francs), le même montant sera inscrit sur le budget du ministère de l'éducation nationale. Par ailleurs, 9 emplois précédemment autorisés en surnombre dans le budget primitif 2001 seront consolidés. Ces emplois sont répartis entre le ministère de la culture (4,5 emplois arrondis à 4) et le ministère de l'éducation nationale (4,5 emplois arrondis à 5). Les 17 emplois apparaissent sur le « bleu » budgétaire (chapitre 36-60) du ministère de la culture mais resteront financés à parité par les deux ministères. Au-delà de ces emplois assis sur son budget propre, cet établissement bénéficiera de l'affectation de 4 titulaires du ministère de la culture et du ministère de l'éducation nationale.

L'opération du futur Musée du quai Branly, au-delà des crédits de fonctionnement et d'acquisitions, bénéficiera en 2002 de 22,87 millions d'euros (150 millions de francs) d'autorisations de programme et de 37,7 millions d'euros (181,71 millions de francs) de crédits de paiement sur le chapitre 66-91 - Autres équipements, article 62.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DESTINÉS À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MUSÉE DU QUAI BRANLY
(en millions d'euros)
				1998		1999 (1)			2000				2001			2002
Subventions Etat				Exécution		Exécution			LFI				LFI			Prévision (PLF)
				CP		AP	CP		AP		CP		AP	CP		AP		CP
Chapitre 36-60 - article 83 (culture)				-		-	0,88		-		1,15		-	4,06		-		5,41
Chapitre 36-11 - article 83 (éducation nationale)				-		-	0,88		-		1,14		-	4,06		-		5,25
Total exploitation				-		-	1,76		-		2,296		-	8,12		-		10,69
Chapitre 43-92 (culture)				1,68		-	3,81		-		2,29		-	2,29		-		1,37
Chapitre 43-11 (éducation nationale)				2,89		-	3,81		-		2,29		-	0,91		-		0
Total acquisitions				4,57		-	7,62		-		4,57		-	3,20		-		1,37
Chapitre 66-91 - article 62 (culture)				-		9,45	2,36		4,88		3,96		57,39	14,33		22,87		37,70
Chapitre 66-73 - article 10 (éducation nationale)				-		9,45	2,36		12,96		5,18		49,32	13,11		18,75		35,06
Total investissement				-		18,90	4,73		17,84		9,15		106,71	27,44		41,62		72,76
Total culture				1,68		9,45	7,05		4,88		7,40		57,39	20,68		22,87		44,51
Total éducation nationale				2,89		9,45	7,05		12,96		8,61		49,32	18,08		18,75		40,31
Total général				4,57		18,90	14,10		17,84		16,02		106,71	38,76		41,62		84,82
(1) Fonctionnement de l'établissement public sur sept mois.
Pour mémoire, la mission de préfiguration a reçu 0,76 million d'euros de subventions de fonctionnement en 1997 et 0,91 million d'euros en 1998. En 1999, l'association qui a fonctionné jusqu'à la mise en place de l'établissement a reçu 0,53 million d'euros de subvention de fonctionnement. En ce qui concerne les crédits d'acquisition, ils ont été versés en totalité à la RMN en 1998 (4,57 millions d'euros) et à hauteur de 3,49 millions d'euros en 1999. La Réunion des musées nationaux a procédé aux acquisitions pour le futur musée jusqu'à la création de l'établissement public.
Source : ministère de la culture.