LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 2000

Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 (J.O. du 31 décembre 2000) [sur le site de Légifrance].

Travaux préparatoires
1ère lecture — cmp — nouvelle lecture — lecture définitive
Conseil constitutionnel — décret de répartition

Projet de loi de finances rectificative pour 2000, n° 2704, déposé le 15 novembre 2000 :
— Exposé général, articles du projet de loi et exposé des motifs par article, états législatifs annexés.
— Analyse par ministère des modifications de crédits proposées, annexes.

Examen en commission.
Commission des finances (M. Didier Migaud, Rapporteur général) :
— Examen du projet de loi de finances rectificative : réunion du mercredi 29 novembre 2000 (20 heures 30) ;
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mercredi 6 décembre 2000 (16 heures) ;
— Examen des amendements (art. 91) : réunion du jeudi 7 décembre 2000 (14 heures 30).
— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, n° 2775 :
tome I : Exposé général, annexes : observations sur les mouvements de crédits intéressant les différents ministères ;
tome II : Examen en commission, tableau comparatif.
Commission de la défense, saisie pour avis (M. François Lamy, rapporteur) :
— Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative : réunion du mercredi 29 novembre 2000 (9 heures 30).
— Avis de M. François Lamy, n° 2764.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mercredi 6 décembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ;
2ème séance du jeudi 7 décembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral ;
3ème séance du jeudi 7 décembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 7 décembre 2000 (T.A. 587) : articles 1er A à 42, états annexés.

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adoptée par l’Assemblée nationale, n°130 (2000-2001).
Rapport de M. Philippe Marini, Rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 149 (2000-2001).
Discussion les 18 et 19 décembre 2000 et adoption le 19 décembre 2000 (T.A. 43).

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2822.
Rapport de MM. Didier Migaud [Assemblée nationale, n° 2823] et Philippe Marini [Sénat, n° 158 (2000-20001)].

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2822.

Examen en commission (commission des finances, M. Didier Migaud, Rapporteur général).
— Examen du projet de loi de finances rectificative : réunion du mercredi 20 décembre 2000.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 21 décembre 2000.
— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, n° 2828.

Discussion en séance publique :
1ère séance du jeudi 21 décembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 21 décembre 2000 (T.A. 604) : articles , états annexés.

Sénat - nouvelle lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 170 (2000-2001).
Rapport de M. Philippe Marini, Rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 171 (2000-2001).
Discussion et adoption le 21 décembre 2000 (T.A. 53).

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2839.

Examen en commission (commission des finances, M. Didier Migaud, Rapporteur général).
— Examen du projet de loi de finances rectificative : réunion du vendredi 22 décembre 2000 (1 heure 10).
— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, n° 2840.

Discussion en séance publique :
3ème séance du jeudi 21 décembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 21 décembre 2000 (T.A. 607)

Saisines, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, d'une part, et par plus de soixante sénateurs, d'autre part, le 22 décembre 2000.
Décision n°2000-441 DC du 28 décembre 2000 (J.O. du 31 décembre 2000) [sur le site du Conseil constitutionnel].

Décret n° 2000-1387 du 30 décembre 2000
portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 13 juillet 2000)
(J.O. du 31 décembre 2000) [sur le site de Légifrance]

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Voir également :
- le dossier "Les lois de finances pour 2002", sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
- le dossier en ligne sur le site du Sénat.

Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 (J.O. du 14 juillet 2000) [sur le site de Légifrance].

Travaux préparatoires
Débat d’orientation budgétaire et 1ère lecture du collectif
commission mixte paritaire — nouvelle lecture — lecture définitive
Conseil constitutionnel — décret de répartition

Projet de loi de finances rectificative pour 2000, n°2335, déposé le 26 avril 2000.

Travaux de la commission des finances (M. Didier Migaud, Rapporteur général) :
— Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le débat d'orientation budgétaire pour 2001 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000 : réunion du mercredi 26 avril 2000 (13h30) ;
— Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2000 : réunion du mercredi 10 mai 2000 (17 heures) ;
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 16 mai 2000 (10h30) 
— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, n° 2387 :
- exposé général ;
- examen des articles ;
- tableau comparatif, états annexés, amendements non adoptés par la commission, annexe.

Séance publique
Débat d’orientation budgétaire pour 2001 :
2ème séance du mardi 16 mai 2000 (compte rendu analytique — compte rendu intégral) ;
3ème séance du mardi 16 mai 2000 (compte rendu analytique — compte rendu intégral).
Projet de loi de finances rectificative pour 2000 : mercredi 17 et jeudi 18 mai 2000.
1ère séance du mercredi 17 mai 2000 : présentation générale, exception d’irrecevabilité, question préalable
(compte rendu analytique — compte rendu intégral) ;
2ème séance du mercredi 17 mai 2000 : discussion générale, motion de renvoi en commission, discussion des articles (art. 1er et après 1er)
(compte rendu analytique — compte rendu intégral) ;
1ère séance du jeudi 18 mai 2000 : suite de la discussion des articles (après 1er à après 9)
(compte rendu analytique — compte rendu intégral) ;
2ème séance du jeudi 18 mai 2000 : suite de la discussion des articles (art. 10 à après 15), explications de vote, vote sur l'ensemble
(compte rendu analytique — compte rendu intégral).

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 18 mai 2000 (T.A. 509).

Sénat
(voir le dossier d'actualité sur le site du Sénat)

Assemblée nationale :
Rapport de M. Didier Migaud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2470.
Sénat :
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission mixte paritaire, n° 409 (1999-2000).

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2468.

Examen en commission
— Examen du projet de loi de finances rectificative : réunion du mercredi 14 juin 2000 (10h30) ;
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 20 juin 2000 (16h15).
— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, n° 2474.

Discussion en séance publique :
2ème séance du mardi 20 juin 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
3ème séance du mardi 20 juin 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 20 juin 2000 (T.A. 543).

Sénat - nouvelle lecture
(voir le dossier d'actualité sur le site du Sénat)

Projet de loi rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2510.

Examen en commission
— Examen du projet de loi de finances rectificative : réunion du mercredi 28 juin 2000 (16 heures).
— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, n° 2520.

Discussion en séance publique :
mercredi 28 juin 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 28 juin 2000 (T.A.552).

Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs le 29 juin 2000.
Décision n°2000-432 DC du 12 juillet 2000 (J.O. du 14 juillet 2000) [sur le site du Conseil constitutionnel].

Décret n° 2000-659 du 13 juillet 2000
portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-656 du 13 juillet 2000)
(J.O. du 14 juillet 2000) [sur le site de Légifrance]

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Voir également  le dossier " Les lois de finances de 2000 ", sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.