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Session ordinaire de 2000-2001

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

RÉUNION DU MARDI 7 NOVEMBRE 2000

Projet de loi de finances pour 2001

Audition de M. Jack Lang, Ministre de l'Education nationale
sur les crédits de son ministère

PRÉSIDENCE de M. Jean Le GARREC
président de la commission

La séance est ouverte à seize heures vingt.

M. le Président - Nous sommes réunis en commission élargie pour examiner le budget de l'enseignement supérieur pour 2001. L'organisation choisie est fondée sur la vivacité des échanges et leur spontanéité. L'expérience engagée l'année dernière a permis que se déroulent des débats de grande qualité et je suis persuadé qu'il en ira de même cette fois. Chacun devra, pour cela, faire un effort de concision.

Après que le ministre aura présenté le budget, je donnerai la parole successivement à M. Alain Claeys, rapporteur spécial de la commission des finances, et à M. Jean-Jacques Denis, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. M. le ministre leur répondra. Ensuite, le porte parole de chaque groupe pourra prendre la parole pendant cinq minutes et le ministre leur répondra.

Cette nouvelle procédure a fait la preuve de son utilité. Les débats se déroulent face à la presse et ils sont retransmis sur la chaîne parlementaire.

M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale - Ma concision sera d'autant plus grande que vous n'ignorez rien des documents budgétaires. Je limiterai donc mon propos liminaire au rappel des orientations qui fondent l'action du Gouvernement. J'évoquerai ensuite brièvement l'originalité des propositions budgétaires qui vous sont soumises.

La volonté du Gouvernement est de placer les étudiants au c_ur du dispositif national d'enseignement supérieur. Cette volonté se traduit par une série de modifications qui s'affirmeront au cours des prochains mois. Nous entendons améliorer la pédagogie du premier cycle en instituant des projets pédagogiques, en généralisant l'enseignement par petits groupes et le contrôle continu, et en créant la fonction de directeur des études. Nous souhaitons aussi améliorer les possibilités de réorientation, ce qui demandera une pluridisplinarité plus affirmée. Nous voulons encore améliorer l'information et l'accueil des étudiants - la création de nombreux postes IATOSS y contribuera - et les conditions de vie et de travail des étudiants. Le plan social étudiants a été conçu à cet effet ; il permettra d'intensifier la construction de logements étudiants et d'accélérer le développement des bibliothèques universitaires. Enfin, nous souhaitons améliorer la participation des étudiants à la gestion des universités et aux activités sportives, culturelles et humanitaires. Notre objectif premier est donc clair : assurer la pleine réussite des étudiants.

Mais le Gouvernement souhaite aussi favoriser la créativité et l'innovation. A cette fin, il entend faire évoluer certains enseignements, dont ceux de l'économie, de la philosophie des sciences et de la médecine. Il veut aussi, je l'ai dit, encourager la pluridisplinarité, ainsi que la professionnalisation par le biais des licences professionnelles. Il veut enfin développer de nouvelles techniques éducatives et, en particulier, l'enseignement à distance.

Notre troisième objectif est d'accroître la mobilité des étudiants en Europe. Une telle mobilité représente une chance pour nos étudiants, mais aussi pour les étudiants étrangers, dont nous devrons recevoir un nombre croissant. Il nous faut donc améliorer la lisibilité de nos diplômes, nous attacher à promouvoir l'harmonisation des diplômes européens, réduire les délais de certification des diplômes étrangers, multiplier les bourses de mobilité et les universités européennes d'été, améliorer, enfin, l'accueil des étudiants étrangers. Une mission a été confiée, à ce sujet, à M. Elie Cohen, ancien président de l'Université Paris-Dauphine.

Je me rendrai, demain, avec M. Mélenchon, à la réunion des ministres européens de l'éducation. Je soumettrai à mes homologues le plan destiné à accroître la mobilité des étudiants européens, avec l'espoir qu'il sera adopté lors du Sommet de Nice.

Nous entendons aussi refonder l'autonomie de l'Université et, pour cela, repenser le métier de professeur, mieux piloter les établissements et renforcer l'évaluation des enseignements en utilisant à plein le Comité national d'évaluation.

Ces orientations se traduisent naturellement dans les documents budgétaires qui vous sont soumis. Vous l'aurez constaté : le budget 2001 consolide et amplifie les efforts engagés depuis trois ans. Ainsi, des créations d'emplois permettront de renforcer le taux d'encadrement des étudiants, les mesures prises visant à garantir un taux moyen d'encadrement d'un enseignant pour dix-neuf étudiants. L'effort devra être poursuivi les deux prochaines années. Par ailleurs, pour répondre à la demande unanime des Présidents d'Université, 1 000 postes IATOSS supplémentaires seront créés, dont 150 pour les bibliothèques. A cela s'ajoutera la création de postes d'infirmières et d'assistantes sociales. Le Gouvernement entend également résoudre les difficultés des maîtres de conférences. C'est ainsi qu'une mesure attendue depuis vingt ans a été prise, qui concerne 32 000 emplois : les deux premières classes du corps de maîtres de conférences seront fusionnées.

Une autre originalité de ce budget tient à la forte augmentation des crédits de fonctionnement, qui s'accroissent de 180 millions, dont 120 millions iront aux établissements eux-mêmes. Les crédits ainsi dégagés sont trois fois supérieurs à ceux qui avaient été retenus dans le budget 2000. C'est la mesure nouvelle la plus importante depuis trois ans.

Enfin, les investissements seront accélérés et le plan social étudiant achevé.

Je m'en tiendrai à cet exposé, dont je développerai les différents chapitres en fonction des questions que vous voudrez me poser.

M. le Président - Je salue la présence parmi nous de M. Didier Migaud, rapporteur général du budget, promoteur de l'organisation nouvelle de nos débats.

M. Alain Claeys, rapporteur spécial de la commission des finances - Je n'ai qu'à me louer de la collaboration de vos services, Monsieur le Ministre, à une réserve près : le document consolidé ne nous est parvenu qu'hier.

Quelles sont les grandes orientations du budget de l'enseignement supérieur pour 2001 ? Il s'élèvera, recherche universitaire comprise, à un peu plus de 56 milliards en crédits de paiement et dépenses ordinaires. Abstraction faite de 2,15 milliards correspondants aux cotisations patronales au titre du régime d'assurance maladie des fonctionnaires, le budget s'élève à 53,9 milliards, en progression de 2,7 % par rapport à 2000. Cette augmentation, supérieure à celle du budget général qui est, vous le savez, de 1,6 %, montre la priorité absolue accordée par le Gouvernement à la modernisation de l'enseignement supérieur, alors même que le nombre d'étudiants se stabilise. Pour la quatrième année consécutive en effet, le nombre d'étudiants a diminué de 0,1 % à la rentrée universitaire. L'exécution de ce budget contribuera donc à améliorer la vie étudiante.

Ce budget traduit plusieurs priorités. La première est l'achèvement du plan social étudiant, dont l'objectif est qu'en quatre ans, 30 % des étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur bénéficient d'une aide. Cet objectif explique l'augmentation de 647 millions au chapitre des bourses, dont 251 millions de moyens nouveaux destinés, notamment, à financer les bourses de second cycle qui permettront aux étudiants en situation d'échec ou en cours de réorientation de conserver le bénéfice de leur bourse durant une année universitaire. Au total, près de 500 000 étudiants bénéficieront d'une aide à la rentrée 2001, soit près des 30 % prévus. Il s'agit, pour l'Etat, d'un effort considérable, puisque 2,7 milliards sont investis en quatre ans. Il faut souligner que l'achèvement du plan social étudiant ne signifie pas que l'Etat se désintéressera de la question. Tout au contraire, d'autres dépenses sont prévues dans le plan U3M, destinées à la construction de logements. Ainsi que le ministre l'a souligné, les étudiants sont placés au c_ur de la modernisation de l'enseignement supérieur français.

S'agissant des personnels, le budget prévoit la création de 1 000 postes IATOSS, dont 150 pour les bibliothèques, au lieu des 80 prévus dans le budget 2000.

Dans le prolongement du plan social étudiant, ces mesures contribueront à améliorer la qualité de vie dans les universités, puisque vont être créés trente-trois emplois d'infirmières et quinze emplois d'assistantes sociales. Par ailleurs, il est prévu de créer trois cents emplois de maîtres de conférences, deux cent cinquante-six postes d'attachés de recherche et d'enseignement, et soixante postes de professeurs associés à temps partiel .

Environ 238 millions seront consacrés à la revalorisation des carrières.

Compte tenu de la baisse des effectifs universitaires, toutes ces mesures se traduiront par une amélioration du taux d'encadrement, qui sera de 18,87 étudiants par enseignant en 2001, contre 21,63 en 1997.

Le budget abonde de 120 millions les dotations de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur. Une partie de ces dotations est directement affectée aux universités dans le cadre de la politique contractuelle. C'est essentiel pour renforcer leur autonomie. Il est souhaitable de renforcer l'évaluation du dispositif afin d'en asseoir la crédibilité. Je constate qu'un effort a été engagé en ce sens au sein du ministère, qui s'est associé avec le comité national d'évaluation, dont les moyens vont être renforcés à hauteur de 834.000 francs. Je souhaite que ces efforts soient poursuivis.

L'augmentation des moyens de fonctionnement profitera aussi aux bibliothèques, qui recevront 20 millions supplémentaires, ainsi qu'à certains établissements comme le campus de Jussieu ou le Musée du quai Branly.

Pour la rénovation et la mise en sécurité des bâtiments, dans le cadre du plan « Université du 3ème millénaire », 42 milliards ont été inscrits dans les plans Etat-Régions pour la période 2002-2006.

Tout comme « Université 2000 », le plan U3M s'annonce comme très important. Sur les 18,3 milliards financés par l'Etat, le budget du ministère de l'éducation nationale en apportera 14,3.

Ce budget, hors contrats de plan, prévoit en outre 7,5 milliards pour le désamiantage de Jussieu, la création du Musée du quai Branly et la mise aux normes de sécurité des bâtiments universitaires.

Pour 2001, dans le cadre des contrats de plan, sont prévus un peu plus de 2 milliards en autorisations de programme et 514 millions en crédits de paiement.

Par ailleurs, la subvention d'équipement de la recherche universitaire passe de 1,86 milliard à 2 milliards, soit une augmentation de 10 %.

La programmation des travaux sera transmise au Parlement, comme l'a préconisé la Mission d'évaluation et de contrôle.

S'agissant des opérations spéciales prises en charge par l'Etat, 2,7 milliards seront consacrés au nouveau plan de sécurité de la période 2000-2006 : pour 2001, ce sont 481 millions en autorisations de programme et 228 millions en crédits de paiement.

Dans ce budget, 13 millions serviront à accentuer l'ouverture internationale du ministère et des universités, dont 5 millions pour l'agence Edufrance et 1 million pour l'agence Socratès.

Monsieur le ministre, ce budget vous permettra d'atteindre vos objectifs et c'est pourquoi la commission des finances a approuvé les crédits de l'enseignement supérieur.

Je souhaite, enfin, vous poser une série de questions. Quelles actions encouragez-vous dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne ? Pour avoir consacré un rapport à l'accueil des étudiants étrangers en France, je suis favorable à toute initiative en faveur de la mobilité. Dans la dernière tranche du plan social étudiant, sont justement prévues des bourses de mobilité. Comment seront-elles gérées ? Seront-elles déléguées aux universités, comme je l'avais préconisé ?

Un des aspects majeurs du plan U3M consiste en l'aménagement des universités d'Ile-de-France, qui n'étaient pas concernées par le plan « Universités 2000 ». Selon quel calendrier seront réalisés les travaux de la zone Tolbiac ? Quel est le contenu des autres projets pour l'Ile-de-France ?

La loi du 12 juillet 1999 a créé un nouveau contexte dans le monde de la recherche, puisqu'elle autorise la mise en place de services d'activités industrielles et commerciales regroupant les activités assurées à titre onéreux. Où en est l'élaboration du décret ? Et la formation continue sera-t-elle intégrée à ces services ?

Comment votre ministère compte-t-il encourager la formation tout au long de la vie ? Quels en sont actuellement les résultats ? Je pense aux appels d'offres des universités.

S'agissant du plan social étudiant, que recouvre la somme de 2,7 milliards annoncée au moment de son lancement ?

Compte tenu des nombreux départs à la retraite prévus d'ici à 2005, est-il possible de programmer les recrutements sur cinq ans ? On le fait dans la recherche. Cela aurait-il un sens dans l'enseignement supérieur ? A défaut, il faudrait faire une projection sur cinq ans des besoins.

M. Jean-Jacques Denis, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Tous les partenaires auditionnés le reconnaissent : en augmentation de 56 milliards, soit une hausse de 2,73 %, il s'agit d'un bon budget.

L'éducation nationale, avec la sécurité, la justice et l'environnement, fait partie des priorités du Gouvernement.

Les dépenses de personnel augmentent de 32,9 milliards, soit une hausse de 7,4 %. Un effort important est fait en faveur des personnels IATOSS Dans cette catégorie, mille emplois sont créés, ce qui va permettre de réduire le nombre des emplois précaires. A cet égard, un état des lieux me semble nécessaire pour déterminer combien il reste d'emplois précaires à l'éducation nationale.

Ces mesures vont améliorer les conditions d'enseignement.

Monsieur le ministre, je vous ai déjà posé une question écrite sur les contrats de travail de dix mois qui sont maintenant proposés aux personnels IATOSS, aggravant leur situation de précarité. A Nancy, une centaine de personnes, dont les contrats étaient renouvelés d'année en année, ne sont plus payées que dix mois sur douze.

Par ailleurs, la commission Mauroy a proposé d'étendre la décentralisation de l'enseignement supérieur aux personnels non enseignants. Ceux-ci craignent que l'Etat se décharge sur les collectivités locales de ses responsabilités à leur égard.

L'aide sociale aux étudiants est le troisième poste de ce budget. Les besoins sont difficiles à évaluer. Les études supérieures se démocratisant, il n'est pas étonnant que les problèmes de la société pénètrent à l'université. Les rapports Dauriac et Grignon ont révélé que les ressources d'un étudiant peuvent être faibles sans que ce soit un indice de pauvreté. Il faut donc mettre au point des critères spécifiques pour évaluer les situations.

Les aides au logement représentent 6,3 milliards et les aides fiscales sont supérieures à 9 milliards.

Les bourses dépendant du ministère, attribuées sous conditions, s'élèvent au total à 8,4 milliards pour 2001.

Le plan social étudiant obéit à une double préoccupation d'équité et d'efficacité : il vise à aider ceux qui en ont le plus besoin, l'insuffisance des moyens étant une cause d'échec.

De nombreuses mesures ont déjà été prises, comme la revalorisation des bourses, la création de bourses de mérite, la création de prêts à taux zéro ou l'attribution de bourses par cycle dont l'étudiant ne perd pas le bénéfice en cas d'échec une année.

La mise en place de l'allocation d'études semble poser des problèmes en raison de disparités entre les académies.

Il existe une multiplicité d'interlocuteurs en matière de bourses. Monsieur le ministre, envisagez-vous la mise en place d'un guichet unique ?

Par ailleurs, les bourses attribuées sur critères sociaux ne concernent que le 1er et le 2ème cycles. Envisagez-vous d'étendre de telles bourses au 3ème cycle ?

La France assure la présidence de l'Union européenne. Au titre de l'espace européen de l'enseignement supérieur, des aides financières sont accordées aux étudiants français inscrits dans un autre Etat membre. Les bourses Erasmus semblent insuffisantes. Comptez-vous mettre en place un dispositif supplémentaire ?

Il faut en outre favoriser l'apprentissage des langues étrangères. Enfin, quel bilan pouvez-vous faire de la présidence française à deux mois de son terme ?

M. le Président - Pour ma part, je veux simplement insister sur le problème de lisibilité du budget, sur les bourses de mobilité et sur la lutte contre les inégalités d'accès, point sur lequel le rapport de M. Denis donne des informations très intéressantes, nous avons d'ailleurs appelé l'attention de Mme Guigou à ce propos.

M. le Ministre - Je remercie les rapporteurs pour la grande précision de leurs interventions et pour les paroles favorables qu'ils ont eues à l'égard de ce budget.

Ils m'ont tous deux interrogé sur la présidence française de l'Union. L'éducation, en particulier l'enseignement supérieur, a bien été retenue comme une priorité de notre présidence, au même titre que le renforcement des institutions et que la construction de l'Europe sociale.

Toutefois, l'éducation ne figure que de façon seconde dans le système de l'Union. C'est à l'initiative de la France qu'en 1992 deux articles à son propos ont été introduits dans le Traité de Maastricht. Depuis lors, s'est progressivement échafaudée une architecture assez originale, fondée principalement sur l'accord et sur les initiatives particulières des Etats.

Ayant à construire l'espace européen, nous avons souhaité mettre l'accent sur la mobilité. D'abord pour des raisons politiques, car les institutions ne prendront leur plein élan que si les peuples qui les fondent témoignent de leur volonté de partager un même espace de vie, que s'ils éprouvent un sentiment d'appartenance commune, bref, s'ils adhèrent à ce que l'on pourrait appeler un « vouloir vivre européen ». Les jeunes générations y parviendront si elles se connaissent mieux, si elles étudient, si elles travaillent ensemble. C'est à partir de la construction de ce socle intellectuel que l'Union européenne pourra se lancer dans d'autres aventures. Cela montre, à l'évidence, la nécessité de favoriser des rencontres, des échanges, des métissages. Mais la promotion de la mobilité repose aussi sur des raisons économiques : l'investissement dans l'intelligence est aujourd'hui essentiel face à une Amérique sans cesse plus audacieuse. L'Union européenne doit donc consacrer à la recherche, à l'éducation, à la culture des crédits, publics et privés, plus importants.

On connaît les retards en ce qui concerne la recherche. En matière d'éducation, notre pays peut être assez fier de l'effort qu'il fait. Nous sommes aujourd'hui engagés dans une guerre culturelle qui nous oppose, pacifiquement, à l'hyper puissance américaine, forte de son économie, de son armée mais aussi, de plus en plus, de sa culture, de son éducation et de sa recherche, qui attirent un grand nombre d'étudiants et de chercheurs. Face à ce défi, nos pays ne peuvent rester passifs et résignés. L'Europe doit donc, elle aussi, se montrer offensive, audacieuse, créative. La France a là un rôle particulier à jouer -j'espère que nous le jouons correctement- en investissant de plus en plus d'argent public : nous sommes les premiers investisseurs publics au monde. Nous apportons aussi un soutien particulier à la jeunesse et aux étudiants.

Au-delà du politique et de l'économie, la mobilité est un choix de civilisation : il s'agit de construire un modèle original favorisant l'innovation, le libre arbitre, préservant à la fois notre art de vivre et nos ressources créatives. Certes, face à une telle ambition, les progrès sont encore minces. Mais j'ai bon espoir que soit acceptée jeudi prochain notre proposition de plan d'action pour la mobilité et que les chefs d'Etats et de Gouvernements le ratifient en décembre prochain à Nice. Nous voulons assurer la pleine participation de la jeunesse à la construction d'un destin qui est, d'abord, le sien. J'ai donc demandé que l'Union européenne des étudiants participe, pour la première fois, à nos travaux de jeudi. Les étudiants pourront ainsi nous faire part des propositions que contient le manifeste qu'ils ont élaboré il y a trois semaine à Paris. Le Premier Ministre les accueillera, en outre, dans quelques semaines.

Vous m'avez aussi interrogé sur les procédures et les critères d'évaluation. M. Mélenchon travaille sur ce sujet. Il y a là un vrai débat idéologique.

Ce budget prévoit 1 000 bourses de mobilité. Leurs modalités d'attribution devront être définies en concertation avec les présidents d'université et les responsables des _uvres universitaires. Il est vrai, Monsieur Denis, que le programme ERASMUS, qui fut lancé jadis par Jacques Delors, reste trop modeste puisqu'il ne concerne que moins de 20 000 étudiants sur les 13 à14 millions que compte l'Union. En outre, chaque pays doit apporter un complément.

Vous avez eu raison aussi de souligner que les langues étrangères doivent être une priorité pour un pays qui veut être pleinement européen. C'est ce qui justifie notre plan d'action pour assurer l'enseignement de deux langues dès le plus jeune âge - nous en reparlerons à l'occasion du budget de l'enseignement scolaire. J'espère que nous entraînerons ainsi d'autres pays et que le français sera davantage enseigné hors de France.

J'en viens au plan U3M en Ile-de-France, à Paris et, plus précisément, à Tolbiac. Vous le savez, nous venons de loin. Si les collectivités locales ont largement contribué au succès du premier plan, il y a eu un certain retard chez certaines d'entre elles en Ile-de-France, je le dis sans volonté de polémiquer. Mais il n'est jamais trop tard pour bien faire et nous assistons depuis quelques mois à un important engagement de la région et, plus récemment, de la ville de Paris.

Le projet Tolbiac, sur la rive gauche de la Seine, avance. J'ai pris une série de décisions : accélération du transfert des terrains appartenant à la ville de Paris : c'est fait ; délégation à un établissement public constructeur du ministère de la culture : c'est fait depuis hier ; mise en place des équipes sous l'autorité du Recteur de Paris : c'est fait ; mise au point de la programmation : c'est en cours ; désignation des architectes : c'est pour bientôt. Nous progressons donc d'un bon pas et, dans le même temps, nous faisons en sorte, sur le site historique de Jussieu, de renforcer la sécurité, d'accélérer le désamiantage, d'améliorer la vie des professeurs et des étudiants sur le campus. Un architecte en chef sera désigné dans les prochains jours pour coordonner toutes ces actions. La loi du 12 juillet 1999 va enfin être pleinement appliquée, les décrets sont en préparation, j'ai bon espoir qu'ils soient publiés au plus tard dans les premiers jours de janvier.

Combien y a-t-il de précaires, m'a demandé M. Denis ? Il y a 6 000 non titulaires administratifs et 8 000 personnes recrutées sur leurs ressources propres par les universités. La volonté du Gouvernement, et non pas seulement du ministre de l'éducation nationale, est de résorber progressivement l'emploi précaire. Vous avez évoqué le cas de personnes employées pour une période de dix mois. Si la durée n'est pas supérieure, c'est parce que nous sommes tenus au respect des textes. J'espère que le plan global de résorption permettra de trouver une solution.

M. Claeys a souhaité obtenir des précisions sur le plan social étudiant : 674 millions de plus sont prévus au budget 2001 à ce titre, dont 251 millions mobilisables pour la rentrée. Cela permettra d'augmenter le taux des aides et d'accroître de 16 000 le nombre des étudiants aidés. Au total, 500 000 étudiants bénéficieront d'aides à la prochaine rentrée.

En ce qui concerne la formation continue, je regrette de ne pouvoir dès maintenant vous annoncer des mesures concrètes. Deux appels d'offres ont été lancés, qui feront l'objet d'un bilan au début de l'année prochaine, nous en envisageons un troisième. J'espère pouvoir vous présenter le moment venu des projets sérieux, afin que l'on passe enfin des v_ux pieux à la réalité. Il est évident que l'université des étudiants que nous avons connue et que nous connaissons encore aujourd'hui, va se transformer en une université de tous les âges. Nous devons travailler encore pour atteindre cet idéal.

M. le Président - Je souhaite que nous revenions dans la suite du débat sur le délicat problème de l'attribution des bourses.

M. Jean-Michel Dubernard - Vous nous aviez donné, Monsieur le Ministre, l'habitude de discours modernes et ambitieux. A vous entendre aujourd'hui et à vous lire récemment, j'ai le sentiment que l'enseignement supérieur vous inspire peu ; à moins que les prochaines échéances électorales expliquent un certain attentisme...

Ce projet m'apparaît, en effet, comme un simple budget de gestion des actions déjà entreprises. Il n'innove en rien. Il n'apporte aucune des indispensables réformes structurelles qui permettraient aux jeunes Français d'affronter les défis du prochain millénaire. Il s'inscrit ainsi, hélas, dans la continuité d'un long immobilisme de la politique universitaire de notre pays.

Certes, les crédits augmentent de 2,73 % contre 2,63 % l'année dernière, mais cela ne suffit pas à convaincre : la loi de finances n'est pas un simple exercice de gestion. C'est d'abord un acte politique. Or, si certaines des mesures présentées dans ce budget ne sont pas mauvaises, telles la réorientation des étudiants en difficulté des premiers cycles, l'exécution du programme U3M ou les créations d'emplois, elles peinent à constituer un projet ambitieux et cohérent.

Si l'on peut se féliciter de l'augmentation de 30 % de la proportion d'étudiants aidés, aucune mesure n'est encore prévue pour favoriser leur autonomie et les faire sortir de l'assistance.

Le plan U3M implique trop les collectivités locales, qui sont mises à contribution financière bien au-delà du champ traditionnel de leurs compétences. J'aimerais connaître à ce propos votre point de vue sur les propositions de la commission Mauroy. L'effort en faveur des bibliothèques est certes louable, mais compte tenu du retard enregistré en la matière par notre pays, un effort bien supérieur eût été nécessaire. L'amplitude des horaires d'ouverture des bibliothèques universitaires américaines continue de faire rêver nos étudiants.

Le souci de développer la dimension internationale de l'enseignement supérieur est légitime, d'autant que la France a perdu du terrain en matière d'accueil d'étudiants étrangers : ils constituaient 8,5 % de la population estudiantine en 1998 contre 13 % en 1985. Pour y remédier, votre prédécesseur a créé l'Agence Edufrance. Celle-ci souffre cependant d'une véritable crise d'identité et ses réalisations ne sont pas à la hauteur des espoirs que nous avions placés en elle. Pouvez-vous nous donner plus d'informations sur les objectifs de la mission que vous avez confiée à Elie Cohen à ce sujet ?

L'image de marque de nos formations supérieures ne cesse de se dégrader et à de rares exceptions près, nos universités ne jouissent pas de la réputation d'excellence qui s'attache à celles d'autres pays. Trop complexe, notre système de recherche n'est pas davantage valorisé. Et si la formation continue commence à émerger, elle n'a pas encore trouvé sa place au sein de nos établissements. L'université n'a pas davantage accordé la part qui lui revient à la formation continue diplômante.

Si l'on en croit le sondage SOFRES-Le Parisien du mois dernier, l'insertion professionnelle reste la priorité des étudiants. Ils souhaitent à cet égard que soient développés les stages en entreprises et que les formations soient mieux adaptées au marché de l'emploi. Si le diplôme reste la meilleure chance d'insertion professionnelle, il subsiste une réelle différence entre les grandes écoles et les universités. La « massification » de l'enseignement supérieur ne s'est pas accompagnée d'une adaptation suffisante de l'organisation des études. La transformation des missions de l'université doit prendre en compte l'insertion professionnelle et la nouvelle diversité des publics accueillis.

Au titre de la professionnalisation, si l'on peut saluer la création de la licence professionnelle, de fortes incertitudes subsistent quant aux moyens qui lui seront consacrés et à sa vocation réelle.

S'agissant de l'inversion du flux des étudiants dans les premiers cycles, à laquelle vous avez fait allusion, il faut mettre fin à l'évolution qui consiste à transformer les IUT et BTS en filières universitaires traditionnelles. Elles doivent, en effet, s'ouvrir en priorité aux titulaires de bacs professionnels, qui se trouvent relégués en DEUG, filière totalement inadaptée à leur profil. La licence professionnelle modifiera-t-elle cet état de fait ? Des mesures concrètes sont-elles envisagées pour remédier au problème.

Pour ce qui concerne les taux d'échec en premier cycle, pouvez-vous nous préciser en quoi les mesures envisagées se distinguent des réformes antérieures ? Les UFR médicales rejettent les meilleurs des jeunes bacheliers soumis à un régime de premier cycle aberrant. Le gaspillage humain est immense et le numerus clausus ne correspond plus à rien. Votre prédécesseur avait du problème une vision très juste et j'ai participé non sans enthousiasme au groupe de travail qu'il avait constitué pour la réforme des études médicales. Là encore, où en êtes-vous ?

Le renforcement de l'autonomie des universités est reconnu par tous comme une nécessité dès lors que l'on conserve le caractère national des diplômes. Or, vous n'avez pas avancé sur ce qui constitue le corollaire à l'autonomie, à savoir la mise en place d'un véritable système d'évaluation permettant de publier chaque année un référentiel d'évaluation des universités.

S'agissant, enfin, de la recherche institutionnelle, il convient de renforcer sensiblement les liens entre le monde universitaire et celui de la recherche.

Je vous l'ai dit en préalable, mon analyse ne se veut pas politicienne. Pour parodier votre prédécesseur, « toute vérité est bonne à dire », mais, une fois dite, la vérité doit déboucher sur l'action et je vous demande donc avec force d'engager les réflexions nécessaires à l'avenir de nos universités.

M. le Président - Vous avez pris, Monsieur le député, tout votre temps. Je présume que MM. Couanau et Goasguen en tiendront compte pour la suite de nos débats.

M. Patrick Leroy - Je traiterai essentiellement du problème de l'emploi dans l'enseignement supérieur. Alors que les personnels de l'enseignement supérieur se sont beaucoup investis dans la transformation des formations, on constate un recul sensible de l'accès des jeunes issus des milieux les moins favorisés à l'enseignement supérieur. L'échec en premier cycle est en outre devenu chronique. De même, les disciplines scientifiques sont en crise, ce qui met en péril le devenir de notre recherche. Les DEUG sciences doivent donc être d'urgence rénovés. Les travaux dirigés en petits groupes et le tutorat doivent y être développés, ce qui exige de nouveaux recrutements.

Le budget pour 2001 prévoit 616 créations d'emplois d'enseignants, dont 300 maîtres de conférence et 256 attachés temporaires d'enseignement et de recherche mais aucun poste de professeur. Si je me réjouis de constater que le gel de l'emploi public n'est plus érigé en principe souverain, l'effort reste notoirement insuffisant au regard des besoins à satisfaire.

Ce budget crée également 1 000 postes d'IATOSS, ce qui contribuera à résorber des situations de sous-encadrement particulièrement préoccupantes, notamment dans les bibliothèques. Pour autant, nous sommes encore loin d'un réel rattrapage.

S'agissant de l'emploi précaire, l'entretien d'une « réserve » de précaires aux statuts aussi divers qu'opaques est à l'origine d'une rotation trop rapide des personnels, néfaste au fonctionnement de nos établissements et qui impose aux intéressés des conditions de travail particulièrement pénibles. Une politique volontariste de résorption durable et définitive de la précarité s'impose dans les meilleurs délais.

Je me félicite enfin, Monsieur le ministre, de votre intention d'étendre le plan pluriannuel, initialement réservé à l'enseignement scolaire, à l'enseignement supérieur. La programmation pluriannuelle est en effet indispensable pour rattraper les retards accumulés en matière de recrutement et d'encadrement et pour mener à bien une gestion prévisionnelle des effectifs.

En ce qui concerne la création d'emplois, je considère ce budget comme une première étape qui devra, dès l'année prochaine connaître une accélération significative. C'est à ce prix que l'enseignement supérieur pourra assurer la démocratisation de la formation des futurs citoyens.

S'agissant des carrières, la fusion des seconde et première classes du corps des maîtres de conférences a été inscrite dans le budget pour 2001 avec date d'effet au 1er janvier : les modalités d'application de cette fusion tiendront-elles compte des retards de carrière subis par les intéressés ? La fusion des classes des professeurs et la revalorisation de la grille des assistants est-elle envisagée ?

Quelles mesures envisagez-vous pour encourager la mobilité internationale des étudiants issus des familles les moins favorisées ?

La rénovation des DEUG sciences, lancée à titre expérimental depuis deux ans dans six universités, sera-t-elle généralisée ?

Enfin, vous avez fait part, le 12 octobre dernier, de votre intention d'étendre le plan pluriannuel à l'enseignement supérieur pour répondre à la nécessité de programmer les recrutements à venir. Pouvez-vous nous préciser les modalités de mise en _uvre de ce plan ?

M. René Couanau - Votre budget, Monsieur le ministre, est bien décevant. Il manque de souffle et de vision d'avenir. Pour faire évoluer les choses, il faut des leviers d'intervention et ce n'est pas avec 1,2 point au-dessus du niveau de l'inflation que vous disposerez de moyens d'action suffisants. A bien des égards, ce budget ne vous ressemble pas. Il s'apparente en effet à un budget de gestionnaire.

S'agissant du plan pluriannuel de recrutement dans l'enseignement supérieur, pouvez-vous nous fournir une première estimation des besoins constatés et un calendrier des recrutements envisagés ?

Pouvez-vous également préciser le calendrier de la réforme des études médicales ?

Plusieurs d'entre nous ont fait état de la désaffection dont pâtissent les filières scientifiques : comment entendez-vous redresser la situation ?

Fixée en 1991 à l'équivalent d'1,34 fois le SMIC, l'allocation de recherche n'a jamais été revalorisée depuis. Comptez-vous y remédier ? Une indexation sur le SMIC est-elle à l'ordre du jour ?

Pour ce qui concerne le montant des allocations d'études, on constate une forte disparité entre les académies : est-il possible, tout en respectant l'autonomie de chacun, d'harmoniser les prestations versées ?

Dans le cadre du plan Universités 2000, plusieurs départements d'IUT, notamment en Bretagne, avaient été invités à se regrouper pour constituer des pôles délocalisés. Votre prédécesseur avait émis quelques doutes sur la poursuite de ces expériences : doutez-vous, vous aussi, ou entendez-vous poursuivre la politique d'encouragement des IUT délocalisés, émancipés des universités mères ?

M. Claude Goasguen - Le moment est peut-être venu de revoir les relations entre l'université et son environnement économique. Si le budget me satisfait du point de vue quantitatif, malgré un point inquiétant à propos de Jussieu, il n'en va pas de même sur le plan qualitatif. Nos universités ne suivent pas leurs concurrentes étrangères. L'un des aspects les plus frappants, c'est la faiblesse de leur contribution à la formation professionnelle : 37 millions d'heures - stagiaires en 1998, alors qu'il y en avait déjà 32 millions il y a dix ans. Nous devrions offrir à nos étudiants un service public moderne, et cela signifie aussi qu'on les aide à trouver un emploi. Pour avoir été doyen de faculté, je sais combien les universités sont démunies de ce point de vue. Il faudrait réfléchir à la possibilité d'intégrer dans les départements universitaires un personnel spécialisé, entretenant des relations avec le milieu économique environnant. Cela contribuerait peut-être à alléger les effectifs de certaines filières, dont les étudiants prolongent leurs études de manière excessive par peur de se trouver sans la moindre perspective professionnelle.

Enfin, il serait temps d'associer le monde économique au financement des universités, par exemple par le biais de fondations. L'Etat pourrait aussi subventionner un système de caution bancaire, qui permettrait aux banques d'offrir des prêts à taux réduit, qui complèteraient le régime des bourses, comme cela se pratique aux Etats-Unis ou au Canada.

M. Philippe Vuilque - Le groupe socialiste considère que ce budget est bon, car il permettra d'améliorer le taux d'encadrement à l'université. Du point de vue qualitatif, on observe un effort notable pour améliorer la situation des personnels : la fusion des deux premières classes des maîtres de conférences concernera 32 000 emplois ; 70 emplois d'assistants de bibliothèque seront transformés -mais ce nombre pourrait être doublé si on mobilisait à cet effet des crédits de l'année 2001, au lieu de s'en tenir aux provisions prévues en 2000 ; enfin, la création de 1 000 postes ATOSS permettra de mieux accueillir les étudiants.

S'agissant des relations internationales, il faudrait accélérer l'harmonisation européenne des diplômes notamment en kinésithérapie.

Les aides aux étudiants évoluent conformément au plan annoncé il y a trois ans, les promesses ont donc été tenues. Cependant, j'appelle à nouveau l'attention sur certains dysfonctionnements concernant les allocations d'études : une clarification serait nécessaire à cet égard, car il n'est pas normal que certaines familles en difficulté soient pénalisées lorsque leurs enfants obtiennent une bourse de l'enseignement supérieur. Je souhaite que vous examiniez cela avec Mme Guigou.

Vous avez dit votre intention de concentrer l'effort sur les premiers cycles. Il est anormal en effet que seuls 35 % des étudiants terminent le DEUG en deux ans. Où en est-on du plan pluriannuel annoncé en mars 2000 ? Ce budget en constitue-t-il la première étape ?

M. Alain Néri - Nous avons en commun le souci de combattre l'emploi précaire. Or, vous proposez soixante postes de professeurs associés, c'est-à-dire de professeurs à temps partiel effectuant en général un demi-service à l'université. Je suis en principe favorable à de tels échanges de compétences, mais il ne faudrait pas que l'existence d'un tel statut, accordé normalement pour trois ans, et renouvelable deux fois, empêche la création de postes de plein exercice. Pouvez-vous vous engager à ce que de tels postes ne soient jamais accordés pour plus de neuf ans dans la même université ?

M. le Ministre - Je répondrai d'abord à M. Dubernard. La commission Mauroy n'a fait que des propositions, qui serviront à nourrir le débat. Nous aurons en effet à nous interroger sur l'équilibre à établir entre une politique nationale forte et moderne, et une autonomie accrue des universités. C'est assurément une dialectique subtile, à la française, qui relève d'une logique différente de celle des systèmes américain ou allemand. La réflexion n'est pas encore terminée, mais M. Claeys a déjà fait certaines propositions à ce sujet.

En ce qui concerne les bibliothèques, nous revenons de loin. La situation était lamentable lorsque M. Jospin a décidé en 1988 un Plan de construction de bibliothèques universitaires. Je me souviens d'avoir moi-même, en 1992, accentué encore cet effort. Mais en 1981, il n'y avait pas trois centimes dans les caisses de l'Etat pour la lecture publique. Nous avons donc dû avancer à marche forcée, avec le concours des villes et des départements. Le résultat de nos efforts conjoints a été concluant, et de wagon de queue que nous étions, nous sommes devenus des modèles. Evidemment, les progrès sont plus lents pour les bibliothèques universitaires. Il n'empêche que M. Allègre leur a donné une nouvelle impulsion et que j'ai moi-même tenu à infléchir en leur faveur le budget qui vous est présenté. Ainsi, un projet d'envergure est prévu sur le site de Paris rive gauche, mais il y en aura d'autres. Je souhaite, aussi, que le service public des bibliothèques fonctionne à plein : voilà qui explique la création de postes de bibliothécaires. J'ai pris bonne note de la proposition de M. Vuilque, qui sera examinée attentivement.

Quoi qu'il en soit, il est plus facile d'accéder aux bibliothèques universitaires en province qu'à Paris, ville où les retards accumulés sont considérables. Pour améliorer la situation, nous ferons en sorte d'allonger les horaires d'ouverture ; il n'y a pas de raison, en effet, que les étudiants ne puissent avoir accès à ces lieux d'étude le soir ou le samedi. Vous le savez : je me suis constamment battu en faveur de la lecture publique, et je ne renoncerai pas. L'accord conclu avec la ville de Paris permettra d'engager des travaux, et de raccourcir les files d'attente anormales encore constatées.

Vous êtes exigeant à l'égard de l'Université et de la politique universitaire, Monsieur Dubernard, et vous avez raison. Prenez garde, cependant, que vos propos ne paraissent déplacés, car les maires et les présidents de région sont fiers de ce qui a été fait. Sachons donc modérer nos appréciations.

M. Jean-Michel Dubernard - Mais de combien de Prix Nobel la France peut-elle s'enorgueillir chaque année ?

M. le Ministre - Est-ce vraiment le seul critère ? Combien de mathématiciens internationalement reconnus la France compte-t-elle ?

La baisse du nombre des DEUG scientifiques a été évoquée par plusieurs orateurs. Je souligne que cette situation n'est pas spécifiquement française, et que l'on constate partout la même désaffection. J'ai cependant demandé au Président de l'Académie des Sciences de déterminer, avec l'aide d'un groupe de réflexion auquel seront associées des personnalités internationales, les raisons de ce désamour. Mais, encore une fois, la situation n'est pas tranchée et sept universités au moins ont su, en transformant leurs méthodes pédagogiques et en améliorant l'accueil et l'information des étudiants, augmenter le nombre des inscrits dans les filières scientifiques. Il convient d'encourager ces initiatives et de propager les bonnes idées. Sachez que le Président de l'Université Paris VI-Jussieu, avec lequel je me suis entretenu ce matin, m'a indiqué avoir enregistré une augmentation de 18 % des inscriptions en DEUG scientifiques lors de la dernière rentrée. J'y insiste : il faut se garder de toute généralisation et attendre les conclusions du groupe de travail qui a été constitué.

Je pense, comme M. Goasguen, que notre système d'évaluation doit être amélioré. Déjà, un nouveau Président a été porté à la tête du Comité national d'évaluation, dont je souhaite qu'il s'ouvre à des experts internationaux. D'autre part, le Haut Conseil de l'évaluation va être installé, qui rassemblera des personnalités de philosophie, de culture, de sensibilité politique et de nationalité différentes. Je ne doute pas que sa parfaite indépendance contribuera à améliorer une évaluation qui laisse encore à désirer. Le Gouvernement la souhaite, lui aussi, précise, régulière et incontestable.

M. Leroy et M. Claeys, votre rapporteur spécial, ont dit leur préoccupation devant la précarité qui touche certains enseignants. Ici encore, il convient de distinguer ce qui doit l'être. Personne, et surtout pas les Présidents d'université, ne souhaite que les 4 500 étudiants recrutés comme ATER cessent d'exercer une fonction indispensable. C'est d'ailleurs un vivier de futurs enseignants, et personne ne souhaite qu'il se tarisse. Les personnels administratifs recrutés sur emplois vacants bénéficieront de la loi Sapin et seront titularisés en cinq ans. Il en ira de même des techniciens recrutés sur ressources propres des universités, et c'est la première fois qu'un dispositif efficace de résorption progressive de la précarité permettra d'améliorer leur situation. Les progrès accomplis sont donc considérables. Quant aux professeurs associés à temps partiel, ils remplissent un rôle irremplaçable et original, qui n'est pas celui des chercheurs dont, au demeurant, ils ne prennent pas la place. Les Présidents d'université souhaitent qu'ils poursuivent leur office ; il nous faudra trouver les moyens de poursuivre dans la voie tracée, qui correspond à un v_u général : celui de renforcer les liens entre le monde économique et l'Université.

Certains ont parlé des DEUG. Je rappelle que nous sommes passés d'une situation anarchique, voire baroque, à un dispositif beaucoup plus raisonnable. Plusieurs ministres successifs, y compris moi-même, se sont en effet attachés à élaguer la véritable forêt tropicale de Deug divers, dans une volonté de simplification qui s'est heurtée à quelques résistances. Le système est désormais plus lisible. En même temps, un système de tutorat a été mis au point, avec un succès variable.

Quelle est la situation précise ? Seuls 35 % des étudiants obtiennent leur DEUG en deux ans, c'est vrai ; mais 70 % l'obtiennent en trois ans... Je n'encourage pas le redoublement, bien sûr, mais si l'on doit insister pour réussir, pourquoi pas ? Et qui peut me garantir qu'un redoublement ici ou là dans la carrière scolaire des estimables parlementaires qui me font face ne les a pas aidés un jour ? (Sourires) J'ai cependant demandé au Directeur du développement et de la programmation du ministère d'étudier le parcours des étudiants qui n'ont pas réussi le DEUG. Quand nous en saurons davantage, nous serons mieux à même de définir des mesures efficaces d'accompagnement individuel.

Déjà, cependant, des mesures ont été prises, je vous l'ai dit. Des postes ont été créés, et j'espère obtenir que d'autres le soient l'année prochaine. Je suis en effet déterminé à diriger les moyens complémentaires dégagés vers l'amélioration de la pédagogie, en désignant des directeurs d'étude et en organisant l'enseignement par petits groupes. Je ne commenterai pas plus que nécessaire, car elle est controversée, la réforme qui a institué un enseignement par semestres, multipliant les examens au détriment de l'acquisition des connaissances. La réforme existe, nous la maintiendrons en l'améliorant et, en particulier, nous encouragerons la pluridisciplinarité, de manière que les orientations soient fondées sur une palette de choix réels. Je propose en outre que l'orientation ait lieu à la fin de la première année plutôt qu'à la fin du premier semestre.

Ce sont de telles mesures, simples, pragmatiques, qui amélioreront la situation.

Nous faisons d'ailleurs appel à l'imagination des universités, afin que les meilleures expériences pédagogiques puissent se propager. C'est la vertu de notre système d'allier impulsion nationale et autonomie.

S'agissant de l'accueil des étudiants étrangers, nous avons évidemment des progrès à accomplir. Claude Allègre a pris des initiatives dans ce domaine, comme la création d'Edufrance. Il faut aller plus loin et c'est pourquoi j'ai confié à M. Cohen une mission de réflexion, en accord avec Hubert Védrine, la question relevant aussi du quai d'Orsay. Le ministère de l'emploi et de la solidarité ainsi que le ministère de l'intérieur y seront associés, car les étudiants étrangers rencontrent de nombreux obstacles administratifs qui sont décourageants et même humiliants.

M. Alain Claeys, rapporteur spécial.- Monsieur le Ministre, j'ai été étonné de la façon dont certains étudiants ont été accueillis. Il faudrait mettre en place un guichet unique.

Edufrance est une bonne idée, à laquelle les présidents d'université ont adhéré. Ils observent. Si cette expérience échouait, nous reviendrions en arrière. Edufrance a pour mission d'aider les universités à exporter leur offre d'éducation. Il ne faudrait pas que, pour des raisons alimentaires, Edufrance devienne un nouvel opérateur. Ne pénalisons pas les universités qui jouent le jeu.

M. le Président - Je vois que MM. Dubernard et Goasguen approuvent M. Claeys.

M. Alain Claeys, rapporteur spécial - Par ailleurs, Monsieur le Ministre, où en est l'harmonisation des diplômes européens ?

M. le Ministre - Ce problème se pose au plan international. Pour améliorer la notoriété de nos diplômes, un effort de simplification doit être entrepris. Nous y travaillerons sous la présidence suédoise qui débute en janvier. Après les réunions de Paris et de Bologne, celle qui se tiendra à Prague nous permettra d'améliorer la situation.

On a parlé d'une hiérarchie entre les formations. S'il est exact que les meilleurs élèves vont dans les classes préparatoires - mais pas dans toutes car certaines sont en sous-effectif -, il est très exagéré de prétendre que les étudiants voient une hiérarchie entre les IUT, les BTS et les DEUG. Beaucoup de bacheliers généraux préfèrent un DEUG à un IUT. Le vrai problème, c'est que des bacheliers technologiques et professionnels se retrouvent en DEUG parce qu'ils n'ont pas été pris en IUT ou en BTS. C'est anormal.

Il faut tout de même tenir compte des choix personnels. Gardons-nous donc de toute généralisation.

En matière d'insertion professionnelle, reconnaissons que des progrès ont été accomplis grâce à mon prédécesseur. La création des licences professionnelles est un succès. En outre, cinq cents DESS ont été créés l'an dernier. Le système français est reconnu comme exemplaire et de nombreux pays nous demandent de leur apporter notre assistance technique. M. Mélenchon et moi venons de rencontrer les responsables des pays de l'Amérique latine, qui nous demandent notre concours. Le nombre des ingénieurs formés à la française ne fait qu'augmenter dans ces pays.

M. le Président - M. Goasguen a soulevé le problème de l'accompagnement des élèves.

M. le Ministre - Il faut être juste avec les universités, qui ont fait de gros efforts. Elles ont créé des services pour aider les étudiants à trouver des stages, voire un premier emploi.

Notre but n'est pas, contrairement à ce que j'ai entendu, de désengorger l'université, qui accueillera dans l'avenir un public de plus en plus nombreux et divers. Il faut, dans les contrats que nous signons avec les universités, mettre en avant l'exigence d'insertion professionnelle.

Certaines universités ont créé des observatoires de l'insertion, d'autres dispensent des formations à la création d'entreprise. De nombreuses conventions ont été signées avec des organisations professionnelles.

Le système des prêts bancaires est d'origine anglo-saxonne. Il n'est pas mauvais pour autant, mais des problèmes culturels se posent. En France, cette formule a été expérimentée quand M. Jospin était ministre de l'éducation nationale. Elle n'a pas remporté un grand succès, ni auprès des étudiants, ni auprès des institutions bancaires.

S'il se constituait des fondations, je serais le dernier à m'y opposer. J'ai été le ministre de la culture qui a le plus encouragé le mécénat et les fonds d'achats d'entreprise.

Compte tenu de leurs profits, nos entreprises pourraient faire un effort. Nous sommes prêts à encourager la constitution de fondations. Les reproches doivent être adressés aux entreprises et aux banques françaises, qui ne font pas le travail de leurs homologues d'Allemagne, d'Angleterre et des Etats-Unis.

M. Claude Goasguen - Certains conseils régionaux ont institué des prêts bancaires. En Ile-de-France, ils sont gérés par M. Dray. Le système fonctionne parce que la région s'est portée caution. Le banquier a besoin d'avoir pour interlocuteur un personnage solvable.

M. le Ministre - Il y avait aussi une caution dans le système Jospin de 1992. Chez les universitaires, les mentalités ont changé. J'espère qu'il en est de même chez les banquiers.

M. Claude Goasguen - Le contexte économique n'était pas le même.

M. Jean-Michel Dubernard - Pouvez-vous nous parler de la réforme des études médicales ?

M. le Ministre - Vous avez parlé d'une réforme bloquée. Elle l'était. Nous avons déterré la réforme du premier cycle et sommes décidés à conclure avant juin 2001. Cette réforme a beaucoup avancé pour le deuxième et le troisième cycle.

S'agissant enfin de l'allocation de recherche, je rappelle qu'on en comptait 1 800 en 1988, d'un montant mensuel de 4 500 francs. Il y en a aujourd'hui 4 000, de 7 500 francs. En outre, un tiers des étudiants qui en bénéficient perçoivent une allocation de monitorat de 2 000 francs.

M. Camille Darsières - Je veux insister sur la singularité de l'université des Antilles et de la Guyane. On a déjà fait éclater l'inspection d'académie, il y a désormais trois recteurs ; or l'université est un seul établissement et son conseil d'administration est presque unanime à souhaiter qu'elle le demeure.

En revanche, il semble que l'on oublie quelque peu dans les dotations budgétaires les coûts de fonctionnement liés à l'éclatement géographique. Pense-t-on seulement que les professeurs sont obligés sans cesse de se déplacer entre les trois départements ? En 1996, sur un budget de 82 millions, 4 millions étaient consacrés aux frais d'hébergement et de déplacement. Cela a d'importantes conséquences, ainsi le taux d'investissement n'est que de 15,22 % dans cette université contre 26,90 % dans des universités de taille équivalente et 27,49 % en moyenne nationale. De même, le fonds de roulement n'est que 22 jours contre 248 jours pour l'ensemble des universités. Enfin, les ressources par étudiant sont de 6 376 francs pour l'université des Antilles et de la Guyane contre 8 883 francs pour toutes les universités.

C'est pour toutes ces raisons que j'ai proposé que l'on réfléchisse à l'instauration au sein du budget des DOM, d'une ligne budgétaire consacrée à l'enseignement supérieur, comme cela se fait pour le logement.

J'ai appris par ailleurs avec plaisir que vous avez relancé l'idée d'un institut français des Amériques. Mais savez-vous que dans le cadre du plan U3M, l'université des Antilles et de la Guyane a proposé de créer une Maison des Caraïbes et de l'Amérique ? Prévoyez-vous de baser votre institut en métropole ?

Enfin, vous avez dit tout à l'heure que vous étiez ce matin avec le président de Paris VI. Je serais très heureux que vous rencontriez aussi de la sorte la présidente de l'université des Antilles et de la Guyane, qui pourrait ainsi vous faire part des particularités de cet établissement.

M. le Ministre - Vous savez que dans le cadre d'une politique définie avec le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, nous avons, pour la Guyane une assez haute ambition. Nous souhaitons à la fois offrir aux jeunes Guyanais un enseignement de base de bonne qualité et construire un pôle universitaire et scientifique de dimension internationale, ouvert sur ses voisins, notamment le Brésil, autour de projets d'intérêt commun.

A la fin de cette séance, je veux vous remercier pour cette procédure, que j'avais expérimentée l'an dernier comme président de la commission des affaires étrangères. Je milite depuis longtemps pour une transformation de la procédure budgétaire. Il me semble que nous pouvons ici dialoguer plus aisément, sans les effets de tribune de la séance publique. Je souhaite l'extension de cette procédure à l'ensemble des budgets ; le Parlement, la République ont beaucoup à y gagner.

Sur le fond, je mesure les progrès accomplis ces dernières années mais aussi ceux qui restent à accomplir. Avec ce budget, nous franchissons une nouvelle étape. Même si tout n'est pas chiffre, les chiffres éclairent : alors que nous étions en queue de peloton européen pour le taux d'encadrement de nos étudiants, nous sommes maintenant parmi les premiers.

J'ai l'ambition de continuer à transformer le système universitaire, afin de permettre à ceux qui arrivent à l'université de trouver la voie de la réussite. Nous avons le devoir absolu de mieux les encadrer, de mieux les soutenir. Je souhaite aussi que nous ayons une exigence scientifique forte pour nos universités, qui sont en compétition pacifique avec celles du monde entier. Je souhaite que leurs portes s'ouvrent beaucoup plus largement aux étudiants et aux professeurs du monde entier.

Les conditions de vie des professeurs et des étudiants devront être améliorées encore dans le futur. J'ai demandé que l'on infléchisse le plan en cours afin de faire en sorte qu'ils se sentent heureux sur les campus, qu'ils aient plaisir à s'y retrouver, et pas seulement pour y suivre un enseignement.

Je suis fier d'appartenir à un gouvernement décidé à poursuivre un effort public important en faveur de l'éducation, de la recherche, de la culture, qui sont, pour nous, des priorités absolues, ce qui n'est pas le cas dans beaucoup de pays d'Europe. Je crois que vous pourriez vous accorder sur le fait que ce budget est un bon budget. Les organisations de professeurs et d'étudiants considèrent en tout cas qu'il marque un changement. De nombreux étudiants étrangers nous ont récemment demandé de venir chez eux expliquer ce que nous faisions en France et convaincre leurs dirigeants de faire de même.

Notre effort sera poursuivi au cours des années à venir. Je rendrai public dans les prochains jours notre plan pluriannuel qui prévoit une programmation non seulement des investissements mais aussi, c'est sans précédent, des emplois. En nous engageant pour trois ans nous marquerons notre confiance dans l'avenir, dans nous-mêmes, dans les étudiants, dans les professeurs, dans la capacité du système à se moderniser.

M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel - J'apprécie l'exigence de concision, mais elle a son prix : moins de pastel, plus de traits directs... (Sourires)

Sur la base des performances françaises, comment ne pas partager l'enthousiasme de Jack Lang ? Certains, sans doute dans le feu de la démonstration, ont prétendu que l'université française supportait mal la comparaison. Je ne le crois pas. En tout cas, pour l'enseignement professionnel, c'est tout le contraire. Le système français est certes perfectible, mais il est le meilleur du monde. Nous l'avons vérifié en recevant récemment nos collègues d'Amérique latine et des Caraïbes qui, sur la recommandation des Américains, avaient choisi de se tourner vers la France. Il est permis d'être fiers de l'_uvre accomplie et de saluer la grandeur de notre patrie !

Cela posé, je souscris au point de vue de M. Goasguen sur l'importance de la professionnalisation. Avec la licence professionnelle, nous disposons d'un outil pratique pour rapprocher les formations universitaires du monde du travail. La sélection des universités habilitées à dispenser le cursus a été draconienne et les moyens mis en _uvre sont suffisants. Là est la clé de la réussite et nous souhaitons que les licences professionnelles aient un effet de contagion pour propager l'idée d'une professionnalisation durable des études universitaires, telle que nous l'avons présentée aux ministres européens. La préoccupation prioritaire des étudiants est de réussir leur insertion professionnelle. Avec Jack Lang, nous mettons tout en _uvre pour qu'ils y parviennent.

M. le Président - Je remercie MM. Les ministres de leurs interventions et j'invite les membres de la commission des affaires culturelles à rester en séance pour émettre leur avis.

M. Jean-Jacques Denis, rapporteur pour avis - Je propose que la commission émette un avis favorable sur ce projet de budget (Assentiment).

M. le Président - Il vous appartiendra d'exprimer à nouveau cet avis lors de la séance publique de lundi prochain.

La séance est levée à 19 heures 5.

Le Directeur du service
des comptes rendus analytiques,

Jacques BOUFFIER

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Mardi 7 novembre 2000
(séance de 16 heures 20)

Loi de finances pour 2001 : audition de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les crédits de son ministère.


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