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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

COMPTE RENDU N° 24

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 18 décembre 2001
(Séance de 10 heures 30)

Présidence de M. Jean Le Garrec, président

SOMMAIRE

 

pages

- Examen, en quatrième et dernière lecture, du projet de loi de modernisation sociale (MM. Philippe Nauche et Gérard Terrier, rapporteurs).

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- Information relative à la commission

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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a examiné sur le rapport de MM. Philippe Nauche et Gérard Terrier, en dernière lecture, le projet de loi de modernisation sociale au cours de sa séance du mardi 17 décembre 2001.

M. Gérard Terrier, rapporteur pour le titre II, a indiqué que, lors de sa séance du vendredi 14 décembre 2001, le Sénat a adopté avec modifications, en nouvelle lecture, le projet de loi de modernisation sociale. L'Assemblée nationale est donc saisie par le Gouvernement d'une demande tendant à ce qu'elle statue définitivement conformément à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution.

Cet article permet à l'Assemblée nationale de reprendre « soit le texte de la commission mixte paritaire, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat » en nouvelle lecture, la commission saisie au fond étant chargée, aux termes de l'article 114, alinéa 3, du Règlement, de déterminer dans quel ordre sont respectivement appelés ces textes.

La commission mixte paritaire qui s'est réunie au Sénat le mardi 30 octobre 2001 n'étant pas parvenue à l'adoption d'un texte commun, l'Assemblée nationale ne peut qu'adopter définitivement le texte voté par elle, en nouvelle lecture, le mardi 11 décembre 2001.

La commission a décidé de demander à l'Assemblée nationale d'adopter le texte voté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001, modifié par quatre amendements rédactionnels adoptés par le Sénat.

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La commission a autorisé la publication de deux rapports d'information présentés respectivement par M. Philippe Nauche et M. Gérard Terrier sur la loi de modernisation sociale.

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Information relative à la commission

La commission a nommé :

Mme Marie-Hélène Aubert rapporteur sur la proposition de loi de M. Bernard Charles relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie - n° 3450 - et sur la proposition de loi de M. Alain Néri instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames » - n° 3064 - que la commission a décidé de joindre à la proposition de M. Bernard Charles.


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