C9900023 Compte rendu de la commission des affaires culturelles 1

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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

COMPTE RENDU N° 23

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 15 décembre 1999
(Séance de 16 heures 15)

Présidence de M. Jean Le Garrec, président

SOMMAIRE

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- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières - n° 1964 (M. Gérard Terrier, rapporteur).	2
- Audition de M. Ivan Levaï, président-directeur général de La Chaîne Parlementaire Assemblée nationale, sur la proposition de loi de M. Laurent Fabius portant création de La Chaîne Parlementaire - n° 1996	2
- Information relative à la commission	8

Le président Jean Le Garrec a rendu hommage à M. Roland Carraz qui était rapporteur des crédits de la ville au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et dont le décès, la semaine dernière, suscite une réelle et sincère émotion. Il a salué en lui un homme de conviction qui avait, dans ces fonctions de rapporteur, défendu les valeurs de la citoyenneté et de l'intégration avec force et talent.

La commission a examiné, en application de l'article 88 du règlement, sur le rapport de M. Gérard Terrier, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières - n° 1964.

La commission a constaté qu'elle n'était saisie d'aucun amendement.

Puis la commission a entendu M. Ivan Levaï, président-directeur général de La Chaîne Parlementaire Assemblée nationale, sur la proposition de loi de M. Laurent Fabius portant création de La Chaîne Parlementaire - n° 1996.

Le président Jean Le Garrec a estimé que la création de La Chaine Parlementaire (LCP) constituait un véritable acte fondateur pour le renouveau du Parlement. Le Président Laurent Fabius ayant choisi de nommer M. Ivan Levaï à la direction de LCP Assemblée nationale, il est apparu nécessaire à la commission de l'auditionner afin de préparer utilement le débat en séance publique sur la proposition de loi.

M. Didier Mathus, rapporteur, a considéré que le débat sur la proposition de loi avait pour but de préciser le cadre juridique de LCP, mais que des précisions importantes devaient être apportées par le directeur de LCP Assemblée nationale pour éclairer utilement ce débat en ce qui concerne notamment le respect du pluralisme et la grille des programmes. Il y a en effet un enjeu démocratique essentiel à faire connaître le travail parlementaire à l'opinion publique.

M. Ivan Levaï, président-directeur général de LCP Assemblée nationale, s'est déclaré honoré de participer pour la première fois de sa carrière aux travaux d'une commission parlementaire. Ces travaux sont la preuve même que les députés travaillent aussi beaucoup en dehors de l'hémicycle, en dépit de l'opinion commune. Il en est une autre, qui considère, à tort, que les élus sont largement corrompus, traduisant également la dissolution du lien entre la Nation et ses représentants.

La création de LCP, chaîne thématique institutionnelle, doit être un outil pour reconstituer ce lien et redonner force à la démocratie représentative. Au-delà de la presse qui participe au contrôle démocratique, et de la démocratie d'opinion, il est essentiel de mettre en avant le rôle primordial des parlementaires dans les débats publics. Ceux-ci ne disposent que d'un temps de parole et d'expression réduit à une portion congrue dans les différents organes de presse ainsi que dans les débats télévisés. LCP, dont ils sont les fondateurs et seront les auteurs et acteurs, doit permettre de leur rendre une capacité d'expression et de retisser, ainsi, un lien avec les citoyens. Les travaux parlementaires seront de ce fait valorisés et donc rendus compréhensibles par un maximum de téléspectateurs. LCP sera une chaîne sérieuse mais pas ennuyeuse.

M. Christian Kert a souhaité obtenir des informations précises sur le fonctionnement de la chaîne et formulé les observations suivantes :

- S'agissant de la ligne éditoriale et du respect du pluralisme politique, il convient de ne pas remettre en cause, au détour de la création de LCP, les règles de fonctionnement internes du Parlement qui sont équilibrées mais demeurent fragiles. Il convient donc que les temps de parole de l'opposition soient respectés.

- S'agissant du calendrier de démarrage de LCP, on peut se demander si la date du 18 janvier 2000 est réaliste et si le Sénat sera prêt à commencer dès ce moment là.

- En ce qui concerne le budget de LCP, un total de 50 millions de francs financés à parité par les deux assemblées semble insuffisant compte tenu du fait que les nouvelles chaînes thématiques ont en général plutôt besoin de 100 millions de francs pour commencer à émettre.

- Enfin, des garanties doivent être apportées pour le recrutement des journalistes de LCP, afin notamment de les soustraire aux pressions potentielles d'un autre employeur s'ils ne sont pas embauchés à plein temps par LCP.

Mme Yvette Benayoun-Nakache a insisté sur le caractère libérateur que revêt la création de La Chaîne Parlementaire pour le travail et la fonction des parlementaires. LCP permettra de retracer la vie des assemblées ainsi que l'activité aux formes multiples (commissions, missions d'information, groupes de travail et d'études...) et le rôle des élus comme relais du « terrain » et de dépasser l'image actuelle très réductrice donnée au travers des seules questions au Gouvernement.

M. Bruno Bourg-Broc a souhaité savoir qui fixera la ligne éditoriale de la chaîne et quels seront le statut et le niveau de rémunération des journalistes. Il a également demandé des précisions sur les possibilités d'utilisation par les autres chaînes des images de LCP.

M. Patrice Martin-Lalande a posé les questions suivantes :

- A qui le directeur de la chaîne devra rendre compte ?

- Y aura-t-il un conseil de surveillance comprenant des parlementaires ?

- Qui recrutera les journalistes ?

- Quelle sera la répartition entre les travaux parlementaires et les émissions de complément ?

- Quel regard peut-on porter sur le financement dont sera dotée la chaîne ?

M. Marcel Rogemont a observé qu'au stade actuel, le président-directeur général était simplement chargé d'une mission de préfiguration. Il doit néanmoins pouvoir être en mesure d'évoquer d'ores et déjà le contenu de la programmation. Il serait en particulier intéressant de savoir si celle-ci donnera une place au fonctionnement des institutions autres que le Parlement, comme le Conseil économique et social ou les collectivités locales, et comportera des émissions réalisées à l'extérieur.

Le président Jean Le Garrec a observé qu'un regard attentif devra être porté aux travaux du Conseil économique et social et a souligné le décalage entre la nature des travaux qui se déroulent en commission et l'image qui est donnée à l'extérieur de l'activité parlementaire. Il a ensuite souhaité savoir si l'on pouvait avoir des indications sur la grille d'une journée-type.

En réponse aux intervenants, M. Ivan Levaï a apporté les précisions suivantes :

- La chaîne devra être honnête, objective et veillera au plus total respect du pluralisme dans ses programmes. Elle respectera une déontologie et suivra à la lettre les termes de la loi. S'il est très difficile de définir concrètement une ligne éditoriale, il est clair que LCP fonctionnera sous le contrôle du conseil de surveillance, qui comprendra des représentants de chaque groupe de chaque assemblée, mais également sous le contrôle des députés et des sénateurs eux-mêmes. LCP ne sera pas, ne pourra pas être une télévision partisane : tout manquement éventuel à l'équilibre serait en effet inévitablement et immédiatement rapporté et reproché aux responsables de la chaîne. Ceci est la meilleure garantie du respect de l'équilibre et de la déontologie que l'on puisse prévoir, au-delà même des précautions fixées dans la loi.

Il n'est évidemment pas dans l'intérêt de LCP de devenir la chaîne d'un groupe politique et il va de soi que les journalistes n'auront pas pour mission de transformer les téléspectateurs en électeurs. En particulier, alors que les chaînes de télévision, qui fonctionnent pourtant sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), adoptent trop souvent une présentation manichéenne de la vie politique, LCP s'attachera à assurer la présentation de la position de tous les groupes politiques.

- Il est prévu que, tous les jours, LCP-Assemblée nationale diffuse le portrait d'un député. Les 577 députés feront ainsi, chacun, l'objet d'un reportage qui se déroulera au Palais Bourbon. L'ordre dans lequel ces reportages seront proposés donnera lieu à des solutions souples et pragmatiques. La chaîne parlementaire ne réalisera pas de reportages en circonscription ; la réalité du terrain transparaîtra au travers des propos tenus par les représentants de la Nation dans les locaux mêmes de l'Assemblée.

- Il serait opportun que la chaîne parlementaire puisse commencer à diffuser ses programmes dès le 18 janvier 2000, afin notamment de rendre compte du Congrès devant se tenir à Versailles le 24. Bien que cette solution semble la plus souhaitable, il est néanmoins possible que les bureaux des deux Assemblées décident de retarder le lancement de la chaîne, notamment si LCP-Sénat connaissait quelques retards dans la phase de préparation et qu'il apparaissait nécessaire de faire débuter les programmes des deux sociétés au même moment. LCP-Assemblée nationale sera prête, quant à elle, à démarrer ses activités de diffusion dès le mois de janvier.

- S'agissant du recrutement des journalistes, il se fera sur des critères permettant de garantir le sérieux, la compétence, la déontologie et la connaissance préalable des procédures et du monde parlementaires des personnes engagées. Il n'est pas du tout souhaitable de suivre la même démarche que celle adoptée par certaines télévisions généralistes européennes qui ont cherché à recruter des journalistes en fonction de leur étiquette politique. Une rédaction ainsi composée ne jouit en réalité d'aucune crédibilité d'ensemble. Aucune liste préalable de journalistes à recruter n'a bien entendu été fournie au président de la chaîne parlementaire.

Ces journalistes, qui devraient être au maximum dix, seront pour une moitié des professionnels ayant acquis une certaine expérience de leur métier et pour moitié de jeunes journalistes récemment sortis de leur parcours universitaire ou de leur école. Les uns et les autres seront rémunérés par la chaîne parlementaire à hauteur de leur rémunération antérieure. Il s'avère en effet que la plupart des candidats à ces postes détiennent actuellement des emplois de journalistes soit à la télévision, soit à la radio. Il n'y a pas eu, ou très peu, de candidats chômeurs à ce jour. Tous les salaires seront « dicibles » et publiables et les statuts des personnels seront conformes aux conventions collectives en vigueur.

Le président de la chaîne parlementaire ne pourra pas se permettre de commettre des erreurs de recrutement : il ne s'agit pas d'embaucher un grand nombre de personnes avec l'idée de se séparer des mauvais éléments au bout de quelques mois. Dès le départ, l'équipe constituée devra être performante et opérationnelle. En résumé, les journalistes de cette chaîne devront être d'emblée à la fois fiables, rigoureux et d'excellent niveau.

- Le budget de la chaîne s'élèvera à deux fois 25 millions de francs, ce qui peut effectivement paraître faible en comparaison avec les chaînes thématiques qui mobilisent fréquemment environ 100 millions de francs. Ce chiffre de 25 millions par société peut être rapproché des 28 millions de dollars attribués à C-SPAN, la chaîne privée américaine de service public qui emploie environ 200 personnes et rassemble pas moins de 45 millions de téléspectateurs. Cette entreprise apparaît aujourd'hui comme un succès incontestable avec ses deux chaînes (C-SPAN I et C-SPAN II) et sa radio. On peut aussi se référer à la chaîne parlementaire canadienne qui dispose, quant à elle, un budget de 5 millions de dollars et se rapproche de l'actuel Canal-Assemblées.

Initialement, le budget de la chaîne parlementaire française devait être de 11 millions de francs. Il serait, certes, possible de lancer cette chaîne avec un budget plafonné à ce niveau, mais les ambitions devraient, alors, être fortement revues à la baisse. Il est toujours envisageable de créer un média avec de faibles moyens financiers : la contrepartie en est une moindre qualité de l'équipe rédactionnelle et des émissions proposées. L'enveloppe de 25 millions de francs, qui ne sera en aucun cas dépassée en cours d'exercice, permettra de mettre en place une chaîne répondant aux attentes de ses financeurs et des spectateurs visés.

- Il convient de définir dès à présent les plages de diffusion de cette chaîne : elle devrait, dans l'idéal, émettre vingt-quatre heures sur vingt-quatre, quitte à programmer des rediffusions lors des créneaux horaires nocturnes. Les programmes « frais » pourraient par exemple être diffusés entre 9 heures du matin - moment où la séance publique débute dans la plupart des cas - et 1 heure du matin. En tout état de cause, selon le principe de parité, les deux sociétés devront se partager les créneaux horaires et les heures utiles de façon strictement équitable.

D'une façon générale, la retransmission des débats de la séance plénière prévaudra : il ne saurait être question d'abandonner cette retransmission à d'autres chaînes. Les images qui en sont issues apparaissent aujourd'hui relativement pauvres d'un point de vue télévisuel, mais elles n'en représentent pas moins l'image de la démocratie par excellence.

- Une journée de programmation type pourrait se dérouler selon le schéma suivant : présentation de l'ordre du jour des débats, exposé et commentaire du fait politique du jour, revue de presse, journal en images privilégiant le politique et le sociétal. Si aucun divertissement ni aucune image d'activité sportive n'auront leur place dans le cadre de la chaîne parlementaire, en revanche, les débats en cours à l'Assemblée pourraient utilement être prolongés et approfondis avec le concours et la collaboration active de parlementaires et de membres de la société civile. LCP permettra également de replacer les travaux de l'Assemblée nationale au c_ur de l'actualité politique et de raccourcir les délais de l'information.

- Il est exact que LCP se rapprochera un peu de LCI, mais elle aura une vocation plus pédagogique et sera centrée sur le Parlement. La plupart des médias ne rapportent de la vie parlementaire que les incidents, les « petites phrases » distillées salle des Quatre Colonnes par quelques spécialistes de l'exercice et reprises ensuite en boucle.

Aujourd'hui, en partie en raison de la cohabitation, l'essentiel de l'actualité politique part du Parlement, mais les médias n'ont pas perçu cette évolution. Dès lors, les images, les propos tirés du Parlement ne sont que des prétextes, pris sous une forme réductrice et isolés de leur contexte. Avec LCP, le centre de l'actualité politique sera plus nettement situé au Parlement. Cette programmation « en direct » sera par ailleurs complétée par des documents historiques et des programmes d'instruction civique, denses et profonds.

- LCP évoquera également les activités d'institutions publiques comme le Conseil économique et social, le Conseil d'Etat, la Cour des Comptes, qui n'intéressent qu'épisodiquement les autres médias. Elle entretiendra des relations avec les conseils régionaux, avec le Parlement européen et montrera, dans la mesure du possible, le fonctionnement des parlements étrangers.

Au total, LCP sera une chaîne thématique différente, aspirant à rendre compte sérieusement de ce qui se passe dans les assemblées.

M. Didier Mathus, rapporteur, a précisé que la création de LCP ne remet pas en cause la distribution des images intégrales des débats vers les principales chaînes généralistes ainsi que leur mise à disposition sur le Service d'exploitation de radio et de télévision (SERTE) de France Télécom. Il a également indiqué que le conseil de surveillance, organe d'arbitrage de la chaîne prévu par la convention entre l'Assemblée nationale et le Sénat, devrait comprendre six députés, six sénateurs, les présidents des deux assemblées et les deux présidents-directeurs généraux de chaînes.

M. Bernard Accoyer a considéré que la création de La Chaîne Parlementaire constituait un événement institutionnel considérable. Alors que cette chaîne devra bien évidemment s'inscrire dans le fonctionnement démocratique du Parlement et notamment garantir pleinement les droits de l'opposition, on peut s'interroger sur le choix des Bureaux des assemblées comme organes essentiels de contrôle, sachant que ceux-ci sont toujours le reflet d'une majorité.

On ne peut qu'être d'accord avec l'objectif de donner plus d'écho aux travaux parlementaires mais on ne peut écarter le risque que LCP constitue un filtre entre le Parlement et les citoyens ou les médias. Alors que jusqu'à présent la retransmission des débats est passive, l'intervention d'une équipe de journalistes opérant des choix peut comporter des dangers.

Il a ensuite posé des questions sur :

- la place du direct dans la programmation ;

- l'organisation de la concurrence avec les autres médias et notamment l'utilisation par d'autres chaînes des productions de La Chaîne Parlementaire ;

- le statut des journalistes attachés à La Chaîne Parlementaire.

M. Alain Néri a considéré que La Chaîne Parlementaire répondait avant tout à un objectif pédagogique. Il ne s'agit pas d'une machine à fabriquer des électeurs mais d'une chaîne chargée de former les citoyens et d'expliquer le plus clairement possible le travail des parlementaires. Cette chaîne doit donc être une grande chaîne civique dépassant tout esprit partisan, où l'anecdote ne l'emportera pas sur le fond, comme c'est le cas aujourd'hui dans la plupart des médias. Un écueil est cependant à éviter pour les parlementaires : changer de comportement quand la chaîne sera présente.

M. Edouard Landrain s'est interrogé sur la modestie du budget de la chaîne, qui semble trop faible pour soutenir les ambitions affichées, surtout si s'instaure une compétition inflationniste entre ses deux composantes. La vente des émissions produites par La Chaîne Parlementaire pourrait néanmoins représenter des recettes non négligeables : il convient donc de développer les relations avec les autres médias audiovisuels et de mettre en place des coproductions.

M. Alfred Recours a fait les remarques suivantes :

- La mauvaise image publique du Parlement ne résulte pas seulement de l'_il porté sur lui par la caméra, mais aussi de son rôle constitutionnel affaibli et de l'absentéisme de ses membres tant en séance publique qu'en réunions de commission.

- Il convient d'être attentif au fait que la présence de la caméra influe sur les comportements et le climat du travail législatif.

- Il faudra s'assurer de l'existence de procédures d'information réciproque entre les deux composantes de la chaîne parlementaire, afin de garantir une certaine harmonie dans les programmes afin d'éviter la répétition des mêmes débats.

- Il ne sera pas aisé de faire le portrait, au Palais Bourbon, de certains députés.

Le président Jean Le Garrec a souligné qu'il n'avait guère ressenti d'effets sur la tonalité des débats lors de la présence de la presse dans les nombreuses auditions publiques menées par la commission.

En réponse aux intervenants, M. Ivan Levaï a fourni les éléments suivants :

- S'agissant des relations avec le Bureau de l'Assemblée nationale, La Chaîne Parlementaire devra forcément s'imposer un traitement impartial de l'information. Elle ne réussira que si l'opposition la considère comme sienne au même titre que la majorité.

- La bonne volonté de nos concitoyens à l'égard des élus est réelle : si l'image collective du Parlement n'est pas bonne, on est en général content de « son » député en circonscription ; il appartiendra donc à la chaîne de corriger ce décalage, sans farder les réalités de la vie parlementaire.

- Outre les retransmissions des débats qui demeureront gratuites et de libre accès pour l'ensemble des médias audiovisuels, la chaîne sera diffusée gratuitement. En sens inverse, LCP aura recours aux programmes d'information libres de droits pour composer un journal tout en images. Elle pourra d'autre part engager des partenariats, sans objectif de profit financier, ainsi que des coproductions.

- S'agissant des relations avec les autres médias, il n'est pas question d'une concurrence avec les grandes chaînes généralistes ; la disproportion des moyens et la divergence des objectifs devraient également rassurer LCI, le but de la chaîne parlementaire étant surtout d'offrir des programmes propres et spécifiques. Loin de vouloir leur faire concurrence, enfin, la chaîne ouvrira un temps d'antenne aux journalistes de la presse parlementaire.

Information relative à la commission

La commission a désigné M. Patrick Leroy rapporteur du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - n° 1821.