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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMPTE RENDU N° 36

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 12 mai 1999
(Séance de 10 heures 45)

Présidence de M. Jack Lang, président

SOMMAIRE

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– Réunion de travail trilatérale avec une délégation de la Commission des Affaires étrangères du Bundestag allemand et une délégation de la Commission des Affaires étrangères de la Diète polonaise ..........

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Réunion de travail trilatérale avec une délégation de la Commission des Affaires étrangères du Bundestag allemand et une délégation de la Commission des Affaires étrangères de la Diète polonaise

Après avoir souhaité la bienvenue aux délégations des Commissions des Affaires étrangères du Bundestag et de la Diète polonaise, le Président Jack Lang a indiqué qu'auparavant les trois commissions s'étaient réunies en novembre 1992 à Bonn et en mai 1996 à Varsovie. Il a rappelé que le Triangle de Weimar avait été lancé par MM. Dumas et Genscher afin que les relations entre l'Allemagne et la Pologne s'inspirent des relations franco-allemandes. Les réunions du Triangle de Weimar ont montré l'utilité de cette décision.

Il a suggéré deux thèmes d'échanges, d'une part, la sécurité en Europe à la lumière du conflit du Kosovo (défense européenne, rôle de l'OTAN) et, d'autre part, les négociations sur l'élargissement et la construction européens.

M. Czeslaw Bielecki, président de la Commission des Affaires étrangères de la Diète polonaise, s'est déclaré convaincu de l'utilité des réunions trilatérales au niveau des commissions car elles confèrent un caractère concret à la coopération. Commentant les thèmes proposés, il a souhaité y inclure l'identité européenne de défense et suggéré l'utilisation d'Internet pour faciliter les relations entre les commissions.

M. Hans-Ulrich Klose, président de la Commission des Affaires étrangères du Bundestag, a précisé que trois partis (SPD, CDU-CSU, FDP) étaient représentés dans la délégation du Bundestag. Les Verts sont retenus par un congrès portant sur le conflit du Kosovo dont le résultat sera décisif pour la stabilité du gouvernement allemand.

Le Président Jack Lang a proposé de se prononcer en fin de réunion sur l'utilisation d'Internet dans les relations avec les trois commissions et de débattre de la situation au Kosovo car il est intéressant de connaître l'opinion de chacun sur le conflit, les erreurs commises, les possibilités de sorties de crise et la question des réfugiés.

M. Czeslaw Bielecki a souligné la solidarité de la Pologne avec l'action de l'OTAN qui constitue "une sorte de chance dans la malchance" deux semaines après l'entrée de trois nouveaux pays dans l'Alliance. Les activités de l'OTAN hors de sa zone concernent chacun de ses membres. En défendant une minorité musulmane l'OTAN a fait le choix positif de défendre fermement le système politique et les valeurs européens contre des solidarités ethniques ou culturelles. La question de l'identité européenne de défense doit faire l'objet d'un débat approfondi. Les Américains dépensent 250 milliards de dollars pour leur défense, les Européens 200 milliards, mais ils ne sont pas en mesure de transporter des troupes. Le conflit du Kosovo a révélé les solidarités et les faiblesses de l'Europe. Ces événements ne surprennent pas les Polonais qui, en tant que voisins de la Russie, sont particulièrement aptes à débattre du rôle de ce pays. La Pologne apporte une richesse supplémentaire au Triangle de Weimar.

M. Hans-Ulrich Klose a fait observer que l'action de l'OTAN bénéficiait du soutien des quatre cinquièmes des membres du Bundestag ; seul le PDS la critique. Cependant les votes ont montré que les opinions n'étaient pas tranchées, certains députés exprimant des doutes. La base juridique de l'intervention de l'Alliance est jugée faible au regard de la Charte de l'ONU, l'option stratégique fait également l'objet de critiques. Mener une action militaire dans une région montagneuse constitue un défi. Les frappes aériennes ne semblent pas couronnées de succès et la perspective d'envoyer des troupes terrestres suscite un certain malaise. Il convient d'agir de manière solidaire pour trouver une solution politique. Cependant, si Belgrade s'obstine à la refuser, il faudra réfléchir aux suites militaires de l'intervention.

L'opinion publique allemande a d'abord soutenu l'action de l'Alliance mais depuis une dizaine de jours, elle semble, comme les médias, avoir basculé. Au sein du SPD et des Verts les discussions sont plus vives. L'Allemagne reste cependant solidaire de l'OTAN.

M. Wlodzimierz Cimoszewicz a indiqué que les différents partis polonais soutiennent l'action du gouvernement. Néanmoins une minorité, dont il fait partie, doute de la solution choisie, considérant qu'il s'agit d'une défaite de la diplomatie. Le rôle prépondérant des Etats-Unis montre l'incapacité des Européens à résoudre un conflit européen. M. Wlodzimierz Cimoszewicz a soutenu l'idée émise par le Président Hans-Ulrich Klose d'une évaluation des activités communes : il importe de rapprocher les objectifs à atteindre des conséquences indésirables des actions entreprises. Un débat sur le rôle de la Russie est également pertinent. Il s'est interrogé sur l'évolution de la situation après la phase militaire : de quelle façon les Balkans pourront-ils devenir une région pacifique sans une présence militaire permanente ? Comment inclure tous les peuples, y compris les Serbes, dans une action de développement régional ? Comment neutraliser les sentiments nationalistes exacerbés ? Les Parlements doivent affronter des questions difficiles, par exemple le rôle des Nations Unies ou l'attitude à adopter à l'égard de la nouvelle doctrine de défense.

M. Aleksander Hall, président du Groupe d'Amitié Pologne-France, a souligné que la majorité de la population polonaise est solidaire de l'intervention de l'OTAN au Kosovo. Deux questions fondamentales se posent cependant. La première touche au besoin, de plus en plus ressenti par la population, d'une identité européenne de défense, qui donnerait aux Européens le sentiment de décider de l'avenir du continent. La seconde est liée au défi actuel que représentent l'élargissement de l'Union européenne et l'intégration de l'Europe. Trois pays – la Pologne, la Hongrie et la République tchèque – se trouvent dans une situation relativement confortable car pour eux, l'appartenance à l'Union européenne se dessine nettement. En revanche, la Bulgarie et la Roumanie connaissent une situation économique plus difficile et se trouvent proches de la région des Balkans. Leur opinion publique craint la guerre et n'est pas certaine de prendre place au sein de la famille européenne. La guerre au Kosovo doit permettre de changer la donne et d'accélérer le processus d'intégration.

Le Président Jack Lang a admis que les événements nous obligent à réfléchir à la construction d'une Europe de la défense.

M. Jean-Yves Gateaud a demandé quelle était la perception par les opinions publiques polonaise et allemande du rôle des Etats-Unis et de la Russie, ajoutant qu'en France, le rôle des premiers est très controversé, et que la seconde est l'objet d'attentes et d'espoir malgré sa situation intérieure difficile. Il est certain par ailleurs que la question du rôle de l'Europe comme de l'absence de défense européenne se pose de façon cruciale.

M. Andreas Schockenhoff a indiqué que l'opinion publique allemande soutient complètement l'action de l'OTAN. Il est cependant regrettable que l'on se fie uniquement à une logique militaire. Un envoi de troupes au sol entraînerait une escalade du conflit. Il a regretté l'absence de diplomatie européenne et d'objectifs pour une politique dans les Balkans. Les objectifs des Etats-Unis sont plus clairement définis : refuser toute politique fondée sur une partition ethnique. Il ne peut y avoir de stabilité sur le continent européen sans la Russie. C'est pourquoi la recherche d'une solution doit l'impliquer absolument.

M. Andreas Schockenhoff a regretté qu'aucune leçon n'ait été retenue du conflit bosniaque et que le Kosovo ait été exclu du processus de Dayton. L'Europe doit tirer un enseignement de l'actuel conflit et mener impérativement une diplomatie sur le fondement du Traité d'Amsterdam.

M. Charles Ehrmann s'est inquiété des tendances hostiles émanant des représentants des différentes minorités européennes à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dont il est membre. Des idées reflétant un état d'esprit proche de celui de 1914 y sont fréquemment exprimées. Des progrès restent à faire dans l'apprentissage du respect des diverses composantes ethniques dans les Balkans.

M. Hans-Ulrich Klose a souligné les doutes de l'opinion publique allemande quant à l'intervention de l'OTAN au Kosovo, dont l'objectif principal, la protection de la population kosovare, n'a pas été atteint.

Il convient désormais de définir très clairement ce que l'on recherche, c'est-à-dire, premièrement, que M. Milosevic ne puisse mener à bien sa politique de nettoyage ethnique ; deuxièmement, que l'OTAN ne reste pas sur un échec qui conduirait à une situation aux conséquences incalculables.

M. Hans-Ulrich Klose a estimé indispensable de redonner de l'importance à l'ONU. Dans le cas du Kosovo, l'OTAN est intervenu sans mandat précis du Conseil de Sécurité. Or, la légitimité de l'ONU tient à ce qu'elle est la seule organisation internationale à réunir l'ensemble des pays du monde. Il est regrettable que le Congrès américain tienne de moins en moins compte de l'ONU.

La force de la Russie, actuellement, tient paradoxalement à sa faiblesse. Il est essentiel d'éviter de la placer dans une position difficile, comme cela a été fait il y a quelques mois.

La question de l'accueil des réfugiés est difficile à résoudre. A l'évidence, ni la Macédoine, ni l'Albanie ne peuvent continuer à recevoir les réfugiés du Kosovo. Les pays occidentaux devront les accueillir : ils ne peuvent passer l'hiver prochain dans les conditions actuelles.

Les Allemands avaient déjà accueilli 80 000 Kosovars avant le conflit ; l'idée d'en recevoir 50 000 de plus ne réjouit personne. Pourtant, cela sera nécessaire, mais les autres pays européens devront prendre leur part ; l'Allemagne ne pourra, à elle seule, recevoir 50% des réfugiés.

Le Président Jack Lang a proposé que les commissaires abordent la question de l'élargissement de l'Union européenne.

M. Czeslaw Bielecki a estimé que les problèmes liés à l'élargissement devraient être traités question après question et non globalement. L'objectif d'un élargissement à l'horizon 2002-2003 doit être impérativement maintenu si l'on ne veut pas perdre de vue l'objectif d'une unification européenne.

M. Valéry Giscard d'Estaing a tout d'abord évoqué l'opération de l'OTAN au Kosovo qui dure depuis deux mois et dont les résultats n'ont pas atteint les objectifs annoncés.

Il a estimé que l'Union européenne était actuellement en crise non seulement en raison de la démission des commissaires, que l'on impute à leur mauvaise gestion, mais plus fondamentalement parce que cette démission collective ne fait que refléter le mauvais fonctionnement global du système.

Les progrès de la construction européenne passent obligatoirement par une réflexion sur la procédure de vote qui doit être représentative de la volonté des Etats. Aujourd'hui, cette procédure, qui accorde au Conseil deux voix au Luxembourg et dix à l'Allemagne, peut difficilement apparaître comme démocratique.

La réforme des institutions européennes est aujourd'hui urgente, non pas du fait de la démission de la Commission, mais en raison des perspectives d'élargissement. Les défauts du système augmenteront avec le nombre des pays membres.

Jusqu'à maintenant, l'Europe a été incapable de mener à bien la réforme des institutions, alors même que cela devait être l'objet du Traité de Maastricht, puis du Traité d'Amsterdam. Il faut en finir avec cette impuissance, il y va de l'intérêt de l'Europe. Cette réforme doit constituer impérativement un préalable à l'élargissement, non seulement parce que l'augmentation du nombre des pays bloquera encore plus le système mais aussi parce qu'il serait absurde de négocier les adhésions sur des institutions que l'on modifierait immédiatement après l'entrée des nouveaux membres. Ces derniers pourraient constituer un blocage supplémentaire. Le précédent de l'adhésion de la Suède nous rappelle qu'il est difficile de réformer des institutions après que des pays ont recueilli l'accord de leur population pour adhérer à ces mêmes institutions.

C'est pourquoi les parlementaires français ont souhaité que le Gouvernement les saisisse d'un texte réformant les institutions avant de soumettre un nouvel élargissement à leur approbation. Cette demande n'est pas dirigée contre l'élargissement mais répond à l'urgence de réformer l'Union. D'ailleurs, en Pologne, certaines personnalités sont favorables à cette idée et des études ont abouti à des propositions voisines de celles qui sont avancées en France. La Pologne est, parmi les candidats, le plus grand pays ; elle a donc un intérêt objectif à cette réforme.

Par ailleurs, il conviendrait que la présidence allemande propose la création d'un comité spécial qui serait chargé de soumettre les éléments d'une réforme aux instances politiques de l'Union. En effet, la négociation classique à quinze, au niveau ministériel, est vouée à l'échec. Ce comité spécial pourrait écouter le point de vue des candidats.

Le Président Jack Lang a avancé que, d'après certaines informations, le gouvernement allemand serait disposé à faire une telle proposition.

L'imagination des Européens doit être mise à l'épreuve, non seulement pour réformer les institutions mais aussi pour concevoir une architecture originale permettant d'ancrer les Balkans à l'Union.

M. Paul Dhaille a estimé que l'intervention militaire au Kosovo était inéluctable. Il est regrettable que l'ONU n'ait pu être associée à cette décision mais l'exercice prévisible du droit de veto par la Russie et la Chine aurait conduit à l'impuissance face au nettoyage ethnique. Il est urgent de définir une solution car si ce conflit perdure, les réfugiés seront dans une situation très difficile, un abcès de fixation s'installera dans les Balkans et l'armée américaine stationnera durablement en Europe dans une situation de guerre.

Dans cette crise, l'Union européenne n'a pas joué un rôle suffisant ni sur le plan militaire, ni sur le plan diplomatique. Cela démontre que l'Europe politique n'existe pas alors qu'elle pourrait contrecarrer les tendances à l'émiettement du continent.

M. Werner Hoyer a estimé que les organisations internationales étaient en crise. Il faut espérer que le conflit du Kosovo permettra de redéfinir leur rôle. L'OTAN a surestimé ses capacités. Elle ne peut se substituer à l'ONU. L'Union européenne doit réformer rapidement ses institutions sans que les pays candidats ne deviennent les otages de cette réforme. L'Union doit aussi définir une perspective pour les Balkans qui ne serait pas l'adhésion mais une coopération politique forte, éventuellement une intégration partielle à l'Union.

M. Hervé de Charette a fait trois suggestions.

Le volet parlementaire du Triangle de Weimar devrait être institutionnalisé. Celui-ci rassemble en effet 40 à 45 % de la population de l'Union élargie aux pays avec lesquels les négociations d'adhésion ont commencé. L'Allemagne, la Pologne et la France, par leur action commune, peuvent exercer une influence déterminante au sein de l'Union.

L'élargissement de l'Union à la Pologne doit être un modèle. Il conviendrait qu'une date butoir – 2002 ou 2003 –, compatible avec la réforme des institutions, soit arrêtée. Les négociations ne doivent pas se perdre dans les détails mais faire l'objet d'une conduite politique globale. Pour autant, il ne faut pas négliger les détails car ils peuvent conduire à de grandes difficultés une fois les textes adoptés.

Dans le conflit du Kosovo, la visibilité de l'Union européenne est faible. Il serait utile que le programme de travail du futur "M. PESC" inclue la politique de l'Union dans la crise du Kosovo.

M. Alexander Luczak a fait observer que son groupe parlementaire, actuellement dans l’opposition, approuvait l’intervention miliaire au Kosovo même si des doutes peuvent être émis quant aux raisons qui ont conduit à ces événements militaires.

Il a regretté l’absence de solution diplomatique et fait observer que l’Europe connaissait une crise morale. Ceci est lié au très grand problème du développement de l’éducation aux droits de l’Homme et à la tolérance qui demeurent l’apanage d’une sorte de club européen où ces valeurs sont respectées. En dehors de ce club, au centre de l’Europe en particulier, ce n’est pas le cas.

Il a ensuite souligné le paradoxe d’une situation où, alors que l’Albanie représente la région la plus pauvre d’Europe, des milliards de dollars peuvent être rassemblés pour une action militaire mais ne peuvent être trouvés pour soutenir le développement économique.

Il a également regretté la situation de faiblesse économique et sociale de la Russie qui rend difficile une solution au Kosovo. Il aurait certainement été plus facile de traiter avec une Russie forte, à condition qu’elle soit démocratique.

Enfin, il a précisé que la Pologne accueillait environ un millier de réfugiés.

S’agissant du lien entre l’élargissement de l’Europe et la situation au Kosovo, M. Andrzej Potocki a estimé qu’il apportait la preuve que les grandes organisations européennes et mondiales, parce qu’elles résultent de la bipolarisation, n’ont plus de raison d’être. L’Union européenne ne peut se contenter d’être une union économique mais elle a une fonction politique et de défense à assumer.

Avant d’envisager toute réforme de l’Union européenne, il faudrait soit procéder à un élargissement aux PECO, soit tout au moins fixer une date, ce qui démontrerait la volonté délibérée des Quinze.

M. Krysztof Kaminski a regretté que l’Europe n’ait pas réussi à résoudre les conflits européens issus de la disparition de l’ex-Union soviétique et de l’ex-Yougoslavie sans l’aide des Etats-Unis. C’est la raison pour laquelle la Pologne veut construire, avec la France et l’Allemagne, cette identité européenne.

S’agissant de la Biélorussie et de l’Ukraine qui sont très liées à la Pologne, leur reconstruction pourrait être influencée par l’adhésion de celle-ci à l’Union européenne.

Concernant l’édification d’un espace européen, des réunions mensuelles entre les parlements s’imposent.

En conclusion, le Président Czeslaw Bielecki a lu un projet de communiqué à publier à l’issue de la réunion faisant état des sujets d’actualité évoqués : l’élargissement de l’Union européenne, la situation yougoslave et l’identité politique et de défense de l’Europe. Il a rappelé que la prochaine rencontre aurait lieu en Allemagne. Afin de renforcer les liens, un site Weimar Net est dédié à une coopération systématique entre les trois commissions mais aussi avec d’autres. La délégation polonaise a proposé la tenue de réunions supplémentaires liées à l’Europe de l’Est et à la Russie, c’est-à-dire aux Etats non membres de l’Union européenne, dans le but de maintenir la stabilité sur le continent.

Approuvant le projet de communiqué, le Président Hans-Ulrich Klose a souligné qu’une coopération plus étroite passait forcément par un engagement fort des personnes concernées. A ce sujet, il a souhaité que plus de temps soit consacré à la prochaine réunion qui se tiendra en Allemagne à la fin de l’année.

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