Comptes rendus de la commission de la défense nationale et des forces armées : Mercredi 11 octobre 2000 (Séance de 16 heures 15)

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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 7

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 11 octobre 2000
(Séance de 16 heures 15)

Présidence de M. Paul Quilès, Président

SOMMAIRE

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- Audition de l'Amiral Jean-Luc Delaunay, Chef d'état-major de la Marine, sur le projet de budget pour 2001	2

La Commission a entendu l'Amiral Jean-Luc Delaunay, Chef d'état-major de la Marine, sur le projet de budget pour 2001.

L'Amiral Jean-Luc Delaunay a d'abord souligné qu'avec l'entrée en service du porte-avions Charles de Gaulle et la décision de commander le quatrième sous-marin nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG), la modernisation du groupe aéronaval et de la force océanique stratégique était engagée. La Marine allait ainsi pouvoir porter une attention accrue à la flotte de surface qui assure la cohérence de l'ensemble et constitue le vivier opérationnel, technique et humain indispensable à la mise en _uvre des deux composantes principales des forces navales que sont le groupe aéronaval et la force océanique stratégique. A cet égard, l'Amiral Jean-Luc Delaunay a jugé indispensable d'augmenter le taux de présence à la mer, encore insuffisant, et d'engager rapidement le renouvellement des bâtiments de surface et en particulier, des frégates.

L'Amiral Jean-Luc Delaunay a indiqué que le projet de loi de finances pour 2001, précisément conçu dans cette perspective, ouvrait 33,4 milliards de francs de crédits pour la Marine soit 17,7 % du total du budget de la Défense, pourcentage qui se situait dans la moyenne constatée depuis 1996 mais traduisait, néanmoins, à périmètre constant, une légère augmentation par rapport à l'exercice 2000.

Abordant ensuite la question des effectifs, le Chef d'état-major de la Marine a précisé que, s'agissant des personnels militaires, l'évolution se poursuivait conformément à la loi de programmation, près de 4 000 emplois d'appelés étant supprimés et le personnel professionnel voyant ses effectifs diminuer d'environ 750 postes. L'Amiral Jean-Luc Delaunay a précisé que cette évolution concernait particulièrement les officiers mariniers dont les effectifs étaient réduits d'environ 600 postes, réduction à laquelle s'ajoutait la transformation de quelque 400 de leurs emplois en postes d'hommes du rang, afin d'éviter un phénomène de surqualification.

Il a ajouté que 15 créations de postes d'officiers supérieurs étaient gagées par la suppression de 25 postes d'officiers subalternes afin de répondre aux besoins des organismes interalliés et interarmées. Il a ensuite précisé que les effectifs réalisés d'officiers mariniers demeureraient légèrement déficitaires au terme de l'année 2000 mais que l'équilibre pourrait être atteint en 2001. S'agissant des appelés et des volontaires, le Chef d'état-major a souligné que l'évolution de leurs effectifs illustrait les progrès rapides de la professionnalisation : à la fin 2000, il n'y aura plus d'appelés sur les bâtiments et en 2001, la Marine ne comptera plus qu'un peu moins d'un millier d'appelés au total. Pour ce qui concerne les volontaires, il a été possible de pourvoir l'ensemble des postes budgétaires ouverts, dont le total s'élèvera en 2001 à un peu plus de 1 000.

Pour ce qui concerne les personnels civils, l'Amiral Jean-Luc Delaunay a indiqué que la croissance des effectifs vers l'objectif de 10 400 postes en 2002 se poursuivait : ces emplois passeront d'environ 9 600 en 2000 à un peu plus de 9 900 en 2001, 50 postes d'ouvriers d'Etat étant transformés en emplois de fonctionnaires.

Abordant ensuite les crédits de fonctionnement, le Chef d'état-major de la Marine a relevé une amélioration sensible en 2001 avec une dotation de 2 032 millions de francs : en conséquence, les tensions structurelles de cette catégorie de dépenses devraient se réduire et permettre un début d'augmentation d'activités pour les bâtiments de la flotte qui pourraient réaliser de 96 à 97 jours de mer en 2002. Néanmoins, en dépit de l'amélioration des dotations de fonctionnement courant et bien que les mesures de réajustement des dotations de carburant qui forment l'essentiel des augmentations consenties (114 millions de francs) aient anticipé une remontée des cours du pétrole, la gestion restera difficile en 2001 dans ce domaine. L'Amiral Jean-Luc Delaunay a alors mentionné les évolutions suivantes relatives au fonctionnement :

- un rebasage partiel des crédits de fonctionnement courant finançant l'activité des forces (+ 30 millions de francs) qui devrait permettre de gagner 3 à 4 jours de mer supplémentaires pour la moyenne des bâtiments ;

- une prise en compte de l'accroissement des besoins au titre des missions de service public découlant des décisions prises par le comité interministériel de la mer à la suite du naufrage de l'Erika (+ 25 millions de francs) : en plus des trois remorqueurs d'intervention et des trois bâtiments de soutien en haute mer déjà affrétés par la Marine, et dont le coût annuel global s'élève à près de 100 millions de francs, un remorqueur supplémentaire sera loué pour le Pas-de-Calais ;

- une mise à niveau des crédits de sous-traitance (+ 25 millions de francs) afin d'assurer, en année pleine, le financement du plan d'action lancé en 2000 pour développer ce mode de gestion.

S'agissant des crédits du titre V, l'Amiral Jean-Luc Delaunay a souligné que l'effort consenti sur les grands programmes a notamment nécessité de contraindre au maximum certains autres postes et plus particulièrement l'entretien programmé des matériels, affecté par une réduction de crédits de 6,1 %. Cette réduction de crédits ne devrait toutefois pas avoir de conséquences dommageables, étant donné qu'il sera possible d'utiliser les reports de l'exercice précédent dus à des retards de travaux intervenus du fait des restructurations de DCN, notamment à Toulon (450 millions de francs dont 400 millions de francs pour l'entretien de la flotte). L'Amiral Jean-Luc Delaunay a ajouté que la nouvelle organisation du maintien en condition opérationnelle, conduite conjointement avec la DGA au sein du Service de soutien à la flotte, ne pourrait produire ses pleins effets qu'à moyen terme. Il a néanmoins jugé essentiel de redresser rapidement la situation de la gestion des rechanges qui provoque, à elle seule, près de 35 % des indisponibilités de bâtiments.

Le Chef d'état-major de la Marine a indiqué que les crédits de paiement du titre V enregistraient une légère remontée qui les portait à 20 755 millions de francs après un point bas en 2000 (20 106 millions de francs), permettant ainsi d'amorcer un redémarrage des constructions neuves. A cet égard, il a relevé que le poste « construction Flotte » s'élevait à 2 760 millions de francs en augmentation de 8,3 % en 2001 et que le poste « études et développements » qui s'établissait à 3 041 millions de francs connaissait pour sa part une augmentation de 14 %. Il a indiqué que les programmes majeurs (quatrième SNLE-NG « le Terrible », frégates Horizon et avions Rafale) étaient correctement dotés à hauteur de leurs besoins, une première dotation étant également prévue pour la commande de deux NTCD. A ce propos, il a tenu à rappeler qu'au cours des décennies antérieures à celle des années 90, la Marine faisait construire de 15 à 25 bateaux alors que, depuis 1990, le total des constructions avait été ramené à 4 bateaux. Le Chef d'état-major de la Marine a néanmoins souligné que la situation de la flotte demeurait préoccupante en dépit de ces efforts. Le désarmement anticipé d'une vingtaine de navires depuis 1996, le report du projet de missiles anti-navire futur et l'arrêt de la modernisation de plusieurs types de bâtiments n'ont pas permis de compenser les retards accumulés dans le renouvellement de la flotte de surface. L'effort devra donc être poursuivi jusqu'au terme de la loi de programmation en cours. Il figure parmi les objectifs primordiaux retenus pour la préparation de la prochaine loi.

S'agissant des autorisations de programme, l'Amiral Jean-Luc Delaunay a souligné l'amélioration de la situation : leurs dotations qui s'établissent en 2001 à 21 916 millions de francs contre 18 840 millions de francs en 2000 permettent de couvrir, en particulier, la poursuite du programme des deux frégates Horizon. Le Chef d'état-major de la Marine a toutefois indiqué que les disponibilités d'autorisations de programme ne représenteraient en fin d'exercice 2001 que quelques semaines de gestion, étant donné que toutes les marges de man_uvre allaient être exploitées. Il s'est cependant félicité que le programme Horizon ait bénéficié dès son lancement d'une couverture adéquate en autorisations de programme (6 milliards de francs). L'Amiral Jean-Luc Delaunay a également insisté sur la nécessité de réaliser des gains de productivité dans la construction des bâtiments, en réaffirmant sa confiance dans les capacités industrielles de DCN, après avoir cité l'exemple de la construction des frégates de type La Fayette dont certains exemplaires destinés à l'exportation avaient été construits dans des conditions particulièrement favorables de coût et de délais.

En conclusion, l'Amiral Jean-Luc Delaunay a considéré que les crédits prévus pour le fonctionnement permettaient d'inverser une tendance jusqu'alors négative et donnait un signal positif pour l'année 2001, bien que les dotations consacrées aux investissements ne traduisent pas encore la remontée nécessaire au renouvellement du noyau central de la flotte. S'agissant des autorisations de programme, l'amélioration de la situation ne suffisait pas à écarter toute préoccupation étant donné l'absence quasi totale de marges de man_uvre en fin d'exercice.

Remerciant l'Amiral Jean-Luc Delaunay pour la qualité de son intervention, le Président Paul Quilès lui a demandé quelle était sa perception du rapprochement entre Thomson CSF et DCN et quelles échéances il envisageait pour la construction du sous-marin d'attaque du futur.

Abordant la question du sauvetage en mer, M. Jean-Yves Le Drian a demandé si la Marine envisageait de renouveler sa flotte de remorqueurs en haute mer qui commence à vieillir, même si elle reste bien entretenue. Il a par ailleurs demandé si la tragédie du Koursk avait conduit à une nouvelle réflexion sur la sécurité et le sauvetage des sous-marins ou si les procédures nationales étaient considérées comme satisfaisantes.

M. Charles Cova a interrogé l'Amiral Jean-Luc Delaunay sur les réductions des crédits d'entretien de la flotte, rappelant que le Chef d'état-major des armées avait fait état, lors de sa récente audition par la Commission, d'une décision d'économie diminuant de 12 % la dotation prévue en ce domaine. Il a également souhaité un bilan des premières mesures visant à alléger les astreintes de service et demandé des indications sur les décisions nouvelles envisagées à cet effet. Enfin, après avoir souligné que certaines difficultés rencontrées dans les relations entre officiers et officiers mariniers ne pouvaient pas être considérées comme la marque d'un malaise général, il a toutefois estimé nécessaire d'y remédier par des mesures telles que l'introduction de cours de management à l'Ecole navale, comme il l'avait proposé avec M. Bernard Grasset dans un récent rapport d'information.

Qualifiant d'inquiétante la présentation que l'Amiral Jean-Luc Delaunay avait faite des crédits du titre V de la Marine, M. Robert Poujade a estimé que, de façon paradoxale, alors que la défense est de plus en plus tournée vers les interventions extérieures, nos moyens de projection deviennent, eux, de plus en plus aléatoires. Dans l'hypothèse où les ressources budgétaires seraient insuffisantes, il a demandé à l'Amiral Jean-Luc Delaunay s'il faudra un jour choisir entre le porte-avions et un ensemble de bâtiments de projection tels que les TCD.

M. Robert Gaïa s'est interrogé sur les mesures de réduction des effectifs d'officiers mariniers en vue de mettre fin aux surqualifications, se demandant si elles ne risquaient pas de porter préjudice à la nécessaire promotion interne. Il a également souhaité savoir si les mesures d'indemnisation des personnes contaminées par l'amiante concerneraient les marins. Il a par ailleurs regretté que l'arrivée du porte-avions Charles de Gaulle à Toulon, son port d'attache, n'ait pas été marquée par un effort de communication plus ambitieux, en direction d'un large public, dans un bassin d'emploi durement atteint par le chômage et pourtant tourné vers la Marine. Il a ensuite fait part de son inquiétude quant à un éventuel transfert des sous-marins nucléaires d'attaque à Brest et de sa satisfaction quant à l'intelligente restructuration de la base de Saint-Mandrier. Il a enfin voulu savoir si la Marine avait l'intention de vendre, comme la rumeur le laisse entendre, des bâtiments publics qu'elle possède sur les Iles d'Hyères.

M. Michel Dasseux a interrogé l'Amiral Jean-Luc Delaunay sur la situation des réserves dans la Marine.

M. Jean-Yves Besselat a estimé que la détérioration de la situation au Proche-Orient illustrait l'intérêt du groupe aéronaval pour la sécurité de la France. Il a à ce propos regretté que la Marine n'ait pas obtenu d'engagement en faveur d'un deuxième porte-avions, craignant que la France ne se trouve démunie en cas de crise. Il a également demandé des précisions sur le programme de missile balistique M 51.

M. Bernard Grasset s'est interrogé sur l'annonce de la transformation de vingt-cinq postes budgétaires d'officiers subalternes en quinze postes d'officiers supérieurs. Qualifiant d'aléatoires nos actuels moyens de projection, il s'est déclaré favorable à la mise en chantier d'un deuxième porte-avions qui lui paraît devoir être nucléaire. Il a enfin demandé au Chef d'état-major de la Marine son sentiment sur l'idée d'une formule hybride de navire s'apparentant à un TCD tout en permettant l'appontage d'avions de combat.

M. Bernard Cazeneuve a demandé quelles étaient les priorités en matière de renouvellement des bâtiments de la flotte. Il a également exprimé son inquiétude à l'égard d'un éventuel retard du missile M 51 qui entraînerait un report de l'entrée en service du quatrième SNLE-NG. Enfin, s'interrogeant sur l'arbitrage entre la projection et la dissuasion, il a demandé à l'Amiral Jean-Luc Delaunay comment il envisageait l'avenir de la dissuasion et si une dissuasion européenne lui semblait concevable.

L'Amiral Jean-Luc Delaunay a alors apporté les éléments de réponse suivants :

- le lancement du programme Horizon est un succès exceptionnel. Les états-majors français et italien ont rapproché leurs spécifications pour définir des navires à 90 % identiques, après le retrait du Royaume-Uni du programme. Les industriels ont également noué des liens de partenariat du côté français comme du côté italien. Cette situation crée un contexte favorable, à la fois pour la conclusion d'une alliance solide entre DCN et Thomson-CSF et pour le bon déroulement du programme ;

- deux types de bâtiments revêtent un caractère prioritaire pour la Marine : les frégates d'escorte et les sous-marins nucléaires d'attaque. Les échéances de construction de ces bâtiments sont proches et leurs missions se rejoignent puisqu'ils doivent assurer respectivement l'escorte et la sécurité du porte-avions. Dans le même souci de cohérence, un effort prioritaire sera également consenti en faveur du Rafale en vue de renforcer l'efficacité du groupe aéronaval ;

- un deuxième porte-avions renforcerait la cohérence opérationnelle de la flotte en dotant le groupe aéronaval d'une disponibilité permanente lui permettant d'intervenir à tout moment. La plupart des dépenses nécessaires à la constitution d'un groupe aéronaval étant communes aux deux porte-avions, la construction du second nécessiterait un effort financier supplémentaire qui ne représenterait qu'environ 15 % du total des coûts déjà supportés. La logique financière conduirait donc à la construction de ce second porte-avions ;

- les marines française et britannique coopèrent étroitement, notamment dans le domaine des études relatives aux porte-aéronefs. Mais le Royaume-Uni ne prendra de décisions relatives à ses futurs porte-avions qu'en 2001 ou 2002, en ce qui concerne notamment le choix des avions de combat embarqués. C'est alors seulement qu'il sera possible de déterminer les capacités d'épaulement respectif des deux flottes ;

- les crédits prévus en faveur de l'entretien programmé de la flotte sont en diminution de 6 %, mais les reports disponibles permettront de compenser cette baisse. Le service de soutien de la flotte dont la mise en place bénéficie d'un effort important de la Marine, puisqu'environ 350 marins y sont affectés aux côtés de 350 personnels de la DGA, doit permettre des gains substantiels de productivité. Les attentes de la Marine en ce domaine sont fortes. Mais on ne saurait attendre de résultats significatifs avant un délai d'un à deux ans ;

- les personnels de la Marine travaillent en moyenne largement plus de quarante heures par semaine. Afin de réduire notamment les astreintes des personnels rentrant de mer, des mesures telles que l'extension du recours à la sous-traitance ont été prises depuis le 1^er octobre. Un bilan en sera tiré au milieu de l'année 2001 et d'autres mesures suivront ;

- le rapport d'information de MM. Bernard Grasset et Charles Cova sur les espoirs et inquiétudes des personnels face à la professionnalisation offre des voies intéressantes d'amélioration des relations sociales au sein de la Marine qui méritent d'être explorées ;

- la programmation militaire prévoit pour la Marine un patrimoine de douze frégates de haute mer, de quatorze frégates de second rang, de six sous-marins nucléaires d'attaque et de quatre TCD. Les frégates sont la catégorie d'équipement la plus atteinte par le vieillissement des bâtiments : des dix-huit frégates antiaériennes, anti-sous-marines et de type Lafayette disponibles actuellement, il n'en restera plus que trois à quatre en 2012. Par conséquent, au-delà de la construction des deux frégates Horizon, il est primordial d'engager la construction de huit bâtiments d'escorte anti-sous-marine et anti-terre d'ici à la fin de la prochaine décennie. Quant aux premiers remplaçants des sous-marins nucléaires d'attaque actuels, ils devraient entrer en service en 2012-2013. Ce format est indispensable pour assurer la sécurité à la mer du porte-avions dans un cadre qui ne sera pas forcément exclusivement national. Néanmoins la France doit consentir un effort suffisant pour garder la maîtrise de ses propres forces navales. S'il n'est pas exclu que la Marine coopère avec d'autres forces navales européennes, elle ne peut pas se faire remplacer ;

- peu de personnes auraient parié sur la présence du porte-avions Charles de Gaulle à Toulon avec seulement 48 heures de retard par rapport aux délais prévus. La livraison de ce bâtiment à la Marine à l'échéance fixée pour sa traversée de longue durée, relègue au second plan toute considération d'ordre non opérationnel ;

- des études sont en cours en vue d'examiner la possibilité et l'intérêt de baser les sous-marins nucléaires d'attaque à Brest. Les décisions qui pourraient avoir lieu en ce sens s'inscriront de toute manière dans le cadre d'un plan triennal, comme il est de coutume pour des choix de cette importance ;

- la Marine nationale n'a pas la responsabilité de la conduite du programme de missile stratégique M 51, dont l'entrée en service, coïncidant avec celle du quatrième SNLE-NG, devrait parachever une modernisation de la dissuasion consacrant sa véritable renaissance. La DGA n'ayant jamais montré qu'elle n'était pas capable de garantir le bon déroulement des contrats relatifs au renouvellement des grands équipements, il y a lieu d'être confiant dans l'aboutissement du programme. Les différends actuels sur la réalisation du M 51 sont la conséquence de démarches logiques de la part d'un acheteur et d'un fournisseur ;

- la Marine nationale recourt à 4 000 des 6 000 réservistes dont elle peut disposer. Ils ne constituent ni une charge, ni un complément d'effectifs indispensable. Ils permettent néanmoins de remplacer des personnels opérationnels en mission et de pallier certains besoins dans des fonctions très spécifiques.

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Avant l'audition de l'Amiral Jean-Luc Delaunay, M. Pierre Lellouche a tenu à renouveler sa plus vive protestation contre le refus qui lui a été opposé par le Ministre de la Défense de rencontrer le Directeur général de la Sécurité extérieure dans le cadre de la mission d'information sur la prolifération nucléaire et balistique dont il a été chargé par la Commission avec M. Guy-Michel Chauveau. Il a considéré ce refus comme injustifié et sans base juridique et fait remarquer qu'à ce jour, les lettres qu'il avait adressées au Président de la Commission, au Président de l'Assemblée nationale ainsi qu'au Ministre de la Défense pour que ce dernier revienne sur sa décision, étaient demeurées sans réponse. M. Pierre Lellouche a par ailleurs déploré la mise en cause du travail de la Commission de la Défense faite à la télévision par un membre du Gouvernement à l'occasion d'une émission de grande écoute à laquelle il participait également.

Le Président Paul Quilès a rappelé qu'il avait écrit à la ministre concernée pour lui faire part de sa stupéfaction devant sa déclaration sur le travail de la Commission. Il a indiqué qu'il a reçu de sa part une réponse où elle estimait avoir été conduite, au cours d'un débat contradictoire, à qualifier les travaux de la Commission en des termes qu'elle reconnaissait comme n'étant pas heureux. Evoquant ensuite le refus d'une rencontre avec le Directeur général de la Sécurité extérieure opposé à M. Pierre Lellouche, il a précisé qu'il avait abordé cette question avec le Ministre de la Défense qui avait maintenu sa position.

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