ASSEMBLÉE NATIONALE COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES COMPTE RENDU N° 12 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 24 octobre 2001
(Séance de 10 heures 30) Présidence de M. Paul Quilès, Président SOMMAIRE
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- Audition du Général Jean-Pierre Job, Chef d'état-major de l'armée de l'Air |
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| La Commission a entendu le Général Jean-Pierre Job, Chef d'état-major de l'armée de l'Air, sur le projet de budget pour 2002. Le Président Paul Quilès a tout d'abord relevé, dans le projet de budget de l'armée de l'Air, une légère progression des dépenses ordinaires qui permettait l'inscription d'un certain nombre de mesures catégorielles en faveur des personnels. Il a observé que cette évolution des dépenses ordinaires semblait également autoriser une certaine amélioration de l'activité, en particulier dans le domaine de la participation à des exercices interalliés. S'agissant des dotations d'équipement, il a jugé que la nette progression des autorisations de programme contrastait avec une certaine érosion des crédits de paiement. Après avoir estimé que ces évolutions permettaient néanmoins le déroulement, dans des conditions satisfaisantes, des grands programmes : Rafale, missiles Scalp, Apache et air-sol modulaire notamment, il a souligné que le programme A400M devrait pouvoir être engagé si les conditions de la coopération européenne restaient favorables. Il a ensuite remercié le Général Jean-Pierre Job d'être venu devant la Commission pour préciser et commenter les évolutions qu'il venait d'évoquer. Soulignant que le projet de budget s'inscrivait dans un contexte particulier, puisqu'il était à la charnière de deux lois de programmation, le Général Jean-Pierre Job a souhaité le présenter sous ce double éclairage. Il a d'abord exprimé sa satisfaction pour le bilan de la loi de programmation militaire 1997-2002 en ce qui concerne le titre III et jugé que la professionnalisation de l'armée de l'Air était aujourd'hui réussie. Les dotations successives ont permis d'atteindre le format prévu de 71 000 militaires et civils, avec un déficit d'environ 1 % à périmètre constant. L'armée de l'Air s'est en parallèle engagée dans des actions d'externalisation pour recentrer le personnel militaire sur le c_ur de son métier. 658 postes budgétaires ont été gagés pour assurer le financement de ces actions. En 2002, ce dernier se montera à 17,2 millions d'euros (113 millions de francs). Le rééquilibrage des crédits hors rémunérations et charges sociales au profit du fonctionnement a également permis à l'armée de l'Air de poursuivre, dès 2000, l'amélioration de l'interopérabilité de ses forces. Enfin, malgré les fluctuations du prix du carburant, le niveau d'activité aérienne a pu être conservé, mais par amputation de près de 150 millions d'euros (1 milliard de francs) sur les crédits d'équipement depuis le début de la programmation. S'agissant des crédits d'équipement, le Général Jean-Pierre Job a qualifié le bilan de la programmation de plus mitigé. Il a reconnu qu'en termes d'autorisations de programme, il n'y avait pas eu de difficultés insurmontables jusqu'à ce jour malgré une érosion de plus de 460 millions d'euros (3 milliards de francs) sur la période. En effet, l'armée de l'Air disposait fin 1996, de plus de 4,57 milliards d'euros (30 milliards de francs) d'autorisations de programme disponibles à l'engagement. Ce disponible a permis de passer les commandes globales de Rafale, d'Apache, de Scalp, et d'armements air-sol modulaires. Par ailleurs, la question du financement de l'A400M devrait être réglée dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin d'année ; sur les 6,66 milliards d'euros (43,7 milliards de francs) d'autorisations de programme qui seraient ouvertes, l'armée de l'Air devrait fournir 0,9 milliard d'euros (5,9 milliards de francs). En revanche, le Chef d'état-major de l'armée de l'Air a considéré que, pour ce qui était des crédits de paiement des titres V et VI, le bilan était plus défavorable. Il a souligné que les paiements réalisés ou prévus sur la période étaient en retrait de 2,24 milliards d'euros (14,7 milliards de francs) (- 12 %) par rapport à la loi de programmation militaire amendée par la revue de programmes. Ajoutant toutefois que les conséquences de cet écart apparaissaient moins graves au vu de la réalisation du contenu physique de la programmation, il a indiqué que cette situation pouvait s'expliquer par une surestimation initiale des besoins financiers, par une politique dynamique de réduction des coûts, mais aussi par de moindres dépenses dues à certains retards concernant, par exemple, la livraison des hélicoptères Cougar de recherche et de sauvetage au combat et des missiles AS 30 laser ou le déploiement des moyens de transmission des bases aériennes. Il a également observé que, si l'armée de l'Air avait pu disposer de la totalité des crédits prévus par la programmation amendée par la revue de programmes, elle aurait pu répondre à des besoins spécifiques non planifiés. Il a, à ce propos, indiqué qu'elle aurait pu, avec ces ressources, améliorer sa capacité de défense aérienne en modernisant 14 Mirage 2000 de défense aérienne d'ancienne génération au standard Mirage 2000-5 et compléter plus tôt sa flotte de transport aérien. Enfin, évoquant la baisse constatée de la disponibilité des aéronefs et indiquant que son origine était à trouver dans les années antérieures à 1997, il a souligné que les efforts réalisés par la SIMMAD, conjugués à une forte augmentation des dotations en 2001 et 2002, avaient permis d'inverser la tendance et qu'une amélioration lente mais réelle était désormais perceptible, la normalisation de la situation étant attendue pour 2003. Abordant alors le projet de budget pour 2002, le Général Jean-Pierre Job a estimé qu'il n'échappait pas aux grandes tendances qu'il venait d'évoquer et qu'il était enclin à faire part à la Commission du même sentiment mitigé, satisfaction pour le titre III, inquiétude pour les crédits d'équipement. Après avoir précisé que les effectifs budgétaires pour 2002 se répartissaient en 63 664 militaires et 6 003 civils, soit un total de 69 667, il a rappelé que les dotations inscrites au titre III s'établissaient à 2,413 milliards d'euros (15,827 milliards de francs), en augmentation de 0,8 % par rapport au budget précédent. Il a jugé que cette dotation permettrait de financer, au titre des rémunérations, outre les mesures dites « Sapin », plusieurs mesures catégorielles très attendues par le personnel. Détaillant ces mesures catégorielles, il a précisé qu'elles consistaient en une attribution de points d'indice pour les sergents, une augmentation du nombre de primes de qualification des sous-officiers et une revalorisation de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne pour les maîtres contrôleurs de circulation et de défense aériennes. Il a alors rappelé que les crédits de fonctionnement hors rémunérations et charges sociales s'élevaient à 533 millions d'euros (3,56 milliards de francs) en augmentation de 2,4 %. Il a indiqué qu'en raison de difficultés prévisibles en matière de recrutement, un effort particulier serait consenti pour attirer les jeunes vers des carrières de sous-officiers ou de MTA. Dans ce but, les crédits dédiés aux campagnes publicitaires devraient passer de 0,91 million d'euros (6 millions de francs) en 2001 à 1,83 million d'euros (12 millions de francs) en 2002. Il a ajouté que, dans le domaine de l'entraînement, le projet de budget allait permettre de poursuivre les actions entreprises cette année pour hausser le niveau d'interopérabilité des forces, notamment grâce à une participation renforcée aux exercices interalliés et aux campagnes d'entraînement spécifique, indépendamment de la participation aux opérations extérieures. Ainsi fin 2001, 30 % des équipages en escadrons auront participé à un exercice majeur interallié contre seulement 10 % fin 2000. Précisant que pour 2002 l'objectif était de 36 %, le Général Jean-Pierre Job s'est réjoui de cet effort sans précédent d'amélioration de la qualité de l'entraînement des forces. Il a également indiqué que les expérimentations d'externalisation allaient se poursuivre en 2002. Il a, à ce propos, cité l'exemple de l'externalisation de l'ensemble du soutien de l'entrepôt de Varennes-sur-Allier qui allait fournir un retour d'expérience pour le site de Romorantin. Il a cependant souligné qu'il ne fallait pas cacher les problèmes liés à la passation des marchés et au manque de réponse du secteur civil aux offres de l'armée de l'Air. Enfin, s'agissant des carburants opérationnels, il a précisé que les dotations prévues dans le projet de budget s'établissaient à 178 millions d'euros (1,167 milliard de francs). Elles devraient permettre, sauf flambée des cours du pétrole, une activité aérienne conforme aux prévisions. Abordant les dotations d'équipement, le Chef d'état-major de l'armée de l'Air a jugé que le montant de crédits de paiement prévu (2,8 milliards d'euros soit 18,3 milliards de francs) permettrait de poursuivre les travaux de développement du Rafale, de l'armement air-sol modulaire, du Scalp et de son adaptation au Mirage 2000D ainsi que de l'A400M. Après avoir rappelé que la commande de l'A400M était espérée le mois prochain, il a précisé que le projet de budget permettait, outre l'équipement de 6 bases aériennes en moyens modernes de transmission, la livraison d'un Rafale, et de 43 missiles Apache ainsi que la livraison de 3 avions CASA 235 non prévus en programmation. Par ailleurs 730 millions d'euros (4,8 milliards de francs) seront consacrés au maintien en condition opérationnelle et 150 millions d'euros (1 milliard de francs) aux travaux d'infrastructure. Le Général Jean-Pierre Job, a alors indiqué qu'un report de charges prévisible de 260 millions d'euros (1,7 milliard de francs) sur 2002 au titre des dépenses d'équipement devrait entraîner des difficultés de trésorerie. Il a jugé que cet élément revêtait une importance d'autant plus critique que la couverture des dépenses pour opérations extérieures du titre III était habituellement assurée en gestion au détriment des crédits d'équipement. Il a ajouté qu'il fallait en conséquence s'attendre à des difficultés sur la réalisation des programmes de cohérence opérationnelle et à un nouveau report de charges sur 2003, avec le paiement des intérêts moratoires correspondants. S'agissant des autorisations de programme, il a indiqué qu'elles correspondaient aux besoins découlant des grandes orientations de la politique d'équipement de l'armée de l'Air en 2002. Elles permettront la poursuite du développement du standard F2 du Rafale. Elles autoriseront également la commande des contre-mesures, de l'optronique de secteur frontal ainsi que des rechanges associés aux 12 Rafale qui doivent être commandés en 2001. Les dotations consacrées à l'entretien programmé des matériels connaissent une augmentation significative pour améliorer la disponibilité des matériels et permettre notamment la globalisation des contrats dans un but de réduction des coûts. Le projet de budget accorde également des ressources permettant l'acquisition de trois cargos légers CASA 235 qui s'ajouteront aux deux commandés cette année et qui contribueront à atténuer la baisse inéluctable de la capacité de transport à partir de 2005. Le Général Jean-Pierre Job a alors abordé les perspectives de la prochaine loi de programmation militaire. Il a d'abord souligné qu'une fois achevée la professionnalisation, il faudrait veiller à en consolider les acquis pour continuer à disposer de femmes et d'hommes motivés et de bon niveau. L'armée de l'Air devra, à cet effet, maintenir le caractère attractif du métier militaire, favoriser les carrières courtes et par voie de conséquence la reconversion, offrir de bonnes conditions de travail et de vie et assurer un entraînement de qualité avec des moyens parfaitement adaptés aux missions. Le Général Jean-Pierre Job a alors souligné que l'armée de l'Air attachait une grande importance à la création du futur fonds de consolidation de la professionnalisation qui devait lui apporter les ressources nécessaires à la réalisation de ces objectifs. S'agissant des dépenses d'équipement, il a observé que dès 2002, l'armée de l'Air allait entrer dans la phase de fabrication de ses deux programmes majeurs, le Rafale et l'A400M, ainsi que de ses programmes d'armements air-air, air-sol et sol-air de nouvelle génération. Il a indiqué qu'il s'agissait d'un défi d'autant plus difficile à relever que les armées étaient soumises à une double contrainte de technique financière : la nécessité de disposer du volume d'autorisations de programme nécessaire à l'engagement des commandes globales d'une part et la règle de l'égalité des montants d'autorisations de programme et de crédits de paiement ouverts chaque année d'autre part. Il a également souligné que le non-respect du projet de loi de programmation conduirait inéluctablement à une remise en cause du modèle d'armée 2015 qui prévoit dans les forces aériennes 300 avions de combat modernes en ligne de type Rafale. Il a ajouté que les conséquences d'une insuffisance de ressources par rapport aux prévisions de ce projet de loi de programmation pourraient être tout aussi critiques en matière de capacité de transport aérien militaire. L'armée de l'Air aura en effet à faire face, dès 2005, avec le retrait des premiers Transall, à un manque de capacité de transport jusqu'à la mise en service opérationnel de l'A400M. Le Général Jean-Pierre Job a précisé à ce propos que l'armée de l'Air étudiait actuellement, pour combler cette lacune, des solutions palliatives consistant à privilégier la coopération européenne, notamment dans le cadre du protocole ATARES, tout en ayant également recours à l'achat de CASA 235 supplémentaires, à la location de longue durée et à de nouvelles modalités d'affrètement. Il a enfin réaffirmé qu'il importait, pour la réalisation du modèle d'armée de l'Air 2015, que les dépenses exécutées soient globalement à la hauteur des ressources prévues par le projet de loi de programmation. Convenant que l'historique de l'exécution des lois de programmation militaire passées aurait pu l'inciter au scepticisme en ce domaine, il s'est déclaré convaincu que le Parlement veillerait à ce que la défense, et notamment l'armée de l'Air, bénéficient des ressources inscrites dans la prochaine loi de programmation. Puis il a souligné que cet effort permettrait à l'armée de l'Air de faire face avec une plus grande efficacité aux nombreuses missions qui lui sont régulièrement demandées par le pays et auxquelles les aviateurs ont toujours participé avec un rare dévouement. Le Président Paul Quilès a demandé si les difficultés actuellement constatées dans l'entrée en service du Rafale Marine au standard F1 étaient susceptibles de se répercuter sur le Rafale Air au standard F2 et si le futur JSF américain pouvait constituer un concurrent dangereux pour le Rafale. Il a ensuite interrogé le Général Jean-Pierre Job sur la place assignée par l'armée de l'Air aux drones de moyenne altitude. Puis il lui a demandé si des drones de haute altitude pourraient accomplir des missions de reconnaissance actuellement assurées par le Mirage IVP. Enfin, il l'a interrogé sur les mesures prises à la suite des événements du 11 septembre pour renforcer la sécurité de l'espace aérien et sur la coopération européenne en ce domaine. M. Yann Galut s'est d'abord félicité de la qualité des relations de travail qu'il avait pu établir avec l'armée de l'Air pour la préparation de ses avis budgétaires. Il a ensuite exprimé sa grande inquiétude devant l'évolution récente des discussions relatives à la signature de la commande de l'A400M, la partie allemande semblant demander une renégociation d'ensemble. Il a alors souligné que des retards supplémentaires ne pourraient qu'avoir des répercussions catastrophiques sur la capacité de transport de l'armée de l'Air. Puis il a demandé quelles mesures étaient envisagées pour pallier les conséquences du déficit certain de capacités de transport aérien militaire à partir de 2005. Il a ensuite déclaré partager l'opinion du Chef d'état-major de l'armée de l'Air sur la nécessité de respecter le calendrier de livraison en matière d'avions de combat. Faisant par ailleurs remarquer que l'armée de l'Air avait développé, en association avec les élus, une judicieuse politique de recrutement local des MTA autour des bases aériennes, il s'est interrogé sur la problématique de leur reconversion. Enfin, observant que les attentats du 11 septembre amenaient à s'interroger sur l'organisation de la sécurité aérienne en France, il a demandé si, pour l'armée de l'Air, cette organisation apparaissait globalement satisfaisante, sous réserve d'aménagements limités et d'une vigilance accrue ou si une remise en cause plus profonde était nécessaire. Il s'est également interrogé à ce propos sur l'adéquation aux nouvelles menaces du rythme de réalisation du programme SCCOA. M. Yves Fromion a demandé si l'armée de l'Air disposait de moyens radars permettant une détection satisfaisante à basse et moyenne altitudes. Il a également souhaité obtenir des précisions sur la nature des moyens mobiles de protection des sites sensibles. Il s'est enfin interrogé sur la pertinence des systèmes de détection secondaire des appareils civils qui laissent une large place au rôle des équipages, demandant plus particulièrement s'il fallait changer ou faire évoluer les procédures en vigueur. Le Général Jean-Pierre Job a apporté les éléments de réponse suivants : - le Rafale, comme tout avion de nouvelle génération, rencontre quelques défauts de jeunesse que l'industriel s'emploie à résoudre le plus rapidement possible. L'appareil a effectué les vols de démonstration conformément à son calendrier de développement et les résultats actuels répondent parfaitement aux souhaits de l'armée de l'Air ; - le JSF est déjà un concurrent de fait, puisque les armées britanniques envisagent de s'en doter à l'horizon de 2012. Il n'en reste pas moins que les autres pays européens souhaitant renouveler leur flotte d'avions de combat, comme les Pays-Bas ou la Belgique, ne se sont ni engagés ni décidés en sa faveur, de sorte que le Rafale conserve toutes ses chances en Europe ; - tant que les commandes d'A400M ne sont pas passées, certaines incertitudes subsistent sur le déroulement du programme. Toutefois, il y a lieu de rester confiant, car l'intérêt politique, économique et stratégique de cet équipement est indéniable pour l'Europe. Les aviateurs allemands font sans doute la même analyse. Par ailleurs, la création en septembre dernier par sept pays européens, d'une cellule de coordination du transport aérien militaire, basée à Eindhoven et commandée par un officier français, met en marche une dynamique européenne qui permet d'être optimiste. Dans l'attente de l'entrée en service de l'A400M, l'armée de l'Air étudie plusieurs solutions intermédiaires, telles que l'utilisation du protocole ATARES sur un échange de services, la location de capacités de pays partenaires, l'achat de dix CASA susceptibles de remplacer les Transall positionnés outre-mer ou le leasing de quelques appareils gros porteurs ; - pour respecter le modèle d'armée 2015, les Rafale devront être livrés à un rythme de 15 appareils par an à partir de 2006. Ce rythme est loin d'être atteint aujourd'hui et la conjonction entre les programmes Rafale et A400M peut susciter des inquiétudes pour l'avenir, dans la mesure où ils représenteront dans quelques années 50 % des crédits d'équipement de l'armée de l'Air. Or, sans une capacité de 300 avions de combat modernes en ligne, l'armée de l'Air française ne pourra pas prétendre maintenir son rang par rapport à ses homologues européennes : les forces britanniques disposeront d'un parc équivalent, avec une livraison prévue de tous les Eurofighter en 2012, année à partir de laquelle elles commenceront en outre à recevoir les premiers JSF. Le format prévu pour l'Allemagne est identique ; - toutes les armées de l'Air européennes s'intéressent aux systèmes de drones, l'observation étant le préliminaire obligatoire à toute opération aérienne. La mission de renseignement est assurée au mieux par une combinaison des capacités offertes par les satellites, les drones et les avions, chaque système ayant ses avantages et ses inconvénients. La réalisation des systèmes de drones pourrait utilement être examinée dans une perspective européenne au regard de l'importance des coûts de développement et des nécessités de l'interopérabilité. Pour sa part, la France dispose aujourd'hui de drones de moyenne altitude Hunter, initialement acquis pour l'entraînement mais néanmoins utilisés en opération au Kosovo, avec des résultats d'ailleurs très satisfaisants. En 2003, la France sera dotée d'un drone intérimaire MALE, acheté sur étagère à EADS pour pallier un besoin immédiat. A partir de 2008, il est prévu de lancer un programme nouveau, pour l'instant national, mais qui pourrait éventuellement être mené en coopération par la suite. Au total, il existe indéniablement une dynamique des drones aujourd'hui ; - s'agissant des personnels, les mesures, très attendues, inscrites dans le projet de budget pour 2002 sont satisfaisantes. Globalement, l'armée de l'Air française a moins de difficultés à retenir ses personnels que ses homologues étrangères : le niveau de départs est équivalent à celui observé dans le passé dans des conditions économiques similaires. Sur certains segments, il existe toutefois un déficit de personnels. En matière d'informatique, les personnels, une fois formés, peuvent négocier leur savoir avec des entreprises civiles. De même, s'agissant des MTA, on observe un déficit de 20 % environ pour les conducteurs routiers, les spécialistes de la sécurité et les métiers de bouche. Des difficultés sont également apparues dans le recrutement et la fidélisation des contrôleurs de la circulation aérienne qui ont le sentiment de recevoir une rémunération ne reflétant pas l'ampleur de leurs responsabilités. Pour y apporter une première solution, une mesure nouvelle importante a été inscrite au projet de budget en faveur des maîtres contrôleurs. Pour les spécialités les plus difficiles à fidéliser au sein des armées, une certaine dissociation entre le grade et la rémunération pourrait être mise à l'étude ; - si l'on ne perçoit pas de réelles difficultés dans le domaine des effectifs, certaines tensions se font jour en matière de recrutement, le nombre des candidats par poste offert s'établissant à 1,8 pour les MTA et à 2 pour les sous-officiers ; - près de 80 % des MTA renouvellent leur contrat de quatre ans. Comme les premiers engagements de ces personnels datent de 1997, l'armée de l'Air n'est pas encore confrontée au problème de leur reconversion. Par ailleurs, les MTA peuvent désormais accéder au corps des sous-officiers, lorsqu'ils réunissent les conditions d'aptitude professionnelle requises. Ils pourront également, dans certains cas, poursuivre leur carrière pour une durée comprise entre 15 et 22 ans ; - une étroite collaboration s'est instaurée, en France, entre les contrôles aériens civils et militaires à travers les expériences de colocalisation qui présentent un avantage certain et qui existent ailleurs : en Grande-Bretagne et en Allemagne ; - l'armée de l'Air exerce une mission permanente de sécurité aérienne en mettant en _uvre un réseau maillé de défense aérienne, placé sous la responsabilité directe du Premier ministre. Elle maintient une posture permettant de faire décoller très rapidement des avions de défense aérienne afin d'identifier les appareils susceptibles de représenter une menace. Le dispositif militaire de surveillance de l'espace aérien, mis en place de longue date, permet également de porter assistance à des appareils en difficulté, qu'il s'agisse d'avions gros porteurs ou de petits appareils. C'est ainsi que le contrôle aérien militaire de la base de Metz a récemment porté secours à un avion de tourisme en panne de radio ; - des moyens opérationnels renforcés sont actuellement mis en _uvre de façon permanente pour la surveillance de l'espace aérien. Ils consistent aujourd'hui en 12 avions de chasse répartis sur 6 bases ainsi qu'en un appareil de détection AWACS et un avion de ravitaillement en vol C-135 FR.
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